Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n° 3 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Les Docks et Espercieux à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le processus de renouvellement du contrat de DSP n°07/136 relatif à l’exploitation des parkings Les Docks et Espercieux a été engagé fin 2019. Toutefois, des événements exceptionnels (cyber-attaque et crise sanitaire) ont contraint la Collectivité à interrompre le processus, et à prolonger le contrat n°07/136, afin de mener à bien la procédure de renouvellement et assurer la continuité du service public. Le présent avenant a ainsi pour objet de prolonger de 6 mois la durée d’exécution du contrat de DSP n°07/180, portant ainsi son terme au 1er septembre 2021.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du parc de stationnement Hôtel de Ville à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le processus de renouvellement du contrat de DSP n°14/005 relatif à l’exploitation du parking Hôtel de Ville a été engagé début 2019. Toutefois, des événements exceptionnels (cyber-attaque et crise sanitaire) ont contraint la Collectivité à interrompre le processus, et à prolonger le contrat n°14/005, afin de mener à bien la procédure de renouvellement et assurer la continuité du service public. Le présent avenant a ainsi pour objet de prolonger de 5 mois la durée d’exécution du contrat de DSP n°14/005, portant ainsi son terme au 14 juin 2021.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux à l'Etablissement Public Euroméditerranée d'un foncier 14 rue Allar Marseille 15 ème arrondissement - Régularisation de la délibération URB 052 7423/19/BM du 19 décembre 2019 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cette cession a déjà été délibérée le 19 décembre 2019. Toutefois la délibération mentionnait un prix de 3040000 euros majoré d'unendemnité de remploi de 190 000 euros alors que l'accord des parties et le projet d'acte de vente ne prévoient pas l'indemnité de remploi.Il s'agit de corriger l'incohérence en redélibérant sur le prix de 3 040 000 euros.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la gamme tarifaire pour le transport de véhicules et de fret vers l’archipel du Frioul Avis du Conseil de Territoire

Résumé

- Tarif résident principal : Le délai pour effectuer les allers- retours est allongé. Nouveaux tarifs pour le fret non roulant. Gratuité pour les Marins Pompiers.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2020 du Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Réajustement des inscriptions budgétaires en fonction des besoins des services.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d'une convention pour la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour l'année 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En exécution du nouveau protocole cadre de partenariat pour l’extension d’Euroméditerranée et du contrat de partenariat pluriannuel d’aménagement approuvé par délibération du 13 décembre 2018, il s’agit de conventionner la participation de la Métropole au budget 2020 de l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour un montant de 4,2158 M€. Le versement correspondant est prévu sur appel de fonds de l’EPAEM, à notification de la convention. Incidence financière : Autorisation de programme 21,079 M€ pour les années 2019 à 2023 Crédit de paiement 2019 : 4,2158 M€

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activités du 1er septembre au 31 décembre 2018 du Cercle Nautique et Touristique du Lacydon CNTL, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation de plans d'eau et terre-pleins d'une partie du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 1 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante du délégant qui en prend acte.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée BS 105 appartenant aux consorts FARENEAU, située boulevard du Château Moustiers à Châteauneuf-les-Martigues Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des époux FARENEAU la parcelle cadastrée BS 0105 d’une contenance de 55 m², sise boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse l’intégrer dans le domaine public métropolitain.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée BS 108 appartenant aux époux CHAZOT, située boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des époux CHAZOT la parcelle cadastrée BS 0108 d’une contenance de 70 m², sise boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse l’intégrer dans le domaine public métropolitain.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Air Bel Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans la continuité des études conduites dans le cadre du protocle de préfiguration du NPNRU, le nouveau programme de renouvellement Urbain d'Air Bel a reçu un avis favorable du comité d'engagement ANRU le 19 décembre 2019, ce site étant souhaité comme une possible locomotive d'action s'inscrivant dnas la dynamique territoriale du sud de la commune de Marseille. Les objectifs urbains prioritaires retenus sont l'amélioration de l'offre résidentielle, l'adaptation de la densité du quartier, la mixité fonctionnelle, le renforcement de l'ouverture du quartier et de la mobilité des habitants, la contribution à la transition écologique, la réalisation d'aménagements de qualité. Montant AP : 30 000 000 € TTC CP 2020 : 100 000 € TTC