Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d’une subvention à l’Association France Forêt PACA pour le programme d'actions intitulé "Pin d'Alep : le retour en scierie"- Approbation d'une convention

Résumé

L’Association France Forêt PACA sollicite la Métropole Aix Marseille Provence dans le but d’obtenir un appui financier afin de mettre en œuvre un programme d’actions intitulé « Pin d’Alep » : le retour en scierie ». Cette campagne de communication vise à faire connaître les nouvelles possibilités qui s’offrent aux professionnels de la filière bois construction et de développer l’utilisation du Pin d’Alep dans cette branche. Incidence financière : Le coût de ce programme d’actions est évalué à 33 200 €. La participation de la Métropole Aix Marseille Provence est sollicitée à hauteur de 5300 €, soit 15,96 % du montant de l’opération.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de financement avec le Département des Bouches-du-Rhône concernant la mise en accessibilité des points d’arrêt du réseau de transport transféré

Résumé

La convention de transfert entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la compétence transports publics routiers de personnes, en date du 27 décembre 2016, a défini les modalités juridiques, financières et matérielles de ce transfert. Il est convenu entre les parties que le solde de l'investissement exceptionnel relatif à la mise en accessibilité des points d'arrêt situés sur le territoire métropolitain fera l'objet d'une convention spécifique pour la partie au-delà de l'investissement annuel pris en charge dans la dotation de compensation (375K€/an). L’enveloppe représente 3, 875M€ entre 2017 et 2021. Incidence financière : 3 875 000 € de recette exercices 2017-2021

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logéo Méditerranée pour le financement de l'opération de construction de 15 logements sociaux dénommée "Vieux Moulin" située 4 bis Rue du Vieux Moulin à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Logéo Méditerranée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de construction de 15 logements sociaux dénommée « Vieux Moulin » située 4 bis Rue du Vieux Moulin à Châteauneuf-les-Martigues. Cette opération, d’un montant total de 2 540 526 € est financée par un emprunt de 2 190 526 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logéo Méditerranée, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 042 700 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera d’un logement réservé. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 985 736,70 €. Garantie conjointe de la Ville de Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération du pôle d'échanges multimodal de Sénas

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement de l’intermodalité, la Métropole souhaite conduire la réalisation du pôle d’échanges multimodal de Sénas. Celui-ci prévoit la création d’un parking pour les véhicules légers d’environ 60 places, y compris pour les personnes à mobilité réduite et pour les véhicules électriques, la création du stationnement nécessaire pour les vélos et les deux-roues motorisés, la reprise et la reconfiguration de l'ensemble des voiries et espaces piétonniers du parvis de la gare. Les travaux de l’opération sont prévus pour démarrer au dernier trimestre 2019 et la durée est estimée à 6 mois. Incidence financière : Région SUD - CRET 20% 100 000 € HT AMP Métropole 80% 400 000 € HT

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Club des Villes et Territoires Cyclables et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Les modes actifs sont une thématique centrale au sein de l’agenda de la mobilité. Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a fait le choix d’adhérer au Club des Villes et Territoires Cyclables et de participer à ce réseau national. L’adhésion Club est soumise à une cotisation annuelle fixée pour les métropoles à 16 500 € TTC. Au vu de l’importance de ce réseau, il est proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole pour l’année 2019. Incidence financière: 16 500 € TTC

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’étude des aires de covoiturage

Résumé

La Métropole souhaite encourager le covoiturage. Une des actions serait de créer un réseau d'aires de covoiturage. Plusieurs infrastructures existantes sur le territoire de la Métropole démontrent l'intérêt de tels ouvrages dès lors qu'ils sont bien situés comme l’atteste l'exemple de l’aire de la Prise entre Venelles et Pertuis sur la RDN 55. La métropole va lancer un schéma des aires de covoiturage qui permettra de produire une politique du covoiturage prospective favorisant la massification des flux de covoitureurs en intégrant le réseau d'infrastructures et de transports existant et futur mais également l'aménagement du territoire. Incidence financière: Département 70% soit 105 000 € Métropole 30% soit 45 000 €

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Etude stratégique d'opportunité d'un centre de tri métropolitain"

Résumé

L’étude a pour but de définir et analyser les possibilités technique et juridique de maîtrise d’un centre de tri métropolitain, gage d’une maitrise à long terme des coûts de la prestation. La présente délibération vise à approuver une demande de subvention de 45 000 euros auprès de l’ADEME. Incidence financière : coût prévisionnel de l’opération 75 000 euros HT - Programme LIFE : 10% soit 7 500 euros - ADENE : 60% soit 45 000 euros - Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 22 500 euros

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire du domaine public de concession avec la Société du Canal de Provence pour le maintien du kiosque d’information de Bimont

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix, Direction du Grand Site Sainte-Victoire et Espaces Naturels, dispose depuis 2016 d'un kiosque d'information du public sur le site du barrage de Bimont. Ce rapport a pour objet d’approuver la convention de mise à disposition temporaire du domaine public de concession entre la Société du Canal de Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour le maintien de ce point d'information du public sur le site du barrage de Bimont. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de conventions avec l'éco-organisme ESR et l’organisme coordonnateur OCAD3E, au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les lampes usagées

Résumé

Avec le dispositif de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des lampes usagées doit être assurée par les metteurs sur le marché. Créé dans le cadre du principe de la REP, ESR éco-organisme à but non lucratif agréé par les pouvoirs publics, regroupe les activités d’Eco-systèmes pour les DEEE et de Récylum pour les lampes. Ces contrats apporteront à la Métropole Aix-Marseille-Provence la prise en charge opérationnelle des lampes usagées collectées séparément, la fourniture de conteneurs spécifiques, et le versement de soutiens financiers pour certaines actions de communication. Incidence financière :Les recettes correspondantes seront constatées sur les budgets des différents territoires.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage unique avec SNCF Gares et Connexions relative à l'opération de réaménagement du parvis de la gare d'Aix-Ville dans le cadre du projet de BHNS l'Aixpress - Aix-en-Provence

Résumé

Avec l’implantation du BHNS d’Aix-en-Provence et de ces aménagements aux abords de la gare ferroviaire d’Aix-Ville, les fonctionnalités existantes sur le parvis de la gare, propriété de SNCF Gares et Connexions, seront impactées. Pour restituer les fonctionnalités existantes, il est proposé de conventionner entre les 2 maitrises d’ouvrages l’ensemble des travaux sur le secteur et de désigner la Métropole comme Maitre d’Ouvrage Unique (MOAU). Incidence financière : Montant global des travaux financé par la Métropole sur le secteur de la Gare d’Aix-Ville 635 000,00 € HT répartis ainsi : •400.000 € HT pour les aménagements d’infrastructures du BHNS. •235 000 € HT sur le parvis de la gare ferroviaire.