Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération de Défense de la Forêt Contre l'Incendie sur les communes du Territoire du Pays Salonais et approbation du programme prévisionnel de travaux

Résumé

Il s’agit d’approuver le programme prévisionnel de l’opération « défense de la forêt contre l’incendie » 2019 et de solliciter des aides financières à hauteur de 80% auprès de : L’Union Européenne, l’Etat, le Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, afin de financer cette opération. Incidence financière : Le coût est estimé à 435 481,80 € TTC La subvention sollicitée pour un montant total de 290 321,18 € : - Union Européenne : 20 % soit 72 580,30 € - Etat : 20 % soit 72 580,30 € - Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur : 20 % soit 72 580,30 € - Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône : 20 % soit 72 580,30 €

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention auprès de l'Etat relative aux formalités administratives pour la mise en place de servitudes D.F.C.I. pour les communes de Lançon-Provence, Coudoux et Salon-de-Provence

Résumé

Il s’agit d’approuver le programme prévisionnel de l’opération relative aux formalités administratives pour la mise en place de servitudes sur 2 pistes « défense de la forêt contre l’incendie » et de solliciter des aides financières à hauteur de 80% auprès de l’Etat, afin de financer cette opération. Incidence financière : Le coût est estimé à 15 600,00 € T.T.C. La subvention sollicitée auprès de l’Etat est de : 10 400,00 €, soit 80 % du coût total hors taxes.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention de mise à disposition de terrain sur la parcelle DM 0069, lieu-dit le Coussoul Bernard à Salon-de-Provence, au profit d’ENEDIS

Résumé

Afin de disposer du droit d’occupation des terrains d’assiette de l’infrastructure de son réseau, ENEDIS, au titre de sa qualité de concessionnaire du réseau de distribution d’énergie électrique, se doit de passer des conventions de mise à disposition des surfaces occupées avec les propriétaires des terrains concernés. Tel est le cas pour le futur poste « CASAQUE » qui sera situé sur la parcelle DM 0069 lieu- dit Le Coussoul Bernard à Salon de Provence. Incidence financière : En contrepartie des droits d’occupation de terrain de la Métropole, ENEDIS versera une indemnité unique et forfaitaire de cinq cent euros (500 €). Les frais et charges liés à la publication et/ou l’enregistrement de la convention sont à la charge exclusive d’ENEDIS.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Cession à titre onéreux d’un terrain sur la zone d’activités Euroflory à Berre-l’Etang à la société SCI Distri Cash - Retrait de la délibération ECO 004-24281/18/BM du 18 octobre 2018

Résumé

Il s’agit de retirer la délibération du BM du 18 octobre 2018 ECO 004-24281/18/BM qui comportait des erreurs matérielles quant aux numéros des parcelles et de venir lui subsituer une nouvelle délibération approuvant la vente d’une surface de 25 440 m² à la SCI DistriCash au prix unitaire de 16,00 euros hors taxes le m² Incidence financière : La recette liée à la vente sera de 407 040 €/HT.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence pour l’organisation du "Pays Salonais Business Place"

Résumé

Afin d’accélérer et de soutenir le développement économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence via son Conseil de Territoire du Pays Salonais, la CCI MP et la Fédération des entrepreneurs du Pays Salonais, organisent une manifestation intitulée « Pays Salonais Business Place». L’édition 2019 se tiendra le jeudi 7 février 2019 à l’Espace Trenet à Salon-de-Provence. Les objectifs de cette manifestation sont de faciliter les courants d’affaire de proximité en mettant en relation acheteurs et vendeurs du territoire, d’initier de nouveaux contacts inter-entreprises et favoriser les opportunités de business et enfin, de permettre aux TPE/PME d’élargir leur réseau professionnel. Incidence financière : Versement à la CCI d’une participation de 6 000 € pour 2019

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens "Agir pour l’Emploi" à conclure avec la Mission Locale du Pays Salonais et la Mission Locale Est-Etang de Berre - Année 2019

Résumé

L’emploi étant un enjeu majeur à l’échelle du Conseil de Territoire du Pays Salonais et de la Métropole plus globalement, un partenariat étroit lie les Missions Locales et le Conseil de Territoire. Ce partenariat se traduit par un plan d’actions comprenant cinq forums emplois organisés sur des communes du territoire. L’objectif est une mise en relation directe entre entreprises et demandeurs d’emploi afin de faire baisser le taux de chômage en Pays Salonais Incidence financière : Subvention de 95 000 euros pour 2019

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Eradication Habitat Indigne (EHI) Lot 1 Marseille"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de Lutte contre l’Habitat Indigne Dégradé. Deux opérations d’Eradication de l’Habitat Indigne (EHI) concédées respectivement à Marseille Habitat et Urbanis Aménagement ont été transférées par la Ville à la Métropole en 2016. Compte tenu de l’urgence à agir, il est proposé de revoir à la hausse les objectifs de ces deux concessions. Afin de pouvoir assumer la prorogation de la concession ainsi que l’augmentation de la participation publique, l’opération d’investissement 2015120300 doit être révisée. Incidence financière : Révision AP : 11 700 000 euros CP 2019 : 6 225 000 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Eradication Habitat Indigne (EHI) Lot 2 Marseille"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de Lutte contre l’Habitat Indigne Dégradé. Deux opérations d’Eradication de l’Habitat Indigne (EHI) concédées respectivement à Marseille Habitat et Urbanis Aménagement ont été transférées par la Ville à la Métropole en 2016. Compte tenu de l’urgence à agir, il est proposé de revoir à la hausse les objectifs de ces deux concessions. Afin de pouvoir assumer la prorogation de la concession ainsi que l’augmentation de la participation publique, l’opération d’investissement 2015120400 doit être révisée. Incidence financière : Révision AP : 14 450 000 euros CP 2019 : 4 850 000 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n° 3 de transfert de la convention de vente d’eau potable avec la Régie des Eaux et de l’Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban

Résumé

La CUMPM et la commune de Plan-de-Cuques ont conclu le 1er décembre 2014 une convention n° 14/1758 de vente d’eau brute et d’eau potable. Par délibération DEA 049-3357/17/CM du 14 décembre 2017, la Métropole a créé la Régie des Eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban Par délibération n° DEA 016-4691/18/CM du 18 octobre 2018, la Régie des Eaux et de l’Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban a intégré les communes de Gémenos (partie villageoise) et Plan-de-Cuques. Il appartient donc à la Métropole de transférer par avenant la convention de vente d’eau potable conclue initialement avec la régie des eaux de Plan-de-Cuques, à la Régie des Eaux et de l’Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n° 2 de transfert de la convention de vente d’eau brute entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Régie des Eaux du Pays d’Aix

Résumé

La CUMPM et la commune de Gardanne ont conclu le 26 mai 2015 une convention n° 15/1278 de vente d’eau brute. Par délibération DEA 008-4227/18/CM du 28 juin 2018, la Métropole a créé la Régie des Eaux du Pays d’Aix intégrant la commune de Gardanne. Il appartient donc à la Métropole de transférer par avenant la convention conclue initialement avec la commune de Gardanne à la Régie des Eaux du Pays d’Aix. Incidence financière : sans