Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Augmentation de capital de la Société Publique Locale Pôle nautisme, mer et développement en numéraire

Résumé

Il est envisagé aujourd'hui une augmentation du capital social de 500 000 euros de la SPL « Nautisme, Mer Développement Port-Saint-Louis Provence » en vue de soutenir les nouveaux projets nécessaires au développement de ce Pôle, unique dans les Bouches-du-Rhône de par son lien direct avec le Fleuve, qui viendra à terme, compléter l'offre en matière de nautisme sur la façade Métropolitaine, et offrir une diversification des activités économiques liées à la conchyliculture, la pêche et aux activités de loisirs. Une vitrine de la mer au cœur de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L’aménagement de la Presqu’Île du Mazet, au cœur de l’action de la SPL, nécessite des fonds supplémentaires afin de développer la quinzaine de projets en cours d’étude : reconquête des friches industrielles, port de pêche, base euroméditerranéene de catamarans, Parc public intergénérationnel du Mazet, Navette électro-solaire sur le Rhône, Forêt environnementale éoliennes, station d’avitaillement, gare fluviale, centre de formation, etc. L’augmentation du capital social de 500 000 euros permettra donc d’enclencher notamment diverses études nécessaires au plan de développement global de la zone, pourvoyeur d’emplois et futur point d’attractivité touristique et économique pour la Métropole. Elle permettra également d’assurer une meilleure visibilité du Pôle Nautisme auprès des investisseurs, des plaisanciers et du grand public. Il convient de préciser également que la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône a été sollicitée pour l’octroi d’un apport en nature d’une valeur équivalente de cinq cent mille euros. Incidence financière : 500 000 €

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, concernant l’opération de réfection de l’extension de l’aire de stationnement de l’Europe à Saint Mitre les Remparts

Résumé

Création d’une opération d’investissement pour les travaux de réfection du revêtement avec une enrobé de 5 cm, de l’aire de stationnement de l’Europe à ST Mitre les Remparts. Les travaux sont réalisés par la commune via une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée. Le montant de l’opération est de 18 918 € TTC. L’opération d’investissement est inscrite au Budget de l’Etat Spécial du territoire du Pays de Martigues. Incidence financière : 18 918 € TTC sur l’Etat Spécial du territoire du Pays de Martigues en 2019

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Plan-de-Cuques - Aménagement des voies desservant Les Plaines de l'Ouest"

Résumé

Le projet nécessite de réaliser une voie nouvelle dans le prolongement du premier tronçon de l’avenue Henri Rambert au carrefour avec le boulevard de la Résistance. Le linéaire de voie à créer est de 150 mètres. Il conviendra en outre, de requalifier un tronçon de l’avenue Henri Rambert entre l’avenue Paul Sirvent et le boulevard de la Résistance ce qui représente 120 mètres linéaires. Ap de 1 000 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 8 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix-Marseille Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang

Résumé

Synthèse : L’avenant n° 8 à la convention de DSP avec la société des Autobus de l’Etang prévoit les modifications suivantes : Adaptation de l’offre de transport Régularisation du CVAE et TICPE Autorisation d’utilisation des données de la base client Incidence financière : - adaptation des lignes, circuits scolaires et TAD : 36 948 € en année pleine - Mesures de sûreté et dépenses diverses : 3 980 € - Régularisation CVAE 2014, 2015 : - 49 263 € - Régularisation TICPE 2015 et 2016 : - 71 346,17 €

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Modification de l’inscription budgétaire de l’opération d'investissement pour l'étude prospective ferroviaire dans le cadre du CPER 2015-2020

