Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Cadolive - Abrogation partielle suite au recours gracieux et déféré préfectoral formés à son encontre

Résumé

Par délibération du 22 mars 2018, le Conseil Métropolitain a approuvé le PLU de Cadolive. Le dossier complet a été transmis au représentant de l’État et reçu en Préfecture. Une lettre d'observations a été adressée au Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence à laquelle il a répondu en indiquant que les compléments et corrections à apporter aux documents seraient traduits par une délibération du Conseil Métropolitain en décembre 2018. Le préfet a déféré au tribunal administratif la délibération d’approbation du PLU. Il convient de ce fait, par la présente, d’abroger partiellement les dispositions irrégulières du PLU de Cadolive.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative à la restitution du Centre Educatif et Culturel des Heures Claires de la Métropole Aix-Marseille-Provence vers la commune d'Istres au 1er novembre 2018

Résumé

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de remboursement de la dette afférente aux équipements transférés au 1er novembre 2018 à la Commune d’Istres. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts de la métropole étant globalisé, il a été décidé qu’elle resterait le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la commune rembourserait sa quote-part des annuités. Incidence financière : Ces quotes-parts d’emprunt, ainsi que les montants annuels des remboursements correspondants ont été évalués dans le cadre des travaux de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Les montants représentent des futures recettes pour la Métropole.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Logement social public" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le Pays d'Aix, par ses aides, contribue à permettre le développement de logements locatifs sociaux en participant à l'équilibre des opérations (baisse des fonds de l’État). Il s’agit d’aides pour la construction, l'acquisition / amélioration et la réhabilitation de logements locatifs sociaux Incidence financière : Montant total de l’AP : 68 500 000 € T.T.C CP 2019 : 7 035 000 € T.T.C. CP 2020 : 1 100 000 € T.T.C. CP 2021 : 14 000 000 € T.T.C. RAF : 46 365 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Extension renouvellement mise en conformité de réseaux et ouvrages" du territoire Istres-Ouest Provence

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Parking persuasion Peynier"

Résumé

Création d’un parc de 100 places et réaménagement d’un important point d’arrêt au nord de la commune de Peynier, en périphérie du centre du village dans le cadre du développement des transports en commun interurbains et de l’intermodalité sur la métropole. Le parc sera situé à l’angle de la D568 et de la D57A. Incidence financière : Montant total de l’AP : 1 065 000 € T.T.C CP 2019 : 348 000 € T.T.C. RAF : 717 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Miramas - Engagement de la procédure de modification n° 1

Résumé

Monsieur le Maire de la commune de Miramas a sollicité le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence afin qu’il saisisse le Conseil de la Métropole pour l’engagement de la procédure de modification n° 1 pour permettre l’ouverture à l’urbanisation du secteur Oasis - Cœur de ville actuellement classé en zone 2AU au Plan Local d’Urbanisme opposable, ainsi que la mise en cohérence des règles régissant la zone UAb qui la jouxte. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de l’Urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel 2017 du délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays Salonais par enfouissement et stockage, SMA Vautubière

Résumé

Par convention de délégation de service public de 16,5 années et 30 ans de post-exploitation assortie d’un bail emphytéotique, il a été confié à SMA Vautubière l’exploitation du centre de stockage de déchets situé à la Vautubière à compter du 1er janvier 2006. Conformément aux Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel technique et financier de son activité 2017 doit être présenté au Conseil de la Métropole. Aucune incidence financière

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Lancement de la concertation préalable à la mise en œuvre d'un projet d'aménagement du secteur Gare de Miramas et du secteur Areva d'Istres

Résumé

Le projet d’aménagement urbain et économique se situe à la jonction des communes de Miramas et Istres. Cette zone est composée de divers secteurs connectés entre eux par des équipements publics structurants que constitue la gare de Miramas. Ce projet ayant pour objectif de connecter entre eux les quartiers existants au Sud et au Nord du faisceau ferré de Miramas, et de gommer la coupure urbaine qu’il constitue par la création d’un ouvrage public de franchissement. Il est nécessaire d’aboutir à des liaisons entre les secteurs avoisinants pour permettre un développement urbain et économique tant sur Miramas que sur Istres. Le lancement de la concertation permettra d’alimenter progressivement les études réalisées dans le cadre du projet.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Protocole d'Intentions Générales relatif à la réalisation du pôle d'échange multimodal de Miramas, dans le cadre du projet urbain et paysager du site stratégique de la gare de Miramas

Résumé

Le projet consiste en la réalisation d’un pôle d’échange multimodal afin d’améliorer l’intermodalité et les conditions d’accueil des usagers des transports public. Le protocole a pour objet de fixer les grands objectifs de l’opération, de définir les conditions opérationnelles de sa réalisation. Il constitue le socle partagé par tous les partenaires pour un aménagement futur du PEM de Miramas, intégré dans un projet de développement urbain. Il sera décliné en conventions particulières conclues au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Parking persuasion - Le Puy-Sainte-Réparade" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Création d’un parc de 40 places au nord de la commune du Puy-Sainte-Réparade, en périphérie du village, afin de favoriser un aménagement du centre du village laissant une part plus importante aux modes de transports doux. Le parc sera situé Boulevard des écoles. Une convention de Transfert Total de Maitrise d’Ouvrage est conclue avec la commune du Puy- Sainte-Réparade. Incidence financière : Montant total de l’AP : 360 000 € T.T.C CP 2019 : 150 000 € T.T.C. RAF : 210 000 € T.T.C.