Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Transports métropolitains" - Adoption de la Décision Modificative n°2 de l’exercice 2019

Résumé

La décision modificative n°2 – 2019 du budget annexe des Transports Métropolitains » permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2019 depuis le vote de la décision modificative n°1 2019. Elle ne modifie pas les équilibres initiaux du Budget Primitif 2019. Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole d’accord relatif aux moyens syndicaux alloués aux organisations syndicales élues à l’issue des élections professionnelles de la Métropole du 6 décembre 2018

Résumé

Conformément au décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, il est proposé d’allouer des moyens adaptés aux organisations syndicales représentatives au sens de l’article 3 du décret précité au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence. Incidence financière : en cours de négociation. A titre indicatif, lors du précédent protocole validé en Conseil de Métropole le 30 mars 2017 la prise en charge des frais de fonctionnement était de 80 000 euros proportionnellement répartis entre les organisations syndicales représentatives, suivant le résultat des élections professionnelles du 6 décembre 2018

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Mise à jour du tableau des effectifs

Résumé

Pour faire face l’évolution des besoins de la collectivité en lien notamment avec les transferts de personnels et la CAP Avancement de Grade et Promotion Interne (AGPI), il est proposé des suppressions et créations d’emplois. Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création et définition d’emplois

Résumé

Pour assurer l’adéquation des postes avec les besoins de fonctionnement de l’établissement, intégrer les compétences professionnelles nécessaires à l’accomplissement des missions métropolitaines et faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est proposé de définir et / ou créer 59 postes pour un montant annuel brut total de rémunération de 980 768 €. Certains postes ayant été créés antérieurement, leur incidence financière n’est pas intégrée au calcul de la présente délibération. Incidence financière : En prenant comme référence le montant brut moyen annuel de rémunération (prime annuelle comprise pour les personnels concernés), l’impact financier pour les emplois figurant dans la délibération est de : Grade Rémunération pour 1 poste Nombre de postes créés Total Ingénieur territorial 45 657 € 37 1 689 309 € 45 657 € 7 319 599 € Administrateur territorial 78 495 € 3 235 485 € Attaché territorial 45 426 € 7 317 982 € Psychologue territorial 52 702 € 1 52 702 € Médecin 55 000 € 1 55 000 € Total 980 768 € NB : Les postes concernant les nominations concours ne sont pas intégrés à ce calcul, leur impact financier étant limité aux variations de grade. Les postes anciennement occupés par les agents concernés seront supprimés à la nomination des agents. Les redéfinitions d’emplois et pérennisations de contrat PEC n’engendre pas d’impact financier et ne sont donc pas intégrés au calcul.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du régime indemnitaire RIFSEEP - Additif

Résumé

Conformément à la décision de la Présidente d’augmenter de 300€ la prime de fin d’année, il est proposé de délibérer sur un additif dans ce sens. Par ailleurs, le contrôle de légalité nous ayant fait quelques remarques sur les critères de modulation de l’IFSE notamment sur les possibles maintiens de montants de primes d’indemnité pour travaux insalubres et de primes informatiques, nous proposons la modification desdits paragraphes sans incidences financières. Incidence financière : Chiffrage maximal estimé à 2,2M€ (7500 agents bénéficiant d’un gain de 300€)

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents dans le cadre des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Chaque année, la Métropole Aix-Marseille-Provence a recours à l’embauche de contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pendant la période estivale. Les besoins identifiés concernent l’ensemble du territoire de la Métropole. La nature des fonctions appelle à ce que les recrutements s’effectuent sur des métiers des filières technique, administrative et sportive notamment. Bien que positionnés sur des emplois et des besoins non permanents, la Métropole s’attache à ce que les agents recrutés temporairement bénéficient d’un accompagnement et d’une formation pour faciliter leur prise de poste et tendre vers un service rendu de la meilleure qualité possible aux usagers du service public. Incidence financière : 2176 € brut par mensualités travaillées pour un agent de catégorie C

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de la création et de l’affectation des opérations d’investissement "Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de Port de Bouc"

Résumé

La présente délibération vise à approuver la création et l’affectation des opérations d’investissement dans le cadre de la convention de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) de Port de Bouc conclue entre la ville de Port de Bouc, la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Département, la Région et l’ANAH pour une durée de 5 ans (2017/2022). En tant que maître d’ouvrage, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à hauteur de 1 101 513.00 euros dans l’OPAH menée sur la commune de Port de Bouc. Cet engagement financier devra être inscrit à l’état spécial du territoire. Par ailleurs, le Territoire fera l’avance des crédits engagés par le Département, la Région et l’ANAH (volet ingénierie). Incidence financière : En tant que maître d’ouvrage, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à hauteur de 1 101 513.00 euros dans l’OPAH menée sur la commune de Port de Bouc

Rapporteur : Monsieur ROUX Michel

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du Conseil de Développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par délibération du Conseil de Métropole du 15 décembre 2016 a été créé le Conseil de Développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette instance composée de 180 membres, représente la société civile et a un rôle exclusivement consultatif auprès des élus métropolitains. La Métropole soutient le fonctionnement du Conseil de Développement. Les modalités de ce fonctionnement sont régies par le règlement intérieur du Conseil de Développement qui précise « qu’ un rapport annuel d’activité est établit par le Conseil de Développement et examiné par le Conseil de Métropole ». Ce premier rapport d’activité du Conseil de Développement est ici soumis aux élus métropolitains. Il relate un peu plus d’une première année d’activité intense du Conseil de Développement et ses perspectives de travail. Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modalités de réalisation des heures supplémentaires

Résumé

Conformément au décret n°91-875 du 6 septembre 1991, la collectivité peut instaurer la possibilité de réaliser des heures supplémentaires appelées Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents de catégories C et B. Actuellement seul le CT1 n’avait pas instauré la possibilité pour les agents de catégories B d’effectuer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Il est ainsi proposé de délibérer en ce sens tout en cadrant la possibilité d’octroyer des IHTS : - Les IHTS ne peuvent être réalisées qu’à la demande expresse de la hiérarchie - Le principe est la récupération.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Définition, durée et organisation du temps de travail des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Définition des cycles de travail spécifiques pour certains postes au regard des nécessités de service

Résumé

La mise en œuvre de la délibération n° FAG 075/4127/18/CM du 28 juin 2018 a instauré le principe de respect d’un temps de travail annuel pour les agents métropolitains de 1607 heures annuelles. Cette délibération a instauré 4 formules de temps de travail hebdomadaire ouvrant droit ou non à RTT. Certaines fonctions au regard des nécessités de services ne peuvent être réalisées au moyen de ces 4 formules. Par délibération n° FAG 155-4972/18/CM du 13 décembre 2018, le Conseil de la Métropole, a recensé les cycles de travail des agents soumis aux 1607 heures annuelles mais disposant d’une organisation de cycle de travail spécifique pour certains postes au regard des nécessités de service. En ce sens, il est proposé une délibération complémentaire visant à compléter la délibération n° FAG 155-4972/18/CM du 13 décembre 2018, afin d’apporter des précisions ou des compléments à la situation des agents soumis aux 1607 heures annuelles mais disposant d’une organisation de cycle de travail spécifique pour certains postes au regard des nécessités de service. Incidence financière : N/A