Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Lancement d'un appel à projet relatif à la cession d'une partie du lot n° 314 situé dans l'ensemble immobilier "Le Forum des Carmes" sur la commune d'Istres afin de favoriser l'émergence d'activités innovantes en faveur de l'attractivité économique du Territoire

Résumé

Cet appel à projet concerne la cession, par la Métropole Aix-Marseille-Provence, d'une partie du lot n° 314 situé dans l'ensemble immobilier "Le Forum des Carmes" sur la commune d'Istres. L'espace proposé se situe en centre-ville au sein d'un nouveau programme immobilier "Le Forum des Carmes", programme de construction mixte récent, comprenant un ensemble immobilier de logements collectifs, des locaux commerciaux type boutiques et grandes surface et des locaux tertiaires. Un parking souterrain est situé sous cet ensemble immobilier. Incidence financière : aucune.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de coopération avec l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence pour les actions de développement touristique

Résumé

Il s’agit de mettre en place un partenariat qui permettra, d’une part, à l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence de bénéficier de la force stratégique de la Métropole en matière de tourisme pour développer son attractivité notamment à l’international et, d’autre part, à la Métropole de s’appuyer sur une structure de proximité possédant une vitrine qui rayonne au-delà de la Métropole afin de développer son offre touristique et bénéficier de son expertise à l’échelon local. Ce partenariat est établi sur la base d’une dizaine d’actions. Incidence financière : L’incidence financière est de 400 000 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Marseille

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet à indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la ville de Marseille concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Budget Annexe Transports- Approbation de la révision de l’opération d’investissement relative au Pôle d’Echanges de Sénas et de son affectation

Résumé

Le présent rapport a pour objet la revalorisation de l’autorisation de programme relative à la réalisation du Pôle d’échanges multimodal de Sénas. Initialement votée par l’Agglopole du Pays salonais cette opération a été transférée à la Métropole Aix Marseille Provence dans sa phase études. Il convient désormais d’ajuster son montant afin de réaliser les travaux d’aménagement. Incidence financière : Coût 500 000 € HT Réévaluation + 480 050 € HT

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Budget principal - Territoire du Pays d’Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération "Aires d’Accueil des Gens du Voyage Globalisées"

Résumé

La commune de Trets souhaite se mettre en conformité avec la loi 2000-614 du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, par l’aménagement d’une aire d’accueil, conformément aux stipulations du Schéma Départemental des Bouches du Rhône. En effet, ce dernier précise que la commune de Trets doit se doter d’une aire d’accueil de 25 places familles. La commune a mis à disposition un terrain sis dans le quartier Moulin de Gratian, en bordure de l’autoroute A8, la parcelle étant affectée à un emplacement réservé dans le PLU. Cet équipement public doit prendre en compte les prescriptions techniques contenues dans la Charte de Qualité. La révision du montant de l’opération s’explique donc par l’élargissement du projet initial de construction des aires d’accueil . Incidence financière : révision d’un montant de 6 000 000 € portant le montant global de l’ d’AP global à 40 000 0000 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Mise en place d'outils d'intervention métropolitains pour lutter contre la vacance commerciale dans le centre-ville de Marseille

Résumé

Face à un cœur de ville qui ne joue pas totalement son rôle de centralité et qui peine à être attractif, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite redynamiser les commerces du centre-ville de Marseille. L’objectif est de concentrer les efforts en faveur de la réimplantation de commerces dans les locaux vacants sur les secteurs Opéra, Canebière et rue de Rome en intervenant sur les niveaux de loyers, en réalisant ou aidant à la réalisation des travaux nécessaires à l’installation de nouveaux commerces, en installant des boutiques à l’essai et développant un incubateur de commerce.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 4

Résumé

Par courrier de la commune d’Istres, puis par délibération du Conseil de Territoire, le Conseil de la Métropole a été saisi afin de solliciter de la Présidente l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme concerné afin de permettre la suppression des emplacements réservés n° 74 et 77 et l'ajout d'un article dans les dispositions générales du règlement, relatif aux unités extérieures de climatisations. Le rapport proposé a pour objet de rendre compatible le PLU avec le projet par procédure de modification simplifiée. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme d'Istres - Engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - Projet de pôle dirigeable des plus légers que l’air

Résumé

Par courrier de la commune d’Istres, puis par délibération du Conseil de Territoire, le Conseil de la Métropole a été saisi afin de solliciter de la Présidente l’engagement d’une procédure de déclaration de projet et mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour la réalisation du projet pôle dirigeable des plus légers que l'air. La mise en œuvre de ce projet, situé en zones NM (zone naturelle situés dans l'enceinte de la BA 125) et UM (zone dédiée aux activités militaires de la BA 125) nécessite que les règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme en vigueur soient adaptées.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la candidature de la Métropole Aix Marseille Provence à l’appel à projet de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) dénommé « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle »

Résumé

La Métropole se porte candidate à un appel à projets de l’ADEME pour travailler sur le développement du MAAS et en particulier sur la création d’offres de service publiques/privées complémentaires et adaptées aux attentes des clients. La création de ces bouquets d’offres repose sur des systèmes techniques, des modèles économiques et des tarifications très hétérogènes, qui rendent compliquée leur intégration au sein d’une plateforme en cours de construction. Cet appel à projet permettrait de financer jusqu’à 50% du coût total de son projet d’offre de service estimé à 6.1 millions €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Instauration de la mission "Médiateur Métropolitain" - Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération relative à la vacation

Résumé

A l’instar de la ville de Marseille, la Métropole Aix Marseille Provence souhaite instaurer une fonction de médiateur municipal A la croisée du politique, de l’administration et des administrés, le médiateur métropolitain aura pour objectif de faciliter les échanges avec ces trois acteurs et de trouver des solutions et réponses équitables. Incidence financière : Rémunération à l’heure sur la grille des administrateurs Depends du nombre de sollicitations à venir