Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°2 au Contrat d'Obligation de Service Public pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public de voyageurs du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

: La Métropole a un contrat avec le groupement SPL Façonéo-RTM pour l’exploitation du réseau de transport des "Lignes de l’Agglo" sur le territoire du Pays d’Aubagne. Un avenant régularise l’ensemble des évolutions effectuées au cours de l’année par ordre de service. Notamment, en 2018, la ligne desservant les 12 000 salariés de la zone d’activité des Paluds est portée à 10 min en heure de pointe. Soit au total une augmentation de l’offre à destination des salariés pour 157 000 €/an, financée en partie par les mesures d’optimisation réalisées depuis le début du contrat. Incidence financière : 12 905 236 € HT 2016, soit une hausse de 0,5% par rapport à la valeur prévue initialement au contrat.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à la création du pôle d’échanges multimodal de Plan de Campagne

Résumé

La création de pôle d’échanges multimodaux figure parmi les premiers objectifs de l’agenda de la Mobilité Métropolitaine. Ces équipements permettent de favoriser le report modal de la voiture vers les transports collectifs. Dans le cas présent, il organise ce report depuis la voiture vers le car, le bus (extension du Zénibus) ou le train (avec la halte ferrée de Plan de Campagne). Le montant de cette opération est de 7 350 000€ HT. Incidence financière : 7 350 000€ HT

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention cadre relative à l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Le présent avenant à la Convention cadre relative à l’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence consiste à intégrer à cette convention le groupe Les Magnanarelles composé de 151 logements et appartenant au bailleur Ouest Provence Habitat. L’élaboration de cet avenant fait suite une note du CGET en date du 19 septembre 2018.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de la création, de la révision et de l'affectation des autorisations de programme pour la gestion du budget de la Direction Générale Adjointe à l’Innovation Numérique et aux Systèmes d’Information

Résumé

Le budget 2019 pour la Métropole Aix-Marseille-Provence nécessite la création d’une opération et la modification de 3 opérations. Cela permet de ventiler les dépenses de manière optimale sur le Budget Principal métropolitain et ses budgets annexes. Incidence financière : Budget annexe Régie des déchets CT1 600 000 € - Création d’une opération nouvelle Affectation de 150 000 € en crédits de paiement pour 2019. Budget annexe Transports revalorisation de l’opération existante de 700 000 €. Affectation de 680 000 € en crédits de paiement pour 2019. Budget annexe Eau revalorisation de l’opération existante de 150 000 €. Affectation de 150 000 € en crédits de paiement pour 2019. Budget annexe Assainissement revalorisation de l’opération existante de 45 000 €. Affectation de 205 000 € en crédits de paiement pour 2019

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein d'organismes extérieurs

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Tourisme" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

L’enjeu de l’opération est de promouvoir les services des communes et l’itinéraire à vélo afin de donner envie aux itinérants de s’arrêter pour consommer au cœur des villages et de visiter d’autres communes de l’itinéraire. Il s’agit pour cela de développer 22 panneaux RIS (Relais d’Information Services) dans les communes traversées par l’itinéraire du Pays d’Aix à Vélo. L’objectif est ainsi de jalonner les 3 itinéraires en fonction de leur ouverture. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 150 000 € T.T.C Révision de l’AP : + 90 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 240 000 € T.T.C CP 2018 : 75 000 € T.T.C. CP 2019 : 65 000 € T.T.C. CP 2020 : 50 000 € T.T.C. RAF : 50 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Pluvial Transfert" et du montant affecté du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Suite au transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales » le 1er janvier 2018, une Autorisation de Programme a été créée au Budget Supplémentaire de l’Etat Spécial du Territoire en 2018. Les crédits budgétaires alloués s’avèrent insuffisants pour l’exercice de la compétence. En effet, l’Autorisation de Programme ne tient compte que des engagements qui lient la Métropole AMP aux conventions de TTMO et de MOD. Les conventions de gestion ne prévoyant pas de plan de financement ne sont pas inclues et ne permettent toujours pas à ce jour d’évaluer le besoin. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 11 804 000 € T.T.C Révision de l’AP : + 2 650 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 14 454 000 € T.T.C CP 2018 : 6 780 000 € T.T.C. CP 2019 : 7 674 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affection de l'opération d'investissement "DECI Transfert" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Suite au transfert de la compétence « DECI » le 1er janvier 2018, une Autorisation de Programme a été créée au BS de l’Etat Spécial du Territoire en 2018. La demande de crédits budgétaires pour l’exercice 2019 tient compte du rapport d’évaluation des charges transférées. La CLECT du 26 septembre 2018 a adopté le montant définitif des charges transférées pour le service de « DECI » à 516 044 € par an. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 800 000 € T.T.C Révision de l’AP : + 1 800 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 2 600 000 € T.T.C CP 2018 : 400 000 € T.T.C. CP 2019 : 527 000 € T.T.C. CP2020 : 520 000 € T.T.C. CP2021 : 520 000 € T.T.C. RAF : 633 000 € T.T.C

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°14 à la convention Action sociale pour l’exercice 2019 relatif au dispositif d’action sociale pour le personnel affecté auprès du territoire de Marseille-Provence et étendu aux agents transférés et nouvellement recrutés sur des postes définis sur l’organigramme métropolitain

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2019, conformément aux dispositions du Pacte de gouvernance financier et financier approuvé par délibération FAG 001-30/06/16 du 30 juin 2016 qui énonce : « jusqu'à l'instauration d'un Comité des Œuvres Sociales métropolitain et le vote des délibérations idoines, le maintien des structures existantes gérant les œuvres sociales est garanti ainsi que le financement … » Incidence financiere Montant estimé à 1 300 000 euros

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Adhésion au Club de la sécurité de l’information français et paiement de la cotisation 2019

Résumé

La sécurité des systèmes d’information est un enjeu majeur pour notre collectivité avec la montée en puissance de l’interconnexion des réseaux et de l’ouverture des systèmes d’information. L’adhésion au Club de la sécurité de l’information français, permettra à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de bénéficier d’un appui professionnel et d’aides conséquentes afin d’assurer une veille sur les enjeux relatifs à la sécurité des systèmes d’information et de favoriser les échanges pour faciliter l’information et la sensibilisation aux usagers. Incidence financière : Les crédits nécessaires d’un montant de 1 000,00 euros sont inscrits au Budget de la Métropole et ses budgets annexes.