Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur de recettes pour l’encaissement des horodateurs des parkings de surface, des péages à pied sur parking couvert ou de surface, des badges de stationnement, des abonnements parking couvert et des forfaits touristiques à Cassis - Remise gracieuse

Résumé

Mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur de recettes pour l’encaissement des horodateurs des parkings de surface, des péages à pied sur parking couvert ou de surface, des badges de stationnement, des abonnements parking couvert et des forfaits touristiques à Cassis : remise gracieuse pour un montant de 46 749.30 Euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences « Aires et parcs de stationnement » et « Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » de la commune de Pertuis, transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole-Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Peynier, transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole-Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Peyrolles-en-Provence, transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole-Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention relative à la gestion du site du Centre Educatif et Culturel Les Heures Claires (CEC) avec la commune d'Istres

Résumé

Convention relative à la gestion du site du Centre Educatif et Culturel Les Heures Claires (CEC) entre la Commune d'Istres et la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Rousset, transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole-Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie : affectation du produit des forfaits post-stationnement (FPS) reversés par les communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Aix-en-Provence, Aubagne, Salon de Provence et Martigues, à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Saint-Cannat, transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole-Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Saint-Paul-lez-Durance, transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole-Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Trets, transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole-Aix-Marseille-Provence