Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de la convention cadre avec l'association Pays d'Aix Développement

Résumé

Renouvellement de la convention cadre pluriannuelle qui définit les modalités du partenariat avec l'association PAYS D'AIX DEVELOPPEMENT, partenaire économique majeur bénéficiant d'une subvention annuelle de près de 500.000 € et d'une mise à disposition de locaux par la collectivité. En effet, au-delà de ses missions relatives à l'accueil et à l'implantation des entreprises en Pays d'Aix, PAD assure aussi la gestion du fonds d'amorçage qui vient d'être déployé à l'échelle de la Métropole Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention de mutualisation d'équipement technique pour la station service du site de La Parade à Aix-en-Provence avec la commune d'Aix-en-provence

Résumé

La commune d'Aix-en-Provence met à la disposition du Conseil deTerritoire du Pays d'Aix ses installations de stockage et de ravitaillement en carburant afin d'approvisionner en carburant les véhicules attachés à la compétence Prévention et Gestion des Déchets Ménagers et aux Moyens Généraux. La présente convention règle les conditions d'utilisation des installations de la ville par les services du Conseil de Territoire du Pays d'Aix. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention pour les travaux d'extraction du biogaz de l’Installation de Stockage des Déchets non Dangereux de l’Arbois

Résumé

Le Conseil Territoire du Pays d’Aix gère l’Installation de Stockage des Déchets non Dangereux (ISDnD) de l’Arbois avec en son sein une unité de valorisation énergétique des Biogaz. Afin d’optimiser le captage du biogaz à envoyer en valorisation, il est nécessaire de procéder en 2019 à des travaux sur le réseau de captage à hauteur de 200.000€HT. Incidence financière : Coût total : 200.000 € HT

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à l'opération d'extension du réseau pluvial de l'allée des Pins sur la commune de Rognes

Résumé

Une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage (TTMO) a été signée avec la commune de Rognes pour l'opération d'extension du réseau pluvial dans le cadre de la réhabilitation de son école maternelle. Il est apparu nécessaire de créer une extension du réseau pluvial existant. La réalisation de cette extension a mis en évidence une insuffisance du réseau existant auquel l'extension est raccordée. Le présent avenant a pour effet d’augmenter l’enveloppe de l’opération de 110.618,94€TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée relative à l'opération Grande Bastide, opération du Chalet Suisse, opération du Grand Vallat sur la commune de Fuveau

Résumé

Une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) a été signée avec la commune de Fuveau, pour les opérations des travaux sur les réseaux eaux potables et usées. Le présent avenant a pour objet d'intégrer des prestations complémentaires non incluses dans le marché de travaux initial pour un montant de 21.637,55€TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Cession du bungalow installé sur le site de la Robole à Aix-en-Provence

Résumé

Cession du bungalow installé sur le site de la Robole à Aix-en-Provence à la commune de Venelles qui aura la charge de sortir le bungalow du site de la Robole avant le 31 janvier 2019. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de réalisation des réseaux humides du site de l'Ouvrière sur la commune de Fuveau

Résumé

Une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage (TTMO) a été signée avec la commune de Fuveau pour l'opération de réalisation des réseaux humides Site de l'Ouvrière – Chemin de Saint François (PUP). Il convient de corriger une erreur matérielle sur l'enveloppe financière affectée aux travaux de réalisation du réseau pluvial pour la mettre en conformité avec la décomposition du prix global et forfaitaire du marché de travaux attribué par la Commune. Cette correction a pour effet d'augmenter l'enveloppe de l'opération de 24.350,40€ TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à l'opération en matière d'assainissement pluvial dans le secteur des Pradeaux sur la commune de Gréasque

Résumé

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé deux conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage (MOD) avec la commune de Gréasque portant sur la réalisation d'équipement d'assainissement des eaux pluviales dans le secteur des Pradeaux. Il convient d’approuver ledit avenant pour prendre en compte un besoin d'études complémentaires pour un montant de 2.640€TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation de travaux d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement chemin des anciennes cascades sur la commune d'Eguilles

Résumé

Une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée a été signée avec la Commune d'Eguilles pour l'opération d'extension du réseau d'eaux usées chemin des anciennes cascades. Lors des investigations sur le terrain, il est apparu opportun de réaliser l'extension du réseau d'eau potable, en même temps que l'extension du réseau d'assainissement. L'objet du présent rapport consiste à substituer l'ancienne convention par la présente prenant en compte ces nouveaux éléments. Plan de financement arrêté par la commune : * Eau Potable : 45 000 € TTC * Assainissement : 39 240 € TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Servitude de passage et de tréfonds pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - Lotissement les Rosiers situé sur la commune des Pennes-Mirabeau - Parcelle AX 943

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence doit procéder à la régularisation d’une servitude de passage et de tréfonds d'une canalisation d'eau potable, sur le lot 7, parcelle cadastrée AX 943, au lotissement les Rosiers, avenue des Rosiers sur la commune des Pennes-Mirabeau. Cette servitude de passage et de tréfonds est nécessaire afin d'assurer l'accès à la canalisation, son entretien ou sa réparation et d'éviter toutes dégradations. Incidence financière : Frais d’acte à la charge de la Métropole