Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la convention annuelle 2019 entre l'Association Nationale pour le Formation Automobile et le Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix pour le financement des actions de fonctionnement et d'investissement de la section automobile

Résumé

L’ANFA participe par cette subvention annuelle au financement de la formation professionnelle du secteur de l’automobile. Le montant de la subvention est établi annuellement en fonction du niveau de la collecte réalisée par l’ANFA et du besoin exprimé par le CFA. Les projets d’équipements des secteurs mécaniques et carrosserie concernent tous types d’outils et machines utilisés en ateliers d’apprentissage. La formation délocalisée permet de faire visiter aux jeunes des salons automobiles et une usine de montage. Incidence financière : Recettes maximales de 95000€ en investissement et de 970000€ en fonctionnement. Ce montant est un montant maximum, qui sera ajusté et débloqué sur présentation des devis et qui devra être justifié par des factures.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement a pour missions notamment de conseiller les collectivités territoriales dans leurs démarches d’aménagement sur tous les aspects et facteurs qui contribuent à la qualité du cadre de vie et de l’environnement. La Métropole souhaite continuer à bénéficier de l’expertise et de l’appui du CAUE pour l’exercice de ses compétences. Incidence financière : 25 000 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section B n° 3128, sise 70 Avenue Pierre Bérégovoy, Le Clos du Mazet à Fos-sur-Mer, d'une contenance cadastrale d'environ 24 m², au profit de Monsieur Benjamin Daussy et Madame Maureen Tanghe

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne la parcelle cadastrée section B n° 3128, d'une contenance cadastrale d'environ 24ca, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Monsieur Benjamin Daussy et Madame Maureen Tanghe, dans le cadre d'un projet de réalisation d'une extension de leur jardin afin de bénéficier d'un plus grand espace de vie extérieur. Monsieur Benjamin Daussy et Madame Maureen Tanghe ont donné leur accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 1 000 € H.T. (mille euros hors taxes). L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de Monsieur Benjamin Daussy et Madame Maureen Tanghe.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d’une subvention au Club Nautique Marignanais pour l’organisation d’une étape de la Coupe du Monde de Funboard slalom - Approbation d’une convention d’objectifs

Résumé

Le Club Nautique Marignanais (CNM) qui promeut la pratique des sports nautiques organise sur l’Etang de Berre une étape de la coupe du Monde de Funboard slalom du 17 au 22 avril 2019, compétition regroupant 100 coureurs de 28 nations. Incidence financière: 120 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Dans le cadre de la démarche d’élaboration du SCOT Métropolitain, et afin de participer aux travaux d’échanges d’informations, de savoir-faire et d’expériences sur les thèmes relatifs à l’urbanisme et à l’aménagement, il est proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale. Incidence financière : 4 000 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 33 vallon de la Baudille à Marseille 7ème arrondissement, appartenant à Monsieur et Madame Dagonneau, nécessaire à la réalisation d'une aire de retournement

Résumé

L’acquisition d’une parcelle de terrain 829 L 78 d’une superficie de 86 m² située Vallon de la Baudille permettra la réalisation d’une aire de retournement dans le 7ème arrondissement de Marseille. Incidence financière : 25 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition et constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre onéreux portant sur trois parcelles de terrain situées impasse de l'Ilette, appartenant aux consorts Bourrelly

Résumé

Le projet de raccordement des réseaux d’assainissement qui desservent les calanques de la Vesse et de Niolon induisent une restructuration des réseaux existants. La propriété des consorts BOURRELLY concernés par cette opération, souhaitent constituer une servitude de passage en tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence afin de régulariser la situation foncière et juridique de canalisations existantes et céder une parcelle occupée entièrement par une station de pompage des eaux usées. Incidence financière : Acquisition : 15 128 euros Servitude : 6 556 euros.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à l'association CREA - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Dans le cadre du soutien aux associations à caractère agricole qui mènent des actions pertinentes en cohérence avec la politique de développement agricole, le présent rapport a pour objet l’attribution d’une subvention d’investissement à l’association CREA. Il s’agit d’exploiter un espace test agricole permettant à des porteurs de projets de tester leur activité agricole en situation réelle avant de s’installer. Incidence financière : Le montant de la subvention est de 10 168€.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle SAFE - Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle SAFE est dédié aux technologies et solutions de Sécurité. Il a ainsi vocation à rapprocher les usagers des fournisseurs de technologies. Il accompagne les entreprises adhérentes dans leur développement, notamment sur l’émergence de nouveaux marchés, l’effort d’innovation et les facteurs de croissance et couvre deux Domaines d’Activité Stratégique : Sécurité et Environnement & Aéronautique et Spatial. Incidence financière : Le soutien financier s’élève à 80000€ répartis comme suit : 45 000€ pour le CT1 30 000€ pour le CT2 5 000€ pour le CT5 Sur un montant global de 1 788 650 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain situées avenue Jean Jaurès à Marignane appartenant à la Société Sogebail

Résumé

respectivement des parcelles AL 144 et 145 afin de permettre leur intégration dans le domaine public métropolitain suite à l’aménagement du parking Jean Jaurès sur la commune de Marignane. . Incidence financière : 33 000 euros