Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association (INTERDOC), Association des Documentalistes de Collectivités territoriales et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L'association « INTERDOC, Association des Documentalistes de Collectivités territoriales » fédère les documentalistes des collectivités territoriales, en promouvant la coopération, les échanges professionnels et la formation. INTERDOC apporte des outils utiles à l'activité d'un service Documentation mais aussi des réflexions et retours d'expérience dans le cadre de projets documentaires. La Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré à cette association en 2018 et souhaite aujourd'hui renouveler son adhésion pour 2019. Incidence financière : Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 150 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération "Défense Extérieure Contre l'Incendie Transfert"

Résumé

Par délibération n° FAG 059-4515/18/CM du 18 octobre 2018, le Conseil de la Métropole a approuvé la création et l'affectation de l'opération d'investissement « DECI Transfert » sur le territoire Istres-Ouest Provence. Suite à l'évaluation définitive de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 10 septembre 2018 et au recensement des besoins auprès des communes dans le cadre des conventions de gestion, le coût total de l'opération doit être réévalué. Cette opération inscrite à l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2018 doit être révisée pour un montant de 190 000 € TTC. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération de 110 000 € TTC avant révision à 300 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de cession du droit à valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Résumé

Dans un double objectif de réduire ses dépenses énergétiques et de s’inscrire dans la transition énergétique, la Métropole effectue chaque année des travaux améliorant son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. De nombreux outils ont été mis en place par l’Etat pour inciter les collectivités à réaliser des travaux d’amélioration énergétique sur leur patrimoine et notamment le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (ou CEE). Aussi la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite-t-elle valoriser les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés dans le cadre de la réalisation de ses travaux lorsque ceux-ci sont éligibles. Ce procédé génèrera des recettes pour la Métropole à chaque opération de travaux de construction ou rénovation énergétique et n’aura aucune incidence financière de dépenses.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Equipements, Fonds d’acquisitions foncières, Etudes pré-opérationnelles et Travaux d’extension de réseau SCP pour des projets économiques agricoles"

Résumé

Cette création d’opération investissement permettra de développer des projets économiques agricoles de différents types : Etudes pré-opérationnelles, Travaux d’extension de réseau hydraulique, d’achat d’équipements et d’accompagnement de structures publiques. Incidence financière : Le montant de 1 150 000 euros TTC est inscrite au budget métropolitain dans l’autorisation de programme 190231 BP du programme 23 « Agriculture, Forêts et Paysages ». CP 2019 : 665 000 € T.T.C CP - 2020 : 485 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture et paiement de la cotisation 2019

Résumé

La Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la culture – FNCC a concrétisé la volonté des collectivités territoriales de faire valoir leur propre engagement culturel. Réunissant des élus de l’ensemble des échelons territoriaux et de toute sensibilité politique (plus de 550 collectivités), elle a su devenir pour le champ culturel, un élément fédérateur entre l’ensemble des associations d’élus. La Métropole Aix-Marseille-Provence, adhère chaque année à la FNCC depuis 2016. Incidence financière : 3 683 € TTC inscrits au BPMF du CT2 sur le budget culture métropolitain 2019

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement pour les opérations de Défense des Forêts Contre l'Incendie sur les massifs du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention relative à la mise en œuvre des opérations de Défense des Forêts Contre les Incendies sur les massifs du Territoire du Pays d'Aix. Le coût total de cette programmation est estimé à 314 395,00 € HT, subventionnable à un taux maximum de 80 % au titre du dispositif 8.3.1 du FEADER. Incidence financière : Dans le cadre de cet appel à projets, une recette totale de 251 516 € est attendue pour une dépense de 314 395,00 € HT.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention partenariale avec le Fonds de Solidarité et de Promotion du Mouvement Associatif (FSPMA)

Résumé

Le Fonds de Solidarité et de Promotion du Mouvement Associatif (FSPMA) est l'organisme chargé d’assurer la gestion financière et comptable du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) depuis 1997 sur le Département des Bouches-du-Rhône. Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social. Afin de pouvoir assurer la mission qui lui a été confiée, l'association sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2019. Incidence financière : Attribution d'une subvention de 1 100 000 euros.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Mise en oeuvre du dispositif du Fond d'Aide aux Jeunes - Renouvellement d'approbation des conventions relatives aux secrétariats extérieurs de la Commission Locale d'Attribution conclues avec divers associations

Résumé

Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté en leur accordant des aides financières ponctuelles et subsidiaires. Il est géré comptablement par le Fonds de Solidarité et de Promotion du mouvement associatif (FSPMA) qui saisit les dossiers accordés, assure le traitement, contrôle la conformité des dossiers avec le règlement intérieur du Fonds d'Aide aux Jeunes et paye, assure le suivi budgétaire, établit des statistiques spécifiques. Le FSPMA est assisté dans sa mission par des associations locales, chargées de l’instruction des dossiers de demande, qui assurent le secrétariat de la Commission Locale d’Attribution du FAJ. Il est proposé le renouvellement des conventions signées en 2018 et la signature de nouvelles conventions avec l’association ADDAP, le Groupement d’Intérêt Public Est-Etang de Berre et l’association Mission Locale du canton de La Ciotat.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention type de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et un opérateur privé, relative à la participation au MIPIM 2019 et,ou SIMI 2019

Résumé

Dans le cadre de sa participation aux deux salons de l’immobilier d’entreprise le Mipim et le Simi, la Métropole associe chaque année des partenaires institutionnels publics. Au-delà de ce partenariat, la Métropole souhaite développer un partenariat avec les acteurs du secteur privé de l’immobilier pour les éditions 2019. La proximité avec les professionnels du monde de l’immobilier prend tout son sens dans la promotion du territoire commun lors de ces deux salons. Chaque partenaire intéressé pourra participer soit aux deux salons soit à l’un des deux.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pays d'Aix Développement - Approbation d'une convention

Résumé

L’aide aux acteurs économiques de proximité fait partie des outils de développement économique retenus par la Métropole. Cette dernière propose de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique qui mènent, à l’échelle de son territoire, des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique. Incidence financière : 498 000€ : - 474 000€ pour le Territoire du Pays d’Aix - 24 000€ pour le Territoire Marseille-Provence