Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 10 logements sociaux dénommée "Les Jardins d'Eliane-Les Bosquets" située Chemin des Bosquets à Venelles

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Famille et Provence pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux « Les jardins d’Eliane-Les Bosquets » située Chemin des Bosquets à Venelles. Cette opération, d’un montant total de 1 410 357 € est financée par un emprunt de 980 967 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 157 711 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera d’un logement réservé. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 539 531,85 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 43 logements sociaux dénommée "Pey Blanc - Domaine Victoria" située 2865 Route d'Eguilles à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Nouveau Logis Provençal, devenue CDC Habitat Social au 1er janvier 2019, pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 43 logements sociaux « Pey Blanc – Domaine Victoria » située 2865 Route d’Eguilles à Aix-en-Provence. Cette opération, d’un montant total de 7 717 394 € est financée par un emprunt de 5 179 237 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Nouveau Logis Provençal, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 793 599 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 2 848 580,35 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements sociaux dénommée "Pey Blanc PLS" située 2865 Route d'Eguilles à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Nouveau Logis Provençal, devenue CDC Habitat Social au 1er janvier 2019, pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 8 logements sociaux « Pey Blanc PLS - Domaine Victoria » située 2865 Route d’Eguilles à Aix-en-Provence. Cette opération, d’un montant total de 1 038 270 € est financée par un emprunt de 750 473 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Nouveau Logis Provençal, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 793 599 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 412 760,15 €.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Attribution d’une participation financière à l’Office Métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille pour l’organisation du salon "Rendez-vous en France 2019" - Approbation d’une convention

Résumé

L’Office métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille, Provence Tourisme et le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte-D’azur co-financent et co-organisent cette manifestation qui accueille plus de 900 Tour-Opérateurs et agences de voyage de 70 pays, 850 exposants venus de toute la France et plus de 24 000 rendez-vous professionnels et 26 éductours en région, dont 13 dans les Bouches-du-Rhône Ce salon, est une opportunité unique pour renforcer l’attractivité économique et touristique du territoire, en mettant en avant l’excellence et les atouts de la Provence. Incidence financière : 100 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement d'une garantie d'emprunt à la Société d’Economie Mixte Façonéo dans le cadre d’un réaménagement de la dette souscrite auprès de la Caisse d’Epargne pour l’opération d’aménagement de la Zac des Vigneaux à Cuges-les-Pins

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SEM Façonéo pour réitérer sa garantie destinée à financer une opération de réaménagement de l’emprunt permettant les travaux d’aménagement de la Zac des Vigneaux à Cuges-les-Pins. Cette opération de réaménagement consiste en une prorogation de 12 mois de la garantie, pour un montant emprunté de 1 000 000 €. L’analyse financière de la SEM Façonéo, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 111 497 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 80 % soit 800 000 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société Anonyme de Construction et de Gestion Immobilière de la Ville d'Aix-en-Provence dans le cadre d'un refinancement de la dette souscrite auprès du Crédit Foncier de France pour l'opération dénommée "Célestin Bressier" située 490 Avenue Augustin Bressier Lieu-dit Monclar à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SACOGIA pour réitérer sa garantie destinée à financer une opération de refinancement de l’emprunt ayant permis la construction de 16 logements sociaux « Célestin Bressier » située 490 Avenue Augustin Bressier Lieu-dit Monclar à Aix-en-Provence. Cette opération de refinancement, permettant le passage à taux fixe, sans modification de la durée restant à courir, d’un montant total de 1 491 964,79 € est proposée par le Crédit Foncier de France. L’analyse financière de la SACOGIVA, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 361 509 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 820 580,63 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société Anonyme de Construction et de Gestion Immobilière de la Ville d'Aix-en-Provence dans le cadre d'un refinancement de la dette souscrite auprès du Crédit Foncier de France pour l'opération dénommée "La Grande Thumine" située Route de Galice à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SACOGIA pour réitérer sa garantie destinée à financer une opération de refinancement de l’emprunt ayant permis la construction de 11 villas à usage locatif social, dans un ensemble de 115 logements dénommée « La Grande Thumine » et située Route de Galice à Aix-en-Provence. Cette opération de refinancement, permettant le passage à taux fixe, sans modification de la durée restant à courir, d’un montant total de 939 519,02 € est proposé par le Crédit Foncier de France. L’analyse financière de la SACOGIVA, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 361 509 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 516 735,46 €.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Demandes de subventions de fonctionnement auprès de différents organismes et collectivités publiques relatives à l’opération "Argilla 2019 - A la découverte du Japon"

Résumé

« Argilla 2019 – A la découverte du Japon » est une manifestation qui s’inscrit comme marqueur de la dynamique du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Cette offre culturelle, économique et touristique d’excellence, fera circuler la culture à l’échelle métropolitaine et au-delà. Grand moment de fête populaire, cet évènement viendra conforter l’ambition de valorisation du Territoire aux yeux des habitants et des touristes. La culture se partage et c’est pourquoi le Conseil Régional et le Conseil Départemental doivent être partenaires de cette manifestation mettant en valeur la filière Argile. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 570 500 € TTC. Une demande de subvention est faite à hauteur de 228 200 € auprès du Conseil Régional PACA et auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour un montant de 228 200 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune d'Aubagne d'équipements relatifs à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale touristique, portuaire ou aéroportuaire"

Résumé

La Commune d’Aubagne a souhaité engager des travaux de voirie et d’éclairage public sur ses zones d’activités. Ces opérations nouvelles consistent en : 1.Travaux de rénovation de l’éclairage des ZI, 2.Travaux de voirie et de sécurité sur les ZI, 3.Création de stationnements et protection des modes doux. Incidence financière : Les crédits sont inscrits en dépense et recette au Budget 2019 de l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une emprise désaffectée de 34 m2 de la rue André Allar à Marseille - 15 ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de l'extension vers le Nord d'Euroméditerranée et plus particulièrement l'aménagement de l'îlot "des Fabriques", l'EPAEM a demandé le déclassement d'une emprise désaffectée de la rue André Allar dans le 15ème arrondissement à Marseille. Cette parcelle de terrain n’est d’aucune utilité pour la Métropole. Incidence financière : Sans