Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention auprès de l’agence française pour la biodiversité pour la création de l’atlas métropolitain de la biodiversité

Résumé

Demande de subvention auprès de l'Agence Française pour la Biodiversité relative à la réalisation de l'Atlas Métropolitain de la Biodiversité. Ce projet a pour ambition d'améliorer les connaissances de la faune, la flore et les habitats naturels à l'échelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence de manière à mieux prendre en considération les enjeux écologiques. Coût prévisionnel pour 3 ans : 280 000 euros hors taxe soit 336 000 euros TTC Subvention de l’Agence Française pour la Biodiversité : 100 000 euros HT

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention d'application du contrat de ville territorial pour la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

La possibilité laissée aux communes de proposer une déclinaison territoriale du contrat de Ville s’est traduite, pour la Commune d’Aix-en-Provence, par une sollicitation de la Métropole en date du 27 juin 2018 visant à demander de poursuivre le travail engagé sur les quartiers prioritaires de la commune et ce jusqu’au 30 juin 2020, date d’échéance du contrat de ville du Territoire du Pays d’Aix. La Ville d’Aix-en-Provence s’engage, par cette convention d’application territoriale du Contrat de Ville, à inscrire son intervention en pleine cohérence avec les orientations et objectifs du Contrat et doit permettre d’apporter de nouvelles précisions opérationnelles.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour la requalification d'une voie de desserte par le chemin des Bessons à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, en application de l’article R131-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique de lancer les ouvertures conjointes de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet et de l’enquête parcellaire visant à déterminer la cessibilité des propriétés impactées et de solliciter Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône pour lesdites ouvertures.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention d'application du contrat de ville territorial pour la commune de Vitrolles

Résumé

La possibilité laissée aux communes de proposer une déclinaison territoriale du contrat de Ville s’est traduite, pour la Commune de Vitrolles, par une sollicitation de la Métropole en date du 30 août 2018 visant à demander de poursuivre le travail engagé sur les quartiers prioritaires de la commune et ce jusqu’au 30 juin 2020, date d’échéance du contrat de ville du Territoire du Pays d’Aix. La Ville de Vitrolles s’engage, par cette convention d’application territoriale du Contrat de Ville, à inscrire son intervention en pleine cohérence avec les orientations et objectifs du Contrat et doit permettre d’apporter de nouvelles précisions opérationnelles.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la SAS CMBC concernant le marché relatif à la construction du parking en surélévation du pôle d’échange de Pertuis, lot2 charpente métallique, planchers mixtes, serrurerie, étanchéité, résine

Résumé

Le maître d’ouvrage a demandé l’entreprise certaines prestations supplémentaires au marché. L’entreprise réclame également pour des fournitures dégradées ou des prestations relevant du respect de la norme. L’entreprise SAS CMBC présente une réclamation de 16 479€ HT pour des prestations supplémentaires et la dégradation de fournitures. Après négociation, il est proposé de rémunérer les prestations supplémentaires demandées par le MOA pour 8 657€ HT et de rejeter les demandes relevant d’un respect des normes ou de fournitures abîmées. Incidence financière : 8 657€ rentrant dans le montant initial de l’opération.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des conventions cadres relatives à la collecte des textiles-linge de maison-chaussures en point d’apports volontaires sur le domaine public en vue de leur réemploi / réutilisation sur la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider les conventions cadres de déploiement des colonnes sur le domaine public avec les opérateurs retenus par le jury (1 opérateur pour chacun des 3 lots). Une fois ces conventions validées les gestionnaires des domaines publics (Mairies ou Conseil de Territoire) devront les signer pour remplacement des colonnes existantes par le nouvel opérateur retenu et proposition de nouveaux emplacements. Perception de la redevance d’occupation du domaine public, à partir des montants délibérés, pour chaque gestionnaire du domaine public. (Environ 15 €/colonne/an pour CT1).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la mise à disposition d’un terrain communal de la ville de Gardanne à la Métropole Aix-Marseille-Provence et du transfert d’affectataire d’une partie du domaine public mitoyen en vue de la réalisation du pôle d'échanges multimodal de transport de Gardanne

Résumé

En vue de la réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal de transport de Gardanne, la Métropole a demandé à la Ville de Gardanne de lui mettre à disposition une parcelle communale et d’autoriser le transfert d’affectataire d’une parcelle du domaine public, ces parcelles étant toutes deux sur l’emprise du projet. Il est donc proposé au bureau de valider la convention de mise à disposition et d’autoriser le transfert d’affectataire correspondants. Incidence financière : convention à titre gratuit et une enveloppe estimative de 22 000 € HT au titre du raccordement au réseau électrique

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Lancement d'une enquête de mobilité et approbation d'une convention de partenariat avec l'Etat

Résumé

Les enquêtes mobilité, dont les règles d’organisation, de collecte et de traitements sont définies à l’échelle nationale, présentent un intérêt majeur, puisqu’elles permettent de connaître et de suivre précisément les conditions de déplacements actuelles de nos concitoyens et de pouvoir ensuite évaluer les effets des projets en matière de transports collectifs, de circulation et de stationnement en cohérence avec les politiques d’aménagement du territoire. Incidence financière : Le coût de l’enquête est estimé à 1,7M€HT, subventionné par l’Etat à hauteur de 20% pour la partie cœur d’enquête. La participation résiduelle de la Métropole est estimée à ~1,5M€HT. Région et Département seront également sollicités pour co-financement.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association Marseille Expos et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant d’appuyer une programmation artistique riche et dynamique dans le domaine de l’art contemporain. Incidence financière : 1500 euros

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la convention relative à la participation d’ENGIE au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Résumé

Dans le cadre d’impayé d’énergie et pour permettre une prise en charge financière par la Métropole Aix Marseille Provence, il convient de passer une convention avec le distributeur. La convention précise d’une part le montant de la participation annuelle au dispositif ainsi que la mise en place du traitement des dossiers d’impayés par le service Fond de Solidarité Logement Métropolitain. Incidence financière : Recette annuelle 2018 : 274 500 euros