Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Convention financière Métropole Aix-Marseille-Provence et Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée"

Résumé

Afin d’honorer sa participation au nouveau protocole financier de l’opération Euroméditerranée, la Métropole Aix-Marseille-Provence a voté lors du Conseil de Métropole du 13 décembre dernier, la création d’une opération d’investissement d’un montant de 16 000 000 euros. Par son positionnement et le niveau des ambitions fixées, le projet Euroméditerranée est par essence métropolitain. Aussi, les parts respectives de financement Métropole/Ville de Marseille ont été inversées, portant ainsi la part Métropole à 21 079 000 euros. Il convient donc de réviser l’opération d’investissement n°2019001200. Incidence financière : Révision AP : 5 079 000 euros TTC CP 2019 : 4 215 800 euros TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Fare Les Oliviers - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n° 6

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la procédure de modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de La Fare Les Oliviers Cette procédure permettra d’intégrer le porter à connaissance (PAC) de l’étude d’aléa inondation de l’Arc, de modifier le zonage entre la zone UC et la zone UP, d’augmenter le pourcentage de logements sociaux à créer pour les opérations comportant 5 logements et plus, de mettre à jour le règlement du Plan Local d’Urbanisme et de réactualiser la liste des emplacements réservés Incidence financière : 2 000 euros environ (dépense liée à la publicité obligatoire dans deux journaux d’annonces légales).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2019 du budget annexe "Assainissement" du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

La décision modificative est un budget d’ajustement de crédits. Le mandatement du solde du marché de la station d’épuration d’Auriol Saint Zacharie aurait dû intervenir fin 2018 mais un retard dans la levée des réserves oblige à décaler le paiement sur l’exercice 2019. Pour financer les 225 000€ du solde, il est proposé d’utiliser une partie des crédits prévus sur l’opération de l’Ovoïde mais qui ne seront engagés qu’au deuxième semestre. Il convient d’attendre le Budget supplémentaire pour réajuster. Incidence financière : 328 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur les décisions modificatives des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix pour l’exercice 2019. Ces budgets annexes sont établis : - selon la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets annexes « Traitement des déchets » et « Opérations d’aménagement» ; - selon la nomenclature budgétaire et comptable M4 pour les budgets annexes « Eau D.S.P. », « Assainissement D.S.P. », « Service public d’assainissement non collectif ». Ils sont votés par nature avec présentation fonctionnelle.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Information sur le recours à la création et à la prise de participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au capital d’une Société Coopérative d'Intérêt Collectif ayant pour objet de favoriser le développement des véhicules électriques en autopartage

Résumé

Dans le cadre de l’agenda de la Mobilité, la Métropole affirme vouloir accompagner le développement de l’autopartage sur son territoire. L’analyse juridique a confirmé que la Métropole peut entrer au capital d’une SCIC qui exploiterait un service de location de véhicules électriques en autopartage avec une tarification sociale. La Métropole a identifié un partenaire potentiel, TOTEM Mobi. Cette délibération est proposée à titre d’information afin de permettre aux services de commencer les discussions. Le Conseil de la Métropole sera appelé à délibérer ultérieurement pour approuver la création de la SCIC. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2019 et des Etats Spéciaux de Territoire

Résumé

La décision modificative n°1 – 2019 du budget principal métropole permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2019 depuis le vote du Budget Primitif 2019. Elle s’équilibre selon : - Section de Fonctionnement : -527 000 € - Section d’Investissement : +24 383 841 € Elle traduit les nouveaux engagements de la Métropole en matière d’éradication de l’habitat insalubre, de mobilité, de renforcement du Plan Propreté et de développement économique. Incidence financière : L’emprunt d’équilibre augmente de 23 306 501,26 €, ainsi porté à 390 054 823,00 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2019 du Territoire Marseille-Provence

Résumé

La décision modificative n°1 – 2019 des budgets annexes du Territoire Marseille Provence, - budget annexe Collecte et traitement des déchets - budget annexe Eau - budget annexe Assainissement permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2019 depuis le vote du Budget Primitif 2019. Les budgets annexes ci-dessous ne font pas l’objet d’une Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2019 - budget annexe des ports de plaisance - budget annexe du crématorium - budget annexe des opérations d’aménagement Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2019 - Budgets annexes "MIN", "GEMAPI", "Crématorium Métropole", "Ports Ouest Territoires" et "Parkings Métropole"

Résumé

La décision modificative n°1 – 2019 du budget annexes GEMAPI permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2019 depuis le vote du Budget Primitif 2019. Les budgets annexes ci-dessous ne font pas l’objet d’une Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2019 - budget annexe MIN - budget annexe du Crématorium Métropole - budget annexe Ports Ouest Territoires - budget annexe Parkings Métropole Incidence financière : La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 375 000 €

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à la mise en accessibilité de la Station de métro Rond-point du Prado (8ème arrondissement)

Résumé

Approbation du programme et affectation de la totalité de l’opération de mise en accessibilité de la station Rond-Point du Prado. Cette station est identifiée comme stratégique car elle dessert des lieux de manifestations très fréquentées et aussi les futures épreuves des Jeux Olympiques de 2024. Ce projet consiste à la mise en place d’ascenseurs afin de desservir les quais du métro depuis la surface en passant par le niveau contrôle. Il s’inscrit dans l’agenda Mobilité de la Métropole et son objectif de mise en service est fixé en amont des Jeux Olympiques 2024. Incidence financière : Montant total opération affectée : 8 millions d’euros hors taxes.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de concession de travaux pour la restructuration et l'exploitation de l'Anse du Pharo conclu avec la SPL SOLEAM

Résumé

Au titre des clauses résolutoires du contrat figure notamment la « non obtention de l’arrêté préfectoral délimitant le périmètre de la présente concession dans le délai de 12 mois à compter de la signature des présentes ». A ce titre, le présent avenant a pour objet de prolonger ce délai de 12 mois, au vu de la prolongation des études nécessaires et des délais administratifs (traitement du dossier « loi sur l’eau » et d’octroi de l’autorisation correspondante par les services de la DDTM). Cet allongement du délai d’obtention de l’arrêté préfectoral rend par ailleurs nécessaire de prolonger la durée de la concession pour la porter à 26 ans. Incidence financière : Sans objet.