Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 17 341, 20 euros, concernant 8 dossiers.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association du Festival de Camargue - Approbation d’une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite soutenir la réalisation de l’édition 2019 du Festival de Camargue et du Delta du Rhône, en versant une subvention de 10 000 euros à l’association du Festival de Camargue, chargée de l’organiser. Cet événement aura lieu du 3 au 9 mai 2019. Incidence financière : 10 000 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de stationnement des véhicules techniques d’intervention en zone payante de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Dispositif "Timo Flotte"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré au dispositif « Timo Flotte » mis en place par la société SAGS. Il vise à organiser le prépaiement des véhicules en zone payante dans le centre-ville de Marseille. Etant donné que la Commune de Marseille a renouvelé la délégation de service public du stationnement payant sur voirie, il est proposé de conclure un avenant n°1 à la convention initiale avec SAGS Marseille afin de prolonger sa durée jusqu’au 31 mars 2024. Les autres dispositions restent inchangées.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Salon Vivatechnology à Paris du 16 au 18 mai 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

Le Salon VIVA TECHNOLOGY confirme chaque année sa dimension internationale et s’impose comme l’événement majeur de l’innovation et du numérique. Conformément à son Agenda du Développement Economique Métropolitain, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’attache à développer l’entrepreneuriat innovant en favorisant l’innovation ouverte et collaborative, l’expérimentation et les opportunités d’affaire, l’attractivité du territoire. Elle a donc souhaité s’associer à l’évènement et le soutenir financièrement. Incidence financière : 50 000€

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la création et de l’affectation des opérations d’investissement "fonds de soutien aux sociétés de production cinématographique"

Résumé

La Métropole a identifié au sein de la filière Industries Créatives le secteur Cinéma et Audiovisuel comme particulièrement stratégique dans la cadre de son Agenda du Développement économique et œuvre à sa structuration et son développement. Le Pays de Martigues multiplie depuis déjà plusieurs années les initiatives et activités en matière de cinéma et d'audiovisuel grâce à de nombreux actifs présents sur son territoire et souhaite poursuivre et compléter l'action engagée dans ce domaine, en apportant aux sociétés de production cinématographique une aide financière. Incidence financière : Montant : 300 000 euros T.T.C CP 2019 : 100 000 euros T.T.C CP 2020 : 100 000 euros T.T.C CP 2021 : 100 000 euros T.T.C

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Via Marseille Fos et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Les actions de Via Marseille Fos s’intègrent tout à fait dans la stratégie économique métropolitaine à plusieurs niveaux. D’une part, le développement du port et de toutes les activités connexes constituent une des 6 filières clés du développement économique de la Métropole. Ces actions viennent conforter les démarches d’attractivité et de promotion à l’international et enfin, VMF développe de nombreuses actions tournées vers les marchés de la Méditerranée qui concourent à renforcer le positionnement de la Métropole comme capitale euro-méditerranéenne. Il convient donc de renouveler l’adhésion à cette association. Incidence financière :2 500 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un appartement de type 3, d'une superficie de 73,10 m², au 1er étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable sur la parcelle cadastrée section AM n° 2 à Miramas, propriété de Madame Andrée Recco, dans le cadre de la réalisation du projet urbain de réaménagement et de la rénovation urbaine du quartier dit de la "Maille 1 - Mercure" à Miramas

Résumé

Cette acquisition à titre onéreux concerne un appartement de type 3, d'une superficie de 73,10 m², au 1er étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable à Miramas sur la parcelle cadastrée section AM n° 2, propriété de Madame Andrée Recco au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Madame Andrée Recco a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite acquisition est approuvée pour un montant de 98 211,49 €. L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant de 4 200,00 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un appartement de type 2, d'une superficie de 58,86 m², en rez de jardin, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable sur la parcelle cadastrée section AM n° 2 à Miramas, propriété de Madame Marie Drancourt, dans le cadre de la réalisation du projet urbain de réaménagement et de la rénovation urbaine du quartier dit de la «Maille 1 - Mercure» à Miramas

Résumé

Cette acquisition à titre onéreux concerne un appartement de type 2, d'une superficie de 58,86 m², en rez de jardin, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable à Miramas sur la parcelle cadastrée section AM n° 2, propriété de Madame Marie Drancourt au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Madame Marie Drancourt a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite acquisition est approuvée pour un montant de 89 765,85 euros. L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant de 4 000,00 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un appartement de type 4, d'une superficie de 82,18 m², au 3ème étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable sur la parcelle cadastrée section AM n° 2 à Miramas, propriété de Monsieur Sébastien Rubio et Madame Cécile Chalençon, dans le cadre de la réalisation du projet urbain de réaménagement et de la rénovation urbaine du quartier dit de la "Maille 1 - Mercure" à Miramas

Résumé

Cette acquisition à titre onéreux concerne un appartement de type 4, d'une superficie de 82,18 m², au 3ème étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable à Miramas sur la parcelle cadastrée section AM n° 2, propriété de Monsieur Sébastien Rubio et Madame Cécile Chalençon au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Monsieur Sébastien Rubio et Madame Cécile Chalençon ont donné leur accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite acquisition est approuvée pour un montant de 124 700,04 euros. L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant de 5 000,00 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’étude relatif à la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des déchets avec l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée

Résumé

Dans le cadre de la restructuration urbaine du périmètre dit de l’extension, l’EPAEM et la Métropole Aix-Marseille-Provence veulent initier une réflexion commune ayant pour objet la mise en place d’un nouveau système de gestion des déchets à haute performance. Ainsi, dans la continuité de la bonne collaboration réalisée sur les étapes précédentes de diagnostics et de projection de scénarri, l’EPAEM et la MAMP souhaitent constituer un groupement de commandes permettant de mutualiser un marché d’étude relatif à la faisabilité et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des déchets sur le périmètre de l’extension (intégrant notamment l’ilot « Smartseille » et l’EcoQuartier « Les Fabriques »). Incidence financière : 115 000 euros sur le budget CTD 3DIDA – Section Fonctionnement - Sous-politique G 130 - Nature 617 – Fonction 7212