Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de délégation de compétence avec la Région Sud Provence Alpes Côte-d’Azur pour les services de transport routier non urbains et scolaires non inclus dans le ressort territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence et exploités par la RDT

Résumé

La Région PACA a délégué sa compétence à la Métropole pour les services de transports routiers non urbains et scolaires non inclus dans le ressort territorial de la Métropole et exploités par la RDT en décembre 2016. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2018. La Région PACA souhaite prolonger la délégation de sa compétence jusqu’au 31 juillet 2019. Incidence financière : La Région rembourse les prestations effectuées à l’euro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Résiliation de la convention de mandat avec l'EPAD ouest Provence pour la réalisation d'un équipement public de proximité ZAC de Trigance à Istres et approbation du bilan de clôture de cette opération

Résumé

En mars 2006, le SAN Ouest Provence a confié à l’EPAD Ouest Provence une convention de mandat pour la réalisation d’un équipement public de proximité sis ZAC de Trigance à Istres. L’enveloppe financière du projet a été versée par les constructeurs au titre de conventions financières (art. L311-4 du code de l’urbanisme) à hauteur de 390 625.56 € TTC. Depuis les besoins des habitants ont évolué et le projet a été abandonné. L’EPAD percevra une indemnité forfaitaire de résiliation d’un montant de 2 000 euros, ainsi qu’une rémunération de 29 056.51 euros correspondant aux frais réellement engagés. Le solde de l’opération, soit 359 566.71 € TTC, est quant à lui réaffecté au bilan de la ZAC de Trigance.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'aménagement urbain et paysager du site stratégique de la gare de Miramas

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Miramas ont engagé un projet urbain et paysager du site stratégique du quartier de la gare de Miramas. Le principal enjeu urbain est de structurer et de lier les deux rives du centre ville séparées par la voie ferrée mais aussi de valoriser l'attractivité du site par le développement d'un pôle d'échange multimodal d'échelle métropolitaine et régionale assurant les fonctions d'équipement urbain du centre ville. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 32 923 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert à titre gratuit par l'EPAD au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence des parcelles figurant au cadastre rénové de la Commune de Miramas à la section AH sous les numéros 171, 178, 196, 197, 198 et 242, pour une contenance cadastrale totale de 01ha 09a 88ca

Résumé

Acquisition en pleine propriété et à titre gratuit des parcelles figurant au cadastre rénové de la Commune de Miramas à la section AH sous les numéros 171, 178, 196, 197, 198 et 242, pour une contenance cadastrale totale de 01ha 09a 88ca, propriété de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Développement (EPAD) Ouest Provence, dans le cadre de la rétrocession prévue aux termes de la convention publique d'aménagement du 26 novembre 2002. L’ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de l'EPAD Ouest Provence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de l'immeuble en R+1 partiel sur la parcelle cadastrée section CL n° 4, d'une contenance cadastrale d'environ 54 m², située 15 avenue Aristide Briand à Istres, propriété de Monsieur Michel Conte et Madame Aimée Fabre

Résumé

Dans le cadre de la revalorisation et redynamisation du centre-ville, acquisition à titre onéreux, pour un montant de 160 000 euros HT de l'immeuble en R+1 partiel sur la parcelle cadastrée section CL n° 4, d'une contenance cadastrale d'environ 54 m², située 15 avenue Aristide Briand à Istres, propriété de Monsieur Michel Conte et Madame Aimée Fabre ; l’ensemble des frais lié à cette transaction foncière est à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un avenant à la convention d'intervention foncière avec la commune de Miramas et l'Etablissement Public Foncier PACA sur le site du Pôle Gare et secteurs connexes d'aménagement

Résumé

L’avenant a pour objet l'intégration du nouveau site d'intervention dénommé Sud Lac, le recadrage des périmètres d'intervention suite à la suppression de la phase anticipation, l'augmentation de l'enveloppe financière nécessaire à la poursuite de la maitrise foncière du projet d'aménagement et des dépenses annexes et l'intégration des recettes locatives dans les modalités de cession.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la Commune de Sénas d'équipements relatifs à la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement à la commune, il est nécessaire de conclure avec la Commune de Sénas une convention spécifique habilitant la commune à réaliser les travaux de déplacement d’un poteau incendie situé sur le square du Général de Gaulle vers le Boulevard Mathieu Rech. Cette opération porte sur un montant prévisionnel de travaux de 2160 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subventions d’investissement relatives aux travaux de réhabilitation des réseaux d’alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées sur les communes rurales de Lamanon et Vernègues

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence lance un programme de travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur la commune de Lamanon et une extension du réseau d’eau potable sur Vernègues. Il s’agit de solliciter des subventions au titre des dispositifs d’aides aux communes rurales. L’estimation du coût des travaux s’élève à 460 000 € HT dont 230 000 € de subvention attendue à hauteur de 20 % pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et 30% de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition foncière à titre onéreux d'un terrain nécessaire à la réalisation de l'extension de la station d'épuration de la commune de Sénas

Résumé

L’acquisition d’une parcelle de 3 750 m² appartenant à Monsieur Louis Gérard jouxtant le site de l’actuelle station d’épuration est nécessaire pour réaliser une extension de la station d’épuration de Sénas portant sa capacité de 6000 Equivalent-Habitant à 11000 Equivalent-Habitant. Le coût d’acquisition s’élève à 15 000 € hors frais d’intervention de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), de géomètre et de notaire.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune de Roquevaire d'équipements relatifs à la compétence "Aires et Parcs de Stationnement" concernant l'opération de création de l'aire de stationnement Saint Roch, avenue des Alliés

Résumé

Dans le cadre de la convention de gestion n° FAG 185-3204/17/CM approuvée par délibération du 14 décembre 2017, et conformément aux articles 4, 5 de cette dernière, la Métropole peut confier à la commune, par convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage, la réalisation de travaux d’aménagement lorsque l’opération en cause relève à la fois d’une compétence communale et d’une compétence métropolitaine. Afin de compléter l’offre de stationnement de la commune de Roquevaire, il est opportun de procéder à la création d’une aire de stationnement de 60 places avenue des Alliés. Au titre de l’opération en cause, la réalisation de l’ouvrage relève à la fois de la compétence « Aires et Parcs de Stationnement » attrivuée à la Métropole et de la compétence de la Commune en matière de « Voirie » eu égard à la nécessaire réalisation de travaux entrant dans le champ de cette cométence. La réalisation de ces travaux s’étalera sur la période du premier trimestre 2019. Le coût de cette opération s’élève à 344 627 euros HT (dont 166 667 euros de subvention du conseil départemental).