Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Autorisation de dépôt du dossier d'enquête publique en Préfecture pour la première phase de l'extension Nord-Sud du réseau de tramway de Marseille, au Nord jusqu'au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu'à La Gaye, et la création d'un dépôt de tramway et de parcs relais.

Résumé

La réalisation de cette première phase d’extension du réseau de tramway de Marseille conduit à prolonger le tramway au Sud depuis la Place Castellane jusqu’au Boulevard Urbain Sud, et au Nord d'Arenc au pôle d'échanges de Gèze. Les études d’avant-projet ont permis de fixer le tracé, l’implantation et les caractéristiques essentielles des ouvrages. Le présent rapport a pour objet d’autoriser le lancement des procédures préalables à la déclaration d’utilité publique.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention avec l'association la Maison de Quartier du Béalet de Berre l’Etang pour la mise en place d’actions de prévention

Résumé

La convention définit les actions de prévention mises en place par la Métropole Aix-Marseille-Provence en partenariat avec l’association Maison de Quartier du Béalet : - Animations de proximité en direction du public enfant et / ou adolescent - Mise à disposition de transport et accompagnement - Actions de sensibilisation et d’information sur l’utilisation du réseau de transport « les bus de l’Etang » en direction du public « adulte » et « jeune » Incidence financière : Mise à disposition du transport urbain sur les temps de fonctionnement du réseau « Les bus de l’Etang » - Prise en charge du transport occasionnel à hauteur de 800 euros - Convention conclue à titre gratuit

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 29 logements sociaux "Résidence Saint Roch" située 13 avenue de Paradis Saint-Roch à Martigues

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 29 logements sociaux Résidence Saint Roch située 13 avenue de Paradis Saint-Roch à Martigues

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention avec la ville de Vitrolles pour la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux actions d’animation

Résumé

La convention définit les actions de prévention mises en place par la Métropole en partenariat avec la ville de Vitrolles : Mise à disposition de bus – spectacle de noël et spectacle. Mise à disposition par la ville d’infrastructure sportive et de matériel dans le cadre des actions de prévention avec les élèves de CM 2 des écoles du réseau, une journée d’animation est organisée. La commune met à disposition de la Métropole Aix-Marseille-Provence le site et le matériel nécessaire. Incidence financière : Mise à disposition du transport urbain sur les temps de fonctionnement du réseau « Les bus de l’Etang »- Convention conclue à titre gratuit

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Approbation d'une convention de prestation de service avec la Ville de Marseille pour la mise en œuvre des travaux et des relogements d'office par les concessionnaires de l'Éradication de l'Habitat Indigne

Résumé

Ce rapport a pour objet la signature d’une convention entre la Ville de Marseille et la Métropole relative à l’exécution des travaux et de relogements d’office par les concessionnaires d’aménagement de la Métropole (Urbanis Aménagement, Marseille Habitat et Soleam) dans les immeubles frappés d’arrêtés de police spéciale de l’habitat. Cette convention de gestion de service permet à la Métropole, substituée à la Ville, d’être fondée à concéder la réalisation de travaux et de relogement d’office prescrits dans le cadre de ces actes à ses concessionnaires d’aménagement.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention avec l'Association des Initiatives et du Renouveau (AIR) de Marignane

Résumé

La convention définit les actions de prévention mises en place par la Métropole Aix-Marseille- Provence en partenariat avec l’association A.I.R (association des Initiatives et du Renouveau) : - Animations de proximité en direction du public enfant et / ou adolescent - Mise à disposition de transport et accompagnement - Actions de sensibilisation et d’information sur l’utilisation du réseau de transport « les Bus de l’Etang » Incidence financière : Mise à disposition du transport urbain sur les temps de fonctionnement du réseau « Les bus de l’Etang » - Prise en charge du transport occasionnel à hauteur de 800 euros - Convention conclue à titre gratuit avec l’association

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône pour une servitude de passage de canalisations sous une voie ferrée - desserte sanitaire et adduction d'eau potable des quartiers Bausset Raphelle et Billard à Marignane et Gignac La Nerthe

Résumé

Il est nécessaire de réaliser la desserte sanitaire et d’alimentation en eau potable, des quartiers Bausset, Raphelle et Billard sur les communes de Marignane et Gignac-La-Nerthe. Le tracé retenu nécessite le franchissement de la voie ferrée « Pas des Lanciers à Bel’Air La Mède ». Les travaux consistent à réaliser un fonçage pour mettre en place un fourreau acier de 1000mm pour une conduite gravitaire en polyéthylène de 200mm, et une conduite d'eau potable sous pression en fonte de 250 mm. Cette occupation nécessite la signature de la convention annexée à la délibération. Incidence financière : Une redevance libératoire est fixée à 4 470,00 euros HT et à laquelle s’ajoutent des frais de dossier de 904,41 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes avec le Grand Port Maritime de Marseille pour la réalisation d’un schéma directeur d’aménagement et de développement des rives Nord du chenal de Caronte

Résumé

Les rives nord du chenal de Caronte, situées sur les communes de Martigues et Port-de-Bouc et sur lesquelles sont implantées des activités industrielles et portuaires, sont un site en devenir qui concentre des enjeux de grande importance pour le Pays de Martigues, le Grand Port Maritime de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence. C’est pourquoi la Métropole et le Grand Port Maritime ont souhaité réaliser conjointement un schéma directeur d’aménagement et de développement de ce site formalisé par convention constitutive d’un groupement de commandes. Le lancement de l’étude ayant pris du retard, il convient d’établir un avenant N°1 à cette convention afin de réactualiser le calendrier prévisionnel.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Vente d’une parcelle de terrain comprise dans la zone d’activités des Etangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la Société FDM Consultants

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence par délibération du 19 octobre 2017 N°URB 071-2570/17/BM a approuvé la vente de la parcelle de terrain cadastrée AO 264, d’une superficie de 2 046 m² composant le lot 45 de la ZAC des Étangs, sise sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, à la Société FDM Consultants avec un délai de validité du compromis fixé au 31 décembre 2018. Ce délai étant à ce jour échu, il est proposé d’établir un nouveau compromis de vente, aux mêmes conditions, avec un délai de validité du compromis au 30 juin 2019 permettant à l’acquéreur de purger le droit des tiers suite à l’obtention du permis de construire le 3 décembre 2018. Incidence financière : Recette 153 588 euros TTC soit 65 euros/m² HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Prise en considération du projet d'aménagement- Projet urbain du Quartier de Gare aux Pennes-Mirabeau

Résumé

Le présent rapport vise à prendre en considération le projet d’aménagement du quartier de gare aux Pennes-Mirabeau et délimiter les terrains affectés par ce projet afin de pouvoir surseoir à statuer aux demandes d’autorisations du droit des sols conformément aux dispositions de l’article L424-1 du Code de l’urbanisme. Incidence financière : sans