Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à des travaux sur le réseau eau et assainissement dans le cadre de la réalisation de l'entrée de ville RD17 entrée Est sur la commune du Tholonet

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une nouvelle convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la Commune du Tholonet pour la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre du réaménagement de l'entrée de ville Est – RD17. Incidence financière : Le montant de cette convention s'élève à 113 000€HT pour l'eau potable et 140 000€HT pour l'assainissement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la création d’un réseau d’eaux pluviales dans le cadre de l’aménagement du CR 180 de la Gourre d’Aure sur la commune de Pertuis

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Pertuis pour la réalisation d'un réseau d'eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement du CR180 de la Gourre d'Aure. Cet aménagement consiste à élargir cette voie. Pour ce faire, il est nécessaire de déplacer puis buser le fossé existant, créant ainsi un réseau pluvial sur une longueur cumulée de 290ml. Incidence financière : Le montant de cette convention s'élève à 90 000€HT, soit 108 000€TTC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec l'ESAT Louis Philibert pour la création d'un réseau d'assainissement sur la commune du Puy-Sainte-Réparade

Résumé

Une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage a été conclue par la commune du Puy-Sainte-Réparade avec l’Établissement Public Départemental Louis Philibert, en mai 2017, pour la création d'un réseau d'assainissement. Il est apparu nécessaire de modifier le programme de l'opération pour prendre en compte les aléas de chantier. Incidence financière : Aucune incidence financière. Le financement complet incombant à l’ESAT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain située 32 boulevard des Cigales à Marseille 11ème arrondissement, appartenant à la société Interfoncia

Résumé

Intégration dans le domaine public métropolitain d’une parcelle de terrain cadastrée 864 I 246 pour 181 m2 appartenant à la société Interfoncia. Incidence financière : 1 euro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain située 12 traverse du Siphon à Marseille 12ème arrondissement appartenant au syndicat des copropriétaires de la Résidence Cap Terre

Résumé

L’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle 878 A 536 appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence Cap Terre au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence permettra son intégration dans le domaine public métropolitain nécessaire à l’élargissement de la traverse du Siphon. Incidence financière : Un euro symbolique

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au financement du Centre Régional de l'Information Géographique de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Approbation d’une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence propose de poursuivre sa participation financière du Centre Régional de l’Information Géographique afin d’offrir La Métropole Aix-Marseille-Provence propose de poursuivre sa participation financière du Centre Régional de l’Information Géographique afin d’offrir une continuité des services et de diffusion de données géographiques sur le périmètre géographique métropolitain par le biais d’une convention d’objectif. Incidence financière : 71 250 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation du Boulevard Urbain Sud, tronçon Vallon de Toulouse-Sainte Marguerite, appartenant à la Copropriété du 232 boulevard Paul Claudel, à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation du Boulevard Urbain Sud 2ème tronçon (Vallon de Toulouse – Sainte Marguerite) déclarés d’utilité publique, il convient d’approuver un protocole foncier par lequel la Métropole Aix-Marseille-Provence acquiert auprès de la Copropriété du 232, boulevard Paul Claudel, une parcelle d’une surface de 17m² environ. Incidence financière : 5 000,00 Euros HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de deux parcelles de terrains situées 18 montée de Saint-Menet à Marseille 11ème arrondissement appartenant à l'Association Syndicale Libre La Tiranne

Résumé

Acquisition de deux emprises de terrain d’un superficie totale de 15 m² à détacher respectivement des parcelles 871 I 172 et 177 afin de permettre leur intégration dans le domaine public métropolitain. Incidence financière : Un euro symbolique

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société Socorea Groupe d'une emprise foncière sise chemin des Graviers à Gémenos en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Intégration dans le domaine public métropolitain d’une emprise foncière pour l’élargissement du chemin des Graviers à Gémenos. Incidence financière : 1 euro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de Habitat Marseille Provence des emprises foncières aménagées dans le cadre des phases 1 et 2 du projet de rénovation urbaine Saint Barthélémy - Picon - Busserine à Marseille 14ème arrondissement en vue de leur intégration dans le domaine public routier métropolitain

Résumé

Il s’agit de procéder aux régularisations foncières suite aux aménagements réalisés par la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre du projet de rénovation urbaine Saint-Barthélemy – Picon – Busserine. Incidence financière : 1 euro