Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Mise en oeuvre de la Convention d'Intervention Foncière du Pays d'Aix - Intervention sur les communes d'Aix-en-Provence, d'Eguilles, des Pennes-Mirabeau, du Puy-Sainte-Réparade, de Saint-Cannat et de Venelles

Résumé

Le présent rapport propose la mise en œuvre d'une action foncière agricole sur la base de la CIF du Pays d'Aix avec la SAFER. La SAFER demande validation à la Métropole, relative à son intervention en préemption avec révision de prix pour la vente de parcelles sur les communes suivantes: Aix-en-Provence, Eguilles, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Répararde, Saint Cannat et Venelles. Si le propriétaire accepte cette révision de prix, les parcelles seront rétrocédées par la SAFER à la Métropole. Incidence financière : La somme de 600€ TTC sera versée à la SAFER pour ces préemptions, après notification par la SAFER du retrait de la vente des biens par les propriétaires respectifs.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention "Repenser la périphérie commerciale"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre d’une candidature conjointe avec les communes de Vitrolles et de Rognac, a été lauréate de l’Appel à projets "Repenser la périphérie commerciale" organisé par le Ministère de la Cohésion des Territoires. Le périmètre de projet, est situé au bord de la RD 113, à cheval entre les communes de Vitrolles et Rognac, le long du littoral de l’Etang de Berre. A travers cet appel à projets, il s’agit de faire émerger des « opérations-pilotes » pionnières et exemplaires. Incidence financière : Budget de l’opération : 100 000 € inscrit au budget 2019 de la Métropole Subvention Etat : 60 000 €

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention en faveur d'un projet immobilier porté par une entreprise du Pays d'Aix - Approbation d'une convention

Résumé

Soutien par la Métropole Aix-Marseille-Provence, à hauteur de 100000€, d’un projet immobilier porté par deux entreprises du secteur de la mécanique, sous-traitants de grands donneurs d'ordre industriels. Il s'agit d'acquérir, d'aménager et d'agrandir un bâtiment industriel à Bouc bel Air, qui va accueillir les sociétés MECA 13 et ERP. L'opération immobilière sera versée à ladite SCI, qui la répercutera sur les loyers facturés auprès des deux sociétés commerciales. Incidence financière : 100 000 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Territoires Solidaires et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, la Métropole Aix-Marseille-Provence est un des acteurs locaux majeurs de la coopération internationale pour l’eau et l’assainissement. L’adhésion à l’association Territoires Solidaires permettra de rejoindre le réseau d’acteurs de la coopération internationale de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur afin de créer des passerelles entre les projets respectifs et renforcer les compétences. Le montant de la cotisation est fixé, au titre de l’année 2019 à 5 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Institut Méditerranéen de l'Eau et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Dans le cadre de ses compétences relatives à la gestion des services de l’eau et de l’assainissement, l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Institut Méditerranéen de l’Eau permettra des échanges de savoir-faire et un partage d’expériences et de bonnes pratiques au service d’une gestion optimale de l’eau résolument inscrite dans une perspective de développement durable. Le montant de la cotisation est fixé, au titre de l’année 2019 à 10 800 euros.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation d'un avenant relatif à la convention de financement du projet d'établissement du Centre Hospitalier Intercommunal d'Aix-Pertuis (CHIAP)

Résumé

Cet avenant à la convention avec le Centre Hospitalier Intercommunal Aix- Pertuis, portant sur le financement de son projet de restructuration signée en décembre 2015 octroyant une subvention de 29 365 000€ pour un projet chiffré à 71 469 000 €, est rendu nécessaire afin de suivre les recommandations de l’Etat à travers le COPERMO et adapter la durée de la convention aux travaux. Le périmètre du projet remanié reste conforme aux grands axes du projet initial et le coût initial n’est pas modifié. Incidences financières : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement pour la réalisation de l'opération d'aménagement de l'îlot Montolieu conduite par l'Établissement Public d'Aménagement Euroméditerranée à Marseille

Résumé

Une convention quadripartite Ville-EPCI-CD13-EPAEM a été signée en 2013 pour le financement de l’opération de l’Îlot Montolieu réalisée par l’EPAEM. Par délibération du 25 juin 2018 la Ville a approuvé un avenant à cette convention disposant les modalités de garantie par la Ville d’une subvention à venir de l’ANRU et une avance de trésorerie pour débloquer l’action foncière de l’EPAEM concernant l’extension du groupe scolaire Montolieu. Cet avenant est sans incidence sur l’engagement du Département et de la Métropole qui doivent néanmoins en être signataire.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la convention d'occupation temporaire d'emprise foncière avec UNICIL propriétaire de la résidence les Toits de l'Aune - BHNS l'Aixpress - Aix-en-Provence

Résumé

Pour les besoins du projet de Bus à Haut Niveau de Service d’Aix-en-Provence Ligne B, il est proposé une convention d’occupation temporaire avec le propriétaire UNICIL afin d’améliorer le projet aux abords de la résidence des Toits de l’Aune. Cette convention est consentie à titre gracieux. Incidence financière : La convention d’occupation est à titre gratuit mais les travaux de remise en état sont d’environ 10 000 € HT

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention de partenariat « Envie de Ville » pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Parmi les métropoles françaises, le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence se distingue notamment par son polycentrisme et par sa centaine de centres urbains ils constituent un patrimoine urbain à forte valeur d'identité et d'attractivité potentielle. Cependant, bon nombre d'entre eux n'offrent plus le cadre de vie susceptible de rayonner et de recentrer le développement métropolitain dans les cœurs de ville. Face à ce constat, l'ambition de réinvestir les centres urbains pour recréer une « envie de ville » implique une stratégie globale. La recherche d’une démarche partagée a amené cinq acteurs de premier rang à proposer un véritable partenariat défini par voie de convention. Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille Provence à l'association Centre-Ville en Mouvement et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Afin de répondre à la problématique de la revitalisation des centres-villes métropolitains, il est proposé une adhésion de la Métropole au réseau des centres-villes durables et de l’innovation animé par l’association Centre-Ville en Mouvement, afin de faire bénéficier aux 92 communes métropolitaines des avantages liés au réseau. Incidence financière : 9 000 €