Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention avec Gireve pour l’interopérabilité entrante du réseau "larecharge"

Résumé

Le réseau « larecharge » a l’obligation d’être connecté à une plateforme d’interopérabilité. L’outil de gestion et de supervision du mandataire du réseau est interfacé avec la plateforme du GIREVE répondant à cette obligation. Il convient donc de conclure une convention d’itinérance avec le GIREVE Cette convention permet d’offrir aux abonnés des réseaux de la plateforme d’interopérabilité du GIREVE en Europe un accès au réseau de la Métropole « larecharge » sans incidence financière pour la Métropole Aix-Marseille-Métropole. En effet, le GIREVE se rémunère sur la commission ajoutée au prix de la charge facturée à l’automobiliste. Incidence financière : 0

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subventions d’investissement pour la réalisation de l'opération "étude sur la filière bois : identification du gisement et schéma de dessertes"

Résumé

Il s’agit de demander auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre du Contrat Régional d’Equilibre Territorial, et auprès du Département des Bouches-du-Rhône, dans le cadre du Dispositif « Aides aux Communes » des financements à hauteur de 80 % pour la réalisation de l’étude sur la filière bois, identification du gisement bois et schéma de dessertes. Incidence financière : Le montant total des aides attendues pour le financement de cette opération est de 29 535 € (33 %) par la Région PACA et de 42 065 € (47%) par le Département des Bouches-du-Rhône. Le coût de cette étude est de 89 500 € HT, soit 107 400 € TTC.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour l'organisation de manifestations et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

En cohérence avec la convention cadre de partenariat signée entre Aix-Marseille Université et la Métropole, le soutien de la Métropole à des manifestations et actions qui valorisent du travail des équipes universitaires et de recherche vise à contribuer à accroître la notoriété scientifique et développer le caractère innovant du territoire Incidence financière : 23 070€

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relatives à la réalisation d'équipements relatifs aux compétences pluvial et eaux usées pour la commune de Saint-Mitre-les-Remparts

Résumé

Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de la Ville et de la Métropole, visant à créer et aménager le Parking des Espérettes, la présente convention a pour objet d’établir les règles de cofinancement des travaux. Incidence financière : Le montant global de l'opération de création du parking des Espérettes s'évalue à 906 950 € TTC répartis comme suit : - Part communale : 651 109,00 euros TTC - Part métropolitaine compétence « pluvial »: 227 792,46 euros TTC - Part métropolitaine compétence « assainissement »: 28 048,50 euros TTC

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Provence Promotion et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Les missions principales de Provence Promotion sont d’aider à faire connaitre en France et à l’étranger, les atouts de la Métropole dans les domaines de l’économie, de la recherