Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demandes de subvention relative au lancement d’une étude de préfiguration d’une Zone à Faibles Emissions dans la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 18 octobre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée à mener une étude de préfiguration pour évaluer les impacts d’un projet de mise en place d’une Zone à faibles Emissions notamment dans le centre de Marseille. Les zones à faibles émissions reposent sur le système des vignettes Crit'Air. La Métropole Aix-Marseille-Provence va solliciter le Département des Bouches du Rhône, pour bénéficier d’une subvention destinée à l’aider financièrement à coordonner et animer cette étude. Incidence financière ORGANISMES SOLLICITES TAUX SOLLICITES ASSIETTE DES DEPENSES ELIGIBLES euros HT MONTANTS SOLLICITES euros HT TAUX SUR MONTANT TOTAL DES DEPENSES DE 200 000 euros HT ADEME 70% 100 000 euros 70 000 euros 35% DEPARTEMENT DES BOUCHES –DU-RHÔNE 70% 100 000 euros 70 000 euros 35% METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 30% 200 000 euros 60 000 euros 30% TOTAL 200 000 euros 100%

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Demande de subvention pour une action spécifique auprès de la Région Sud et de l’ADEME dans le cadre de l’organisation des "Journées Hydrogène dans les Territoires" (JH2) à Marseille les 10 et 11 juillet 2019

Résumé

L’AFHYPAC, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la CCI du Var soutenues par la Région Sud, Durance Luberon Verdon Agglomération, la CCI Marseille-Provence et le pôle de compétitivité Capenergies organisent la 7ème édition des « Journées Hydrogène dans les Territoires » (JH2) les 10 et 11 juillet 2019 au Palais du Pharo à Marseille. Cet évènement est un rendez-vous incontournable des acteurs engagés dans le déploiement de solutions hydrogènes pour accélérer la transition énergétique. La présente délibération vise à approuver les demandes de subvention pour une action spécifique auprès de La Région Sud (20 000 euros) et de l’ADEME (15 000 euros).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des tarifs locations printemps-été 2019 aux personnels, aux retraités et ayants droits de la Régie Action Sociale

Résumé

Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation en comité technique le 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, le conseil métropolitain a approuvé le maintien des dispositifs existants dans chaque territoire pour l’exercice 2019. A ce titre, la Régie Action Sociale du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence propose annuellement des locations de logements pour la saison printemps/été.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'adhésion à l'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Cette adhésion a pour but de développer et de promouvoir la qualité et la sécurité des transports éducatifs ainsi que d’entreprendre toutes études, actions et réalisations se rapportant aux transports scolaires, péri ou post-scolaires ; de fédérer et de représenter sur le plan national, les Associations Régionales pour les Transports Educatifs de Jeunes (ARTEJ) et les Associations Départementales pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public (ADATEEP) Elle bénéficie de l’agrément de l’Education Nationale au titre d’association complémentaire de l’enseignement public. Incidence financière : 5000 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Compte Personnel de Formation (CPF) - Modalités de mise en œuvre - additif

Résumé

Définition pour 2019 et pour les années suivantes des modalités de mises en œuvre du CPF au niveau métropolitaine intégrant 4 priorités pour la sélection des dossiers et un budget annuel de 180 000 €. Incidence financière : Montant : enveloppe totale 2019 = 180 000 €

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Organisation des 7èmes "Journées Hydrogène dans les Territoires" (JH2) à Marseille au Pharo les 10 et 11 juillet 2019 - Approbation de la convention de partenariat et d'une convention-type de sponsoring

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence pilote l’organisation des Journées Hydrogènes en partenariat étroit avec l’ensemble des partenaires porteurs de la candidature et l’Afhypac qui se dérouleront au Pharo à Marseille les 10 et 11 juillet 2019 : conférences, rencontres BtoB, espace d’exposition/démonstrations des usages de l’hydrogène, visites sur site. Un COPIL formalise le partenariat avec des groupes de travail et l’implication des acteurs industriels. L’implication financière se concrétise selon différentes modalités définies par une convention cadre ainsi qu’une convention de sponsoring. Coût total opération : 215 151 € Incidence financière : 44 278 €

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2019 à l’association RAMDAM pour la promotion du vélo, de la marche et des transports en commun

Résumé

Au vu des objectifs de l’action proposée par l’association RAMDAM et de leur cohérence avec les objectifs inscrits au sein de l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine, il est proposé de soutenir l’association RAMDAM pour la réalisation d’une action spécifique d’organisation d’une rencontre publique à Marseille « le vélo dans tous ses états, quelle place pour le vélo dans le Département et la Métropole ? ». Incidence financière : 3200 euros TTC

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention de partenariat relative à l'appel à projet pour la récupération et la valorisation matière des cartons des professionnels du centre-ville de Marseille avec l’entreprise Suez RV Rebond Insertion.

Résumé

Cette délibération a pour objet l’approbation d’une convention de partenariat avec l’entreprise Suez RV Rebond Insertion relative à la collecte et à la valorisation des cartons produits par les professionnels du centre-ville de Marseille. En outre, ce partenariat favorise la réduction de flux dans la collecte des déchets ménagers. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 44 648, 06 euros, pour 11 dossiers.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Demande de subventions auprès de l’Etat au titre des crédits de fonctionnement de la Politique de la Ville pour le contrat de ville de Marseille

Résumé

Le Contrat de Ville constitue le cadre de mise en œuvre de la Politique de la Ville pour la période de 2015 à 2020. Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Contrat de Ville a pour objectif de formaliser les engagements pris par l’Etat, la Métropole, les collectivités territoriales (Conseil régional PACA et Conseil départemental des Bouches-du-Rhône), les communes concernées et les autres partenaires de la Politique de la Ville (CAF 13, Association Régionale des Organismes HLM…) au bénéfice des quartiers définis comme prioritaires. L’Etat et les collectivités territoriales consacrent ainsi des moyens spécifiques pour la mise en œuvre du Contrat de Ville en complément de la mobilisation de leurs politiques de droit commun. Incidence financière : - Contrat de Ville : 667 983 € - Atelier Santé Ville : 150 000 €