Délibérations

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Approbation de la charte d’engagements territoriaux relative au Parc des Aiguilles sur la commune d’Ensuès-la-Redonne Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Concessionnaire de l’opération d’aménagement du Parc des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne, la société Barjane est chargé de l’aménagement, de la construction et de la gestion de ce parc à vocation logistique. Au-delà des engagements contractuels liés au contrat de concession qui a été signé avec la Métropole AMP en septembre 2011, la société Barjane a souhaité s’engager sur des actions en faveur de l’emploi et de l’environnement avec différents partenaires et une pluralité d’acteurs sur le territoire, en proposant une charte d’engagements territoriaux. Cette charte décline les engagements et actions à développer sur les métiers de la logistique et de la construction et des actions de développement durable, tant avec les entreprises occupantes du parc, qu’avec les acteurs de l’emploi ainsi que les partenaires institutionnels et associatifs. Ces actions et engagements sont à la seule responsabilité du concessionnaire. Incidence financière : Aucune pour la Métropole AMP par cette charte.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Approbation d'un avenant à la convention d'objectifs annuelle de l'Association du Technopôle Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le 18 février 2021, le Bureau de la Métropole a approuvé le vote d’une subvention de fonctionnement global et une subvention pour actions spécifiques à l’association du Technopole de Château-Gombert pour sa feuille de route 2021 pour un montant global de 70 000 euros décomposé comme suit : L’action spécifique « Surveillance des accès autorisés » n’ayant pas pu être réalisée en 2021 par manque de disponibilité des entreprises concernées, suite aux périodes de confinement successifs, et la nécessité de cette action restant inchangée pour le secteur, le retard pris en 2021 sera rattrapé en 2022. Afin de ne pas pénaliser l’association dans la finalisation de ses objectifs 2021, il est proposé de modifier la convention via la suppression de la clause de proratisation de la subvention, sans modifier le montant de cette dernière. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - ZAC de Saint Just - Marseille 13ème arrondissement - Concession d'aménagement SOLEAM - Approbation du CRAC au 31 décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2021 de la concession d’aménagement de Saint-Just 4è et 13è arrondissement et de la Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - La participation Métropole à l’équilibre s’élève à 2 312 957 € TTC, en hausse de 100 000 € par rapport au bilan précédent. 1 250 000 € TTC ont déjà été versés à la SOLEAM avant 2021 et 100 000 € le 11 mai 2021 par la Métropole. 962 957 € TTC restent à verser en 2022 et 2023..

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - ZAC de Saint Just - Marseille 13ème arrondissement - Approbation de l'avenant n°27 à la convention de concession SOLEAM - Augmentation de la participation de la Métropole au bilan Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation de l'avenant 27 à la convention de concession de Saint-Just 4è et 13è arrondissement – L’avenant n°27 augment le budget participation Métropole à l’équilibre de 100 000 € et modifie son échéancier de versement.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - JO 2024 - Marseille 13007 - Réfection des voies de la Corniche Kennedy Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre des mesures prises pour l'accompagnement des JO 2024 à Marseille et notamment pour la tenue des épreuves de voile qui auront lieu au Centre Municipal de Voile (CMV), il est proposé la réfection des voies de la Corniche, du CMV au Marégraphe, soit sur 2 550 ml.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de l’avenant n°1 de prorogation à la convention d’intervention foncière sur le site Château Gombert II entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de Marseille et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Suite à l'abandon du projet de boulevard urbain Linea, le Bureau de la Métropole envisage d'adopter une délibération relative à l'approbation de l'avenant n°1 à la concention d'intervention foncière sur le site Chateau Gombert II

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - ZAC Saint Louis - Marseille 15ème arrondissement - Approbation de l'avenant n°25 à la convention de concession SOLEAM - augmentation de la rémunération de gestion de la SOLEAM Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation de l'avenant 25 à la convention de concession de Saint-Louis15e arrondissement de Marseille – L’avenant n°25 prévoit la création d’une rémunération supplémentaire de 15 000 € / an à la SOLEAM jusqu’à la clôture de la ZAC en 2024.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - zac des Hauts de Sainte Marthe - Marseille 13 et 14èmes arrondissements. Concession d'aménagement SOLEAM. Approbation du CRAC au 31 décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2021 par la SOLEAM, qui reprend le réalisé à fin 2021 et le prévisionnel pour les années à venir. La participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’équilibre du bilan, inchangée, s’élève à 32 304 755 € TTC dont 18 millions d’euros déjà versés, le versement du solde intervenant pour 14 304 755 € en 2022. La SOLEAM remboursera à la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’avance de trésorerie consentie au début de l’opération selon l’échéancier suivant : - 12 304 755 € TTC en 2022. - 5 195 244 € TTC en 2025. La participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux équipements primaires s’élève à 4 804 557 €, à verser selon l’échéancier suivant : - 720 971 € en 2022. - 4 083 586 € en 2025.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - ZAC des Hauts de Sainte Marthe - Marseille 13 et 14ème arrondissements. Approbation de l'avenant n°16 à la convention de concession SOLEAM pour prolongation de la durée de concession Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation de l’avenant n°16 à la concession d’aménagement L’Avenant n°16 à la concession d’aménagement a pour objet de prolonger la durée de la concession d’aménagement. La nature et la durée des actions à mettre en œuvre, notamment la réduction du périmètre de ZAC et la modification des documents cadre (dossier de création et réalisation), nécessitent des études longues, notamment environnementales, qui impliquent une prorogation de la durée de la concession de 5 ans, soit une fin de concession à 2030.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la déclaration d'intention et de la procédure de concertation préalable - Projet de création de la voie verte de l'Huveaune sur la commune de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le projet de réalisation de la voie verte de l’Huveaune doit faire l’objet d’une déclaration en application des articles L.121-18 et R. 121-25 du Code de l’environnement. De plus, la Métropole Aix-Marseille-Provence a fait le choix de lancer une concertation préalable sur ce projet dont il s’agit d’approuver les modalités. Incidence financière : Sans objet