Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°4 à la convention d'intervention foncière en phase réalisation avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la commune de Vitrolles - Secteur des Aymards - Couperigne - Estroublans

Résumé

Il s'agit d'approuver l'avenant n°4 à la convention d'intervention foncière conclue entre la Métropole, l'EPF PACA et la Commune de Vitrolles, sur le secteur support de l'opération d'aménagement Cap Horizon. Cet avenant vise à introduire la possibilité de déduire les recettes locatives perçues par l'opérateur foncier du prix de revient des opérations dont l'équilibre financier est contraint. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d'intention du Bassin Versant de l'Arc - Validation du Programme et approbation d'une convention-cadre

Résumé

Le Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc a approuvé par délibération n°13/04 du 31 Janvier 2013 d’engager une démarche de Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention. L’ensemble des partenaires l’Etat, la Région PACA, le Département des Bouches du Rhône, l’Agence de l’Eau, et le Syndicat ont approuvé, et délibéré, la convention-cadre qui définit les maîtrises d’ouvrages des différentes actions du PAPI, le coût de ces actions et le financement. En tant que membre du SABA, la Métropole se positionne activement dans la participation et le déroulé des actions PAPI d’intention et est la dernière structure à délibérer.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Projet de liaison routière RD6-A8 - Cession de terrains de la Métropole au Département

Résumé

Dans le cadre du projet routier de liaison RD6-A8, le Département des Bouches-du-Rhône sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la cession d'une partie de son foncier sur la commune de Fuveau Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d'un contrat de location avec la SCI Les Rigon pour les Halles de producteurs "Terres de Provence" à Plan de Campagne

Résumé

Le territoire organise depuis 2010 la Halle de producteurs « Terres de Provence » à Plan de Campagne et depuis 2014 sur le terrain « Fabemi », propriété de la SCI Les Rigon. Ce terrain a fait l'objet d'un prêt à usage à titre gracieux jusqu'en novembre 2018. La reconduction de cet événement porteur étant compromise par la fin du prêt et l'absence de terrain à disposition de la Métropole, l'actuel propriétaire a été de nouveau sollicité pour l'organisation de la 10e édition. Un contrat de location d'un an (renouvelable) est proposé à hauteur de 1 000 € TTC mensuel, soit un total de 12 000 € TTC annuel. Incidence financière : Loyer de 12 000 euros TTC annuels.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention d'investissement dans le cadre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial pour l'opération d'aménagement "Cap Horizon" à Vitrolles

Résumé

L’opération d’aménagement Cap Horizon est une opération de requalification et renouvellement des espaces d’activités de Vitrolles (ZAC Cap Horizon et Couperigne). Le coût total de l’opération s’élève à 78,8 millions d’€ est inscrite dans la convention CRET passée entre la Métropole et la Région. Le montant total de la subvention s’élève à 7.9 millions d’€. Incidence financière : Demande de subvention auprès de la Région sur une assiette de travaux de 12,7 millions d’€, avec une recette prévisionnelle de 1,4 millions d’€.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement au Ministère de la Culture pour le financement de la construction de l'Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) - Approbation de la convention cadre et de la convention d'application.

Résumé

Opération originale livrée en 2022, d’un montant de 45 440 000 €, qui regroupe trois formations supérieures aujourd’hui dispersées (Ecole Nationale d’Architecture de Marseille, Ecole Nationale Supérieure de Paysage de Versailles-Marseille et Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional). L’IMVT est un projet académique majeur inscrit dans le cadre du CPER 2015-2020 qui répond à l’ambition métropolitaine en matière d’économie de la connaissance scientifique et d’innovation technologique et représente pour la Métropole une subvention globale d’investissement de 6 000 000 € selon un échéancier s’échelonnant de 2019 à 2023. Incidence financière : 1 000 000 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec le groupement ARTELIA Bâtiment et Industrie, SCAU, Marc DALIBARD Société d’Architecture, SOGREAH SA et EURECA SARL concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du parc relais en silo "Le Krypton" à Aix-en-Provence et de l’ouvrage de franchissement de l’A8

Résumé

Le maître d’ouvrage a demandé au Maître d’œuvre de supprimer la pile centrale du pont sur l’A8 à Aix en Provence, pour des raisons de sécurité. Cela a entraîné une augmentation du coût de l’ouvrage (5.1M€ au lieu de 4.3 M€). Incidence financière : 45 000€ rentrant dans le montant initial de l’opération.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la fédération des boutiques à l’essai et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Pour lutter contre la fermeture du commerce de proximité et maintenir un commerce de centre-ville, le dispositif "Ma Boutique à l’Essai" permet à des créateurs de tester leurs idées de commerces au sein d’une boutique pilote dans un local commercial vacant. L’objectif est de permettre à un porteur de projet de tester son idée de commerce pendant une période de 6 mois renouvelable une fois. Afin de répondre à la problématique de la revitalisation des centres villes, il est proposé de reconduire le dispositif "Ma boutique à l’essai" en 2019, déployé par les plateformes "Initiative" sur des centres villes métropolitains identifiés par la Métropole et ses territoires.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de gestion et de prestations de services avec la Commune de Marignane au titre de la gestion des espaces verts et de l'éclairage public de la Zone d'Activité des Florides

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est l’aménageur du Parc d’activité » des Florides sur 87 Ha sur la Commune de Marignane. Sur le Parc d’activité des Florides, il est proposé, afin de garantir la continuité du service public jusqu’à la date à laquelle la Métropole sera en mesure d’assurer la pleine compétence de la gestion des espaces verts et de l’éclairage public, d’approuver une convention de remise en gestion à la Ville de Marignane des espaces verts et de l’éclairage public de la Zone. Cette convention est passée pour une durée de 18 mois, avec possibilité de renouvellement par avenant. Le remboursement des prestations à la Ville de Marignane plafonné à 130 000 euros HT annuel

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du bail consenti par la SOLEAM à la Ville de Marseille pour la location d’un terrain d’environ 3 400 m2 aménagé pour le stockage des poteaux d’éclairage de la Ville de Marseille dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté de Saint Louis à Marseille

Résumé

Afin de libérer le terrain situé dans l’opération d’Euromediterranée (rue Allar), il est envisagé la création d’un parc dans la ZAC de Saint Louis 13015 Marseille permettant le stockage de poteaux d’éclairage public de la Ville de Marseille. Ce parc est réalisé par la SOLEAM sur le bilan de la ZAC. La Ville versera un loyer annuel pendant 7 ans. Un bail de location est donc soumis pour approbation de l’assemblée à cet effet. Incidence financière : Coût équipement : 400 000 euros Recette loyer : 57 000 x 7 ans (399 000 euros)