Délibérations

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Le présent rapport vise à approuver le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (AFCCRE) et à autoriser le paiement de la cotisation. Une application stricte du mode de calcul aurait dû conduire la Métropole à verser une cotisation annuelle de 36.466 euros. Mais un abattement de 26.466 euros a été négocié avec le Comité directeur de l’AFCCRE. Incidence financière : 10 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA d’HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 89 logements sociaux dénommée "Les Maisons de Marianne" située avenue du 8 Mai 1945 à Rognac

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Famille et Provence pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 89 logements sociaux « Les Maisons de Marianne » située à Rognac. Cette opération, d’un montant total de 11 681 805,00 € est financée par un emprunt de 7 932 912,00 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 4 363 101,60 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de 18 logements réservés. Incidence financière : Le montant de la garantie d’emprunt à hauteur de 55 % représente 4 363 101,60 €. Co-garanties de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 30 logements sociaux dénommé "Route de Grans" située route de Grans à Salon de Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM GRAND DELTA HABITAT pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 30 logements sociaux « ROUTE DE GRANS » située à Salon de Provence. Cette opération, d’un montant total de 5 375 468 € est financée par un emprunt de 4 271 778 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 2 349 477,90 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de 6 logements réservés. Incidence financière : Le montant de la garantie d’emprunt à hauteur de 55 % représente 2 349 477,90 €.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Attribution d’une subvention à l’association SOS Femmes 13 pour l'année 2019 - Approbation d’une convention

Résumé

Dans le cadre de ses missions, SOS FEMMES 13 assure : -Sur le Territoire du Pays d’Aix : la mise en œuvre des permanence d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des femmes victimes de violences (Aix-en-Provence, Vitrolles, Pertuis, Gardanne, Bouc Bel Air) ; l’animation du réseau, sur cette thématique, des institutionnels et des professionnels du secteur social et de la santé (Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne) ; la participation au protocole de lutte contre les violences conjugales mis en place par le Parquet d’Aix-en-Provence. -Sur le territoire du Pays de Martigues : la gestion d’une structure d’accueil, lieu d’écoute et d’accompagnement des victimes de violences conjugales (Port-de-Bouc), avec 8 places d’hébergement d’urgence. Incidence financière : 40 000 euros - 28 000 euros pour le Territoire du Pays d’Aix - 12 000 euros pour le Territoire du Pays de Martigues

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Contrat de Ville du Conseil de Territoire du Pays Salonais - Approbation du programme annuel 2019 et attribution de subventions

Résumé

Le Contrat de Ville du Pays Salonais a été signé le 3 juillet 2015. Un appel à projet a été diligenté en octobre 2018 et a conduit à élaborer une programmation d’actions cofinancées par les signataires, sur l’ensemble des champs couverts par la Politique de la Ville. Il appartient à la Métropole Aix-Marseille-Provence de faire approuver ce programme annuel par son instance délibérante, et de décider du versement des subventions correspondantes aux associations. Incidence financière : Ce programme regroupe 65 actions, pour un montant total de financement accordé par l’ensemble des financeurs de 764.400 €. La Métropole Aix-Marseille-Provence participe au financement de ces actions à hauteur de 185.000 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 570 logements sociaux dénommée "Consolat" située Chemin du Ruisseau Mirabeau à Marseille 13015

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de réhabilitation de 570 logements sociaux « Consolat » située Chemin du Ruisseau Mirabeau à Marseille 13015. Cette opération, d’un montant total de 2 220 000 € est financée par un emprunt de 2 220 000 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de vingt-six logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 999 000 €. Garantie conjointe avec la Ville de Marseille.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Demande de subvention auprès du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires dans le cadre du Contrat de Ville du Pays de Martigues

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence est engagée dans la réalisation de nombreuses actions au sein de ses territoires. Dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 du Pays de Martigues et suite à l’appel à projets 2019, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence propose deux actions concourant au développement de la citoyenneté en direction des jeunes : Animations Droit et Citoyenneté et Concours Citoyenneté. Incidence financière : Le coût prévisionnel de ces actions est estimé à 32 000 euros. La recette de 4 000 euros sera constatée au budget de la Métropole S/Pol E110 au chapitre 74 Nature 74 718 Fonction 52.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Adhésion à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13)

Résumé

L’ADIL est un acteur incontournable en matière d’habitat – logement à travers les différentes missions qu’elle mène comme le conseil gratuit aux habitants, l’observation du fonctionnement du marché du logement et de l’habitat et les formations qu’elle dispense. A ce titre, et dans le cadre des compétences de la Métropole dans le domaine de l’habitat, l’adhésion à cette structure répond aux besoins des habitants et contribue donc aux missions de la Métropole. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention avec la SPL La Ciotat Shipyards, relative au financement du Plan Stratégique à Long Terme sur le Domaine des Industries et Activités Maritimes de la Ciotat

Résumé

Par délibération du 8 juillet 2011, la Communauté Urbaine Marseille Provence a approuvé une convention de partenariat avec la SPL Semidep Ciotat, devenue SPL La ciotat Shipyards, pour le financement du Plan Stratégique à Long Terme (PLT) sur le Domaine des Industries et Activités Maritimes de la Ciotat. Ce PLT, lié à la reconversion du site des chantiers navals, repose sur un partenariat entre les acteurs privés du site et les collectivités territoriales engagés à soutenir ce développement. Le présent rapport doit approuver un avenant n°3 à la convention, pour acter une participation complémentaire liée à des travaux imprévus de confortement des quais. Incidence financière : La convention approuvée prévoit un montant de participation de la Métropole pour le financement des infrastructures, d’un montant de 3 370 000 euros HT. Par cet avenant, la Métropole apportera une subvention complémentaire de 56 000 euros HT. L’Autorisation de Programme actuelle (n°2011/00057) est suffisante, et n’appelle pas d’AP complémentaire.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association française pour l'hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’AFHYPAC est une association créée en 1998. Elle regroupe tous les acteurs de l’écosystème de l’hydrogène et des piles à combustible : collectivités territoriales, associations régionales, entreprises, laboratoires, instituts de recherche et pôle de compétitivité assurant l’animation pour le développement de solutions hydrogène au bénéfice de la transition énergétique. L’AFHYPAC a retenu le dossier de candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’accueil de la 7ème édition des « Journées de l’hydrogène sur les territoires » organisées au Palais du Pharo à Marseille les 10 et 11 juillet 2019. Incidence financière : 2 400 €