Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation des préjudices économiques subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée le 2 avril 2019 sur la recevabilité de 10 demandes d’indemnisation suite aux travaux de réalisation d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) L’AIXPRESS à Aix-en-Provence et de requalification de la promenade du Port-Vieux de La Ciotat. 10 dossiers ont été considérés recevables et feront l’objet d’une demande d’expertise judiciaire. Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux dénommée "Cœur Village" située Avenue Charles de Gaulle à Simiane-Collongue

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 20 logements sociaux « Coeur Village » située Avenue Charles de Gaulle à Simiane-Collongue. Cette opération, d’un montant total de 2 674 716 € est financée par un emprunt de 1 761 600 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 968 880 €.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique relative au passage de la voie de contournement de Martigues Port de Bouc à travers le Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin

Résumé

Le tracé du projet de contournement autoroutier de Martigues - Port de Bouc est amené après de multiples études à traverser le Centre d’Enfouissement Technique de Valentoulin réhabilité et en post-exploitation depuis 2011. Les travaux routiers envisagés nécessiteront d’importantes modifications du site, propriété de la Métropole, ainsi qu’une nouvelle réhabilitation. Afin de faciliter les interactions « administratives, juridiques et techniques » entre deux maîtres d’ouvrage distincts, Etat et Métropole, il est proposé d’établir une convention de maîtrise d’ouvrage unique. Incidence financière : Sans. L'Etat, en tant que maître d’ouvrage unique, assume la totalité des dépenses.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Respect de la charte qualité nationale des réseaux d'eau potable dans le cadre des demandes de subventions d'investissement relatives aux opérations "Amélioration de la performance des réseaux d'eau potable sur les communes de Fos-sur-Mer - Cornillon-Confoux - Port-Saint-Louis-du-Rhône" et "Renouvellement du réseau d'eau potable rue Anatole France et rue Capitaine à Fos-sur-Mer"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage auprès de l'Agence de l'Eau sur les trois dossiers de demande de subventions pour « l'Amélioration de la performance des réseaux d'eau potable sur les communes de Fos-sur-Mer, Cornillon-Confoux et Port-Saint-Louis-du-Rhône » et le « Renouvellement du réseau d'eau potable rue Anatole France et rue Capitaine à Fos-sur-Mer ». Elle s’engage également à mentionner dans les pièces des dossiers de consultation des entreprises que ces opérations seront réalisées sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au 53ème Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace à Paris - Le Bourget du 17 au 23 juin 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

L’aéronautique fait partie des six filières d’excellence définies par l’Agenda du développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Un secteur dynamique et compétitif qui contribue à l’attractivité du territoire et qui repose sur des projets d’envergure comme Henri-Fabre et Jean Sarrail, développés sur des zones d’activités en plein essor : le Technoparc des Florides à Marignane, le Parc d’Empallières à Saint-Victoret, Cap Horizon à Vitrolles et le pôle aéronautique à Istres. Incidence financière : 10 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association des Bibliothécaires de France pour l'année 2019 et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant la promotion et le développement de la médiathèque intercommunale à l'échelle nationale et internationale et permettant à ses représentants de participer à des journées d'étude et des congrès à des tarifs préférentiels. Incidence financière : Cotisation de 260 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association pour la Coopération des Professionnels de l'Information Musicale (ACIM) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Cette association est donc une ressource importante et indispensable permettant de promouvoir la diffusion de la documentation musicale au sein de la médiathèque intercommunale. Incidence financière : 60 euros de cotisation annuelle.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association des Professionnels de l'Information et de la Documentation et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Cette association est donc une ressource importante et indispensable permettant aux agents de la médiathèque intercommunale de bénéficier de services pour parfaire leur parcours professionnel par des formations, des journées d'études, des ateliers et des publications d'ouvrages et de revues à des tarifs préférentiels. Incidence financière : Cotisation annuelle de 264,00 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une aide financière à la société Elephant Story pour la production d’une œuvre audiovisuelle - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre de son Agenda du Développement Economique, la Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel comme particulièrement stratégique. Le Pays de Martigues multiplie depuis plusieurs années les initiatives et activités dans ce domaine. Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues souhaite poursuivre et compléter l'action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique afin de : - dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire et le tourisme ; - favoriser l'embauche de la population métropolitaine ; - valoriser l'identité du territoire métropolitain auprès des médias et de l'industrie du cinéma, Incidence financière : 20 000 euros

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association des Directeurs de Bibliothèques des Grandes Villes de France et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant l'échange d'expériences et de savoir-faire avec d'autres bibliothèques de grandes villes de France. Incidence financière : Cotisation de 20 euros