Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Réformes d’engins, de poids lourds, de véhicules et équipements de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Direction Logistique et Flotte Technique gère un parc de véhicules industriels destinés aux missions spécifiques de la Métropole. Suite aux acquisitions de véhicules et engins neufs afin de maintenir un parc opérationnel au meilleur coût, il y a lieu de sortir de l'inventaire du patrimoine les véhicules remplacés. Ces véhicules seront confiés à des organismes agrées, dont le Commissariat aux Ventes Domaniales, Ministère des Finances, qui procèderont à la vente. Incidence financière : La recette de la vente sera constatée au budget général de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 6 logements sociaux dénommée "Emeraude" située 600 Avenue Jean Moulin à Cabriès

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 6 logements sociaux « Emeraude » située 600 Avenue Jean Moulin à Cabriès. Cette opération, d’un montant total de 813 514 € est financée par un emprunt de 495 143 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 272 328,65 €.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Imago Production pour soutenir l'évènement "Creative Digital Week Marseille Provence" - Approbation d'une convention

Résumé

L’agenda du développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence pose le cadre du renforcement et de la structuration de la filière audiovisuelle. La tenue d’un événement tel que la Creative Digital Week Marseille Provence va permettre d’attirer des professionnels nationaux et étrangers, de fédérer l’écosystème local et de positionner définitivement le territoire comme un hub de créativité propice au croisement entre l’industrie audiovisuelle et le numérique. Incidence financière: 30 000 €

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Images en Bibliothèque et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant la mise en valeur des ressources audiovisuelles de la médiathèque intercommunale. Incidence financière : Cotisation de 480 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 3 logements sociaux dénommée "Emeraude PLS" située 600 Avenue Jean Moulin à Cabriès

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 3 logements sociaux « Emeraude PLS » située 600 Avenue Jean Moulin à Cabriès. Cette opération, d’un montant total de 639 437 € est financée par un emprunt de 486 428 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 267 535,40 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une emprise foncière appartenant aux consorts Baccino-Martin pour l'implantation d'une station de relavage - sise chemin rivière de Peyruis à Saint-Zacharie

Résumé

La Métropole Aix Marseille Provence souhaite acquérir une parcelle dans l’objectif d’y implanter un poste de relevage permettant ainsi l’extension du réseau d’assainissement sur la commune de Saint-Zacharie. Incidence financière : l’euro symbolique.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Néolia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 43 logements sociaux dénommée "Les Ballons" située Chemin des Bastidons à Meyreuil

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Néolia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 43 logements sociaux « Les Ballons » située Chemin des Bastidons à Meyreuil. Cette opération, d’un montant total de 5 970 886 € est financée par un emprunt de 4 472 009 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Néolia, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 18 911 176 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de quatre logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 2 012 404,05 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une emprise foncière appartenant à Monsieur et Madame Hayot pour l'implantation d'une station de relevage - sise chemin des Nayes à Saint-Zacharie

Résumé

La Métropole Aix Marseille Provence souhaite acquérir une parcelle dans l’objectif d’y implanter un poste de relevage permettant ainsi l’extension du réseau d’assainissement sur la commune de Saint-Zacharie. Incidence financière : l’euro symbolique.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Centre Ressources Illettrisme et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant à la médiathèque intercommunale de soutenir la lutte contre l'illettrisme. Incidence financière : Cotisation de 50 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 15 logements sociaux dénommée "Le Petit Versailles" située Chemin de Versailles à Rognes

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Famille et Provence pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 15 logements sociaux « Le Petit Versailles » située Chemin de Versailles à Rognes. Cette opération, d’un montant total de 2 072 467 € est financée par un emprunt de 1 301 556 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 157 711 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 715 855,80 €.