Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération "Centre de transfert des déchets" du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Révision de l’AP de 2017 "Centres de Transfert des Déchets" portée à 674 000€ (474 231 € initialement) afin de garantir la sécurité des travaux effectués. Incidence financière : 199 769€ (incidence nouvelle) Mandaté antérieur : 33 980 euros CP 2019 : 556 000 euros CP sur exercices suivants : 84 020 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2019 du territoire du Pays Salonais

Résumé

Budgets annexes 2019 du Pays Salonais - Traitement et Collecte des Déchets - Assainissement - Eau Potable - Zones d’Activités Incidence financière : Création du Budget Annexe « Traitement et Collecte des Déchets » dont les dépenses et les recettes étaient supportées jusqu’alors par l’Etat Spécial du Territoire.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Territoire du Pays d'Aix - Budget annexe "SPED" - Approbation de l'ouverture et de la modification d'autorisations de programme du budget annexes "SPED" du territoire du Pays d'Aix

Résumé

Cette délibération concerne des modifications d’autorisations de programme sur le budget annexe « Gestion des déchets » du Territoire du Pays d’Aix. Il s’agit des programmes Modernisation et mise en sécurité des CA et CT pour 185 000 €, Matériel de collecte, acquisition et réparation pour 946 821 €, Aménagements divers et pré-collecte pour 1 793 500 €, Travaux CSD TTC pour 282 000 €, travaux CSD HT pour 250 100 €, Extension rénovation déchèterie pour 420 000 €, ACTIONS LIFE pour 1 488 000 €. Incidence financière : 6 365 421 € en section d’investissement répartis sur la période 2019-2023.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Abrogation de la délibération n° HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016

Résumé

Le Conseil de la Métropole est invité à se prononcer à nouveau sur les délégations de compétences au Bureau de la Métropole dans la limite de celles accordées au Président de la Métropole par délibérations n° HN 010-12/16/CM du 17 mars 2016 et n° URB 002-617/16/CM du 30 juin 2016 lesquelles sont maintenues.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition des agents métropolitains auprès de la régie Scènes et Cinés Ouest Provence

Résumé

Par délibération du 1er juillet 2005, une régie personnalisée à caractère industriel et commercial a été créée avec pour but la gestion du spectacle vivant et du cinéma sur le territoire d’Istres Ouest Provence. Cette convention prévoit la mise à disposition de cette régie de 75 agents métropolitains, toutes filières confondues. Arrivée à son terme le 31 décembre 2018, il convient de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans et ce à partir du 1er janvier 2019.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie" et "Abris de voyageurs" de la commune de Martigues

Résumé

Il est proposé d’approuver l’avenant n°1 aux conventions de gestion de la compétence « Services extérieurs défense contre incendies » et de la compétence « Abris de voyageurs » visées en objet, dans l’attente de la modification législative quant à la définition de la compétence voirie et à son transfert à la Métropole

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie", "Eau Pluviale" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Port-de-Bouc

Résumé

Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, notamment dans l’attente des modifications législatives relatives à la définition du périmètre des compétences de la Métropole, il est proposé d’approuver les avenants n°1 aux conventions de gestion visées en objet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie", "Eau Pluviale" et "Promotion du tourisme dont la création des offices de tourisme" de la commune de Saint-Mitre-Les-Remparts

Résumé

Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, notamment dans l’attente des modifications législatives relatives à la définition du périmètre des compétences de la Métropole, il est proposé d’approuver les avenants n°1 aux conventions de gestion visées en objet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie", "Eau Pluviale" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Cornillon-Confoux

Résumé

Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, notamment dans l’attente des modifications législatives relatives à la définition du périmètre des compétences de la Métropole, il est proposé d’approuver les avenants n°1 aux conventions de gestion visées en objet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Eau pluviale", "Services extérieurs défense contre incendie" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, notamment dans l’attente des modifications législatives relatives à la définition du périmètre des compétences de la Métropole, il est proposé d’approuver les avenants n°1 aux conventions de gestion visées en objet.