Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Mise en place d’un fonds de solidarité en faveur des commerces et artisans impactés par les évènements de la rue d’Aubagne en partenariat avec la CCIMP

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Modification unilatérale des contrats de délégation de service public pour l’exploitation des parkings métropolitains et des parcs en régie d'Istres et de Cassis portant sur la gratuité du stationnement pendant les deux week-ends précédents les fêtes de fin d’année aux horaires d’ouverture des commerces de 10 heures à 19 heures

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 du délégataire de service public pour le Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissements)

Résumé

Par délibération du 8 février 2008, le conseil de la communauté urbaine de Marseille avait approuvé le choix du délégataire de service public (la société Prado Sud) ainsi que le contrat de concession relatif à la réalisation et à l’exploitation du Tunnel Prado Sud à Marseille (8e et 10e arrondissements). Conformément à l’article L1411.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a rendu avant le 1er juin 2018 un rapport annuel d’activité pour l’année 2017, analysé par les services de la métropole. Le conseil prend acte du rapport d’activité 2017 de cette DSP. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 du délégataire de service public pour le Tunnel Prado Carénage à Marseille

Résumé

Par délibération du 5 mars 1990, le Conseil Municipal de la ville de Marseille a conclu le contrat de concession de service public avec la Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage (SMTPC) pour la réalisation et l’exploitation du tunnel Prado Carénage. Conformément à l’article L1411.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a rendu avant le 1er juin 2018 un rapport annuel d’activité pour l’année 2017, analysé par les services de la métropole. Le conseil prend acte du rapport d’activité 2017 de cette DSP. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise pour l'année 2019

Résumé

Il est proposé de maintenir le partenariat entre la Métropole Aix-Marseille Provence et l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM) en participant financièrement à la mise en œuvre d’outils métropolitains de planification. La convention ci-annexée définit les rapports entre les parties et les modalités de fixation et de versement de la subvention. Elle ne couvre que l’année 2019, et sera résiliée de plein droit lors de la création de l’agence d’urbanisme métropolitaine. Incidence financière : Dans la continuité de l’effort financier débuté en 2018, il est proposé de baisser la subvention de 4% et de la ramener à 3 573 147 euros pour l’année 2019.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière en phase anticipation avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la commune des Pennes-Mirabeau - Quartier de Gare à Plan-de-Campagne

Résumé

L'objet de ce rapport est d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière en phase anticipation conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, l'EPF PACA et la commune des Pennes-Mirabeau sur le secteur du quartier de gare à Plan-de-Campagne. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention relative à l'attribution d'une subvention à l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix-Durance pour l'année 2019

Résumé

Il est proposé de maintenir le partenariat entre la Métropole Aix-Marseille Provence et l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA) en participant financièrement à la mise en œuvre d’outils métropolitains de planification. La convention ci-annexée définit les rapports entre les parties et les modalités de fixation et de versement de la subvention. Elle ne couvre que l’année 2019, et sera résiliée de plein droit lors de la création de l’agence d’urbanisme métropolitaine. Incidence financière : Dans la continuité de l’effort financier débuté en 2018, il est proposé de baisser de 4% la part métropolitaine de la subvention, et de la ramener à 1 211 392 euros pour l'année 2019.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention-type de mise à disposition du patrimoine pluvial des communes du Conseil de Territoire Marseille Provence destiné à être transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaine » implique de procéder au transfert de propriété à titre gratuit, au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, des biens de ses communes-membres, dans les conditions prévues par l’article L5217-5 du CGCT. La convention-type annexée au rapport a pour objet de constituer un modèle permettant d’exprimer l’accord amiable des communes du CT1 et de la Métropole sur la consistance et la délimitation de ces biens, mis de plein droit à disposition de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la convention avec la SNCF Réseau relative à la servitude de passage d'une canalisation sanitaire dans l'emprise SNCF Réseau - desserte sanitaire du Chemin de la Nerthe à Marseille.

Résumé

La réalisation gravitaire de la desserte sanitaire du Chemin de la Nerthe -13016, dans le cadre du marché 15/130 notifié le 16 novembre 2015, impliquait le passage d’une canalisation dans une parcelle cadastrée appartenant à la SNCF. En accord avec le propriétaire, les travaux ont pu être réalisés mais l’établissement d’une convention d’occupation n’a pas pu être finalisé en raison de la réorganisation des services de la SNCF. Il convient donc de régulariser cette occupation par la signature de la convention transmise par SNCF réseau. La redevance annuelle est fixée à 1013.94 Euros HT et les frais de dossier et de gestion à 1000.00 Euros HT.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du renouvellement d'une convention d'occupation temporaire avec la SNCF concernant le parking relais vélo sis à la gare ferroviaire d'Aix-en-Provence centre

Résumé

Pour permettre à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence d’occuper le relais vélo de la gare SNCF et le mettre à disposition d’un tiers, une convention d’occupation temporaire doit fixer le montant annuel du loyer (18 000 € hors charges). La convention actuelle arrive à échéance le 1er janvier 2019. A cet effet, une nouvelle convention a été étudiée et négociée avec la SNCF sur la base d’une non augmentation des loyers pour les dix prochaines années. Incidence financière 12 000 € HT pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019 (franchise de 30 % la première année) 18 000 € HT pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2028