Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Parking persuasion Aix-en-Provence Club Hippique" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Création d’un parc de 250 places au sud-ouest de la commune d’Aix-en-Provence, en périphérie du centre-ville dans le cadre du développement des transports en commun et de l’intermodalité sur la métropole. Le parc sera localisé avenue du Club Hippique (RD65) parcelles HY86 et HY94 Incidence financière : Montant total de l’AP : 4 200 000 € T.T.C CP 2019 : 400 000 € T.T.C. CP 2020 : 1 000 000 € T.T.C. CP 2021: 2 800 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Présentation de l’Agenda Environnemental de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Département des Bouches-du-Rhône

Résumé

Cette délibération présente l'Agenda Environnemental du Département et de la Métropole. Ce programme traduit la réalisation d'actions concrètes à court terme sur une période de 5 ans, partagée entre les 2 institutions. Cet Agenda Environnemental commun s'articule sur 5 enjeux forts : améliorer la qualité de l’air, favoriser la transition énergétique, protéger la mer, le littoral et les milieux aquatiques, préserver la biodiversité et lutter contre gaspillage. Ces actions financées dans le cadre des différentes politiques publiques de la métropole seront aussi régulièrement évaluées. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour des études, des travaux et des acquisitions foncières à effectuer dans le cadre de l'opération nouvelle "Réseau Express Métropolitain"

Résumé

L'opération nouvelle "Réseau Express Métropolitain" est inscrite à l'Agenda de la mobilité métropolitaine approuvée le 15 décembre 2016 par le Conseil Métropolitain. Sa mise en œuvre nécessite la création d'une autorisation de programme de 7 000 000 € HT pour la réalisation des études, travaux et acquisitions foncières afférentes. Un crédit de 1 000 000 € est inscrit au budget 2019. Les autres crédits interviendront sur la période 2020 - 2025. Incidence financière : 7 000 000 € HT sur le budget annexe transport de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aix-en-Provence Calade " du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le secteur de la Calade est une des entrées de ville majeures d’Aix en Provence, située de part et d’autre de la RN7. Classé au PLU de la commune en zone d’urbanisation future, Le site a fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation à dominante économique et équipements publics. Aujourd’hui, la Métropole et la Ville souhaitent engager les études préalables à la création d’une ZAC en s’inscrivant dans les objectifs du PLU, à savoir accueillir une zone d’activités mixte dont la vocation précise reste à définir. Incidence financière : Montant total de l’AP : 1 000 000 € T.T.C CP 2019 : 100 000 € T.T.C. CP 2020 : 150 000 € T.T.C. CP 2021 : 500 000 € T.T.C. CP 2022 : 250 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Modification des modalités de participation 2018 du budget principal à l'équilibre du Budget annexe "Transports Métropolitains"

Résumé

En fonction du compte administratif prévisionnel 2018 et au regard des contraintes de la contractualisation, proposition de majorer la participation 2018 afin d’améliorer la solvabilité 2019 du budget « Transports Métropolitains »

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aix-en-Provence ZAC de la gare de l'Arbois"

Résumé

La ZAC de la Gare couvre un périmètre de 40 hectares destiné à accueillir un parc d’activités en lien avec la gare TGV d’Aix-en-Provence qui rassemblerait 100 000 m² de surface de plancher. Ce projet économique phare doit permettre de répondre à un besoin avéré en immobilier d'entreprises et aux besoins de porteurs de projets innovants pour le Territoire du Pays d’Aix. Très attendue par l'ensemble du monde économique, il est opportun aujourd'hui, de relancer cette opération. Incidence financière : DI316AP « Aix ZAC de la gare de l’Arbois » Montant total de l’AP : 3 700 000 € T.T.C CP 2019 : 80 000 € T.T.C. CP 2021 : 1 000 000 € T.T.C. CP 2020 : 1 000 000 € T.T.C. CP 2022 : 1 000 000 € T.T.C. CP 2023 : 620 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Sports - Equipements Terrestres" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

L'opération consiste en différents travaux d'études et de mise en œuvre, en lien avec la modernisation des équipements sportifs, afin de respecter les différents règlements qui s'y appliquent. Les équipements sportifs sont soumis à plusieurs réglementations et normes en lien avec leur spécificité d'établissement recevant du public où sont organisés, sous l'égide de fédérations et/ou de ligues nationales sportives, des événements accueillant du public. Incidence financière : Montant total de l’AP : 120 000 € T.T.C CP 2019 : 20 000 € T.T.C. CP 2020 : 40 000 € T.T.C. CP 2021 : 40 000 € T.T.C RAF : 20 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Technopole de l'Arbois - CEREGE aide à l'acquisition d'outils analytiques" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le CEREGE est un laboratoire extrêmement bien noté par l’HCERES (Haut Conseil de l’évolution de la recherche et de l’enseignement supérieur) et également très prolifique en projets de R&D. Il est lauréat, ces trois dernières années, de 3 LABEX et de 2 EQUIPEX dans le cadre du programme d’investissement d’avenir. Ces programmes du R&D, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite en être partie prenante et contribuer au bouclage financier qui permettra l’achat des équipements de laboratoires. Incidence financière : Montant total de l’AP : 160 000 € T.T.C CP 2019 : 160 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Concernant le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, il s’agit de voter en équilibre les Budgets primitifs 2019 des budgets annexes Assainissement, Régie Traitement des déchets et Réseau de Chaleur Métropole. Incidence financière : Les budgets primitifs de ses budgets sont équilibrés comme suit : Budget annexe « Assainissement » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 2 346 100.00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 1 654 137.90 euros Budget annexe « Réseau de chaleur métropole » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 433 810.00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 169 834.00 euros Budget annexe « Régie Traitement des déchets » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 284 000.00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 329 000.00 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Attribution d'une indemnité de conseil à Mme Michèle Gauci-Marois, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, au poste de comptable de Salon-de-Provence

Résumé

Le Tribunal Administratif, dans son jugement du 20 avril 2018, enjoint à la Métropole Aix-Marseille-Provence de procéder au réexamen de la demande de Madame Gauci-Marois tendant au versement de l’indemnité de conseil due au titre de l’année 2015. En raison de l’inexistence de prestations facultatives réalisées par Madame Gauci Marois, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence est invité à lui allouer une indemnité de conseil au taux de 0,001%. Application d’un taux de 0,001%