Délibérations

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation d'un rectificatif d'erreur matérielle dans la délibération n° CHL-026-18908/25/BM et dans son annexe relative à l'attribution d'une subvention à l'Association de soutien et d'Accès au Droit - Groupe Addap13 pour l'année 2026 - Approbation d'une convention annuelle d'objectifs MGDIS N°12887

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Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation d'une convention relative à l'échange de données avec la Caisse d'Allocations Familiales du Vaucluse dans le cadre de l'instruction des autorisations préalables de mise en location à Pertuis

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Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Demande de subventions au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi métropolitains (PLIE) du Pays d'Aix et du Pays de Martigues au titre de l'exercice 2026

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Rapporteur : Madame Audrey GARINO

Objet

Approbation de la charte partenariale de gestion des biens confisqués par l'AGRASC sur le territoire marseillais co-signée par la ville de Marseille, l'AGRASC et la DDETS

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Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l'Habitat Indigne et dégradé - Concession d'Eradication de l'Habitat Indigne lot 1 passée avec Marseille Habitat à Marseille 1er, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements, Grands Carmes et Hôtel de Ville 2ème et Blancarde et Cinq avenues dans le 4ème - Demande de prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique de l'immeuble sis 6 rue d'Aubagne, 1er arrondissement

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Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Projet Partenarial d'Aménagement - Concession d'aménagement "Noailles et Cœur Belle de Mai" passée avec la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence - Approbation de l'engagement des premières procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique sur deux immeubles nécessaires au projet de recyclage de l'habitat ancien dégradé de l'îlot prioritaire "Belle de Mai " au profit de la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence

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Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Projet Partenarial d'Aménagement - Concession d'aménagement "Noailles et Cœur Belle de Mai" passée avec la SPLA-IN Aix-Marseille Provence - Approbation de l'engagement des premières procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique sur Noailles au profit de la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence - Modification de la délibération CHL 023-16518/24/BM du 10 octobre 2024

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Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation d'une convention de gestion du préfinancement des aides en faveur des propriétaires occupants très modestes dans le cadre de l'OPAH Renouvellement Urbain sur la commune de Port-de-Bouc

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Attribution d'aides directes pour le logement social - Approbation de conventions de partenariat et de financement

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Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2025 à la concession d'aménagement Vallon de Malpassé 13ème arrondissement passée avec la Soleam - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan

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