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Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la commune de Gignac-la-Nerthe de la parcelle de terrain non bâtie cadastrée BD 318 située chemin de Figuerolles à Gignac-la-Nerthe en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société Bartholdi Groupe de la parcelle cadastrée section BR n° 122, d'une superficie d'environ 1030 m², sise Avenue Saint-Exupéry sur la commune d'Istres dans le cadre d'un projet immobilier pour la création de logements collectifs - Modification de la délibération n° URBA-031-15950/24/BM

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Apport en nature à l'EPAD d'une emprise foncière totale d'environ 14 474 m² des parcelles cadastrées section AE 58, AE34 et BA 35 dans le cadre de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de la Plateforme Clésud sur les communes de Grans et Miramas

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de l'Etablissement Public Foncier PACA de la parcelle AM 845 sise aux Pennes-Mirabeau en vue de la réalisation du pôle d'échange multimodal de Plan de Campagne

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société "L'immobilière" de la parcelle de terrain non bâtie cadastrée AS 165 située avenue du Vallon de la Graffiane à Ensuès-la-Redonne en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'avenant n°4 à la convention d'intervention foncière en phase réalisation conclue avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la commune de Pertuis - Secteur ZAC du Jas de Beaumont Sud à Pertuis

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l'opérateur l'Embobineuse

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de conventions d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, pour des bâtiments métropolitains

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société Sogima de plusieurs parcelles de terrain non bâties situées chemin de Cézanne et Montée Pichou à Marseille 16ème arrondissement en vue de leur intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Autorisation de lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique au bénéfice de l'Etablissement Public Foncier PACA dans le cadre du projet d'extension de la ZAE des Plaines Sud à Saint-Chamas - Demande d'ouverture de l'enquête publique préalable et de l'enquête parcellaire

Résumé