Résumé

Par délibération du Conseil en date du 13 décembre 2018, la Métropole a approuvé la création et l’affectation d’une opération d’investissement pour la réalisation d’une étude prospective ferroviaire visant à définir le réseau ferroviaire structurant de la métropole Aix-Marseille-Provence en lien avec les autres modes de transport, dans le cadre de l’application du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020. La maîtrise d’ouvrage sera portée par la Métropole et la Région. Il y a lieu de modifier l’imputation de l’opération prévue initialement sur le budget principal métropolitain et de l’imputer sur le budget annexe Transports métropolitain. Incidence financière : Le montant de l’étude est estimé à 2M€ HT. La participation de la Métropole s’élève à 500 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Modification de l’inscription budgétaire de l’opération d'investissement pour les travaux d'urgence de la voie ferroviaire de la Côte Bleue dans le cadre du CPER 2015-2020

Résumé

Par délibération du Conseil en date du 13 décembre 2018, la Métropole a approuvé la création et l’affectation d’une opération d’investissement pour la participation financière de la Métropole à la réalisation de travaux d’urgence sur la voie ferroviaire de la Côte Bleue, dans le cadre de l’application du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020. Il y a lieu de modifier l’imputation de l’opération prévue initialement sur le budget principal métropolitain et de l’imputer sur l’Etat Spécial du Territoire du CT1. Incidence financière : Le montant total des études et travaux est estimé à 40M€. La participation de la Métropole s’élève à 2M€.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision de l'opération d'investissement n°2015120200 - Concession d'aménagement Kalliste Marseille - et de son affectation

Résumé

Au regard de l’avancement du programme et compte tenu des actions qui restent à mener pour atteindre les nouveaux objectifs de l’opération dans le cadre du plan d'éradication de l'habitat indigne, il est nécessaire d’une part de proroger la durée de l’opération d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2024 et d’autre part d’augmenter la participation de la Métropole au déficit de l’opération. Aussi, afin d’honorer sa participation à l'équilibre réévaluée et son nouvel échéancier, il convient de réviser l’opération d’investissement n°2015120200. Incidence financière : Révision AP : 10 500 000 euros TTC CP 2019 : 2 700 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public de l'eau potable sur les communes de Fos-sur-Mer, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

La Métropole a confié à un groupement de sociétés la réalisation d’une étude comparative des différents modes de gestion du service de l’eau potable des quatre communes précitées. Après étude, l’affermage apparaît comme le mode de gestion le plus adapté à répondre aux attentes et aux besoins du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence et de la Métropole et ce, dans l’attente de la réorganisation envisagée par la Métropole, à l'horizon 2029. Le contrat d'affermage prendra effet au 3 septembre 2020 et aura une durée comprise entre 5 et 9 ans. Le service de l’eau potable de la ville de Fos-sur-Mer intégrera ce contrat au 1er janvier 2021. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public de l'assainissement sur les communes de Fos-sur-Mer, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

La Métropole a confié à un groupement de sociétés la réalisation d’une étude comparative des différents modes de gestion du service de l’assainissement collectif des quatre communes précitées. Après étude, l’affermage apparaît comme le mode de gestion le plus adapté à répondre aux attentes et aux besoins du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence et de la Métropole et ce, dans l’attente de la réorganisation envisagée par la Métropole, à l'horizon 2029. Le contrat d'affermage prendra effet au 3 septembre 2020 et aura une durée comprise entre 5 et 9 ans. Le service de l’assainissement collectif de la ville de Fos-sur-Mer intégrera ce contrat au 1er janvier 2021. Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille pour l'entretien des espaces verts d'accompagnement de voirie sur le périmètre de la Commune de Marseille

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole assure la compétence relative à l’entretien des espaces verts d'accompagnement de voirie. Ne possédant pas de structure propre susceptible d'assurer cette compétence sur le périmètre de la Commune de Marseille, la Métropole en a confié l'exécution à la Ville de Marseille par une convention de gestion notifiée le 30 janvier 2018. Cette convention, d’une durée d’un an, ayant pris fin le 30 janvier 2019, il convient de la renouveler. La dépense d’un montant de 1 607 058, 30 €TTC sera déduite après évaluation des charges par la CLECT du montant de l’attribution de compensation de la Ville de Marseille. Budget EST – Section Fonctionnement - Sous-politique G 120 - Nature 611 – Fonction 76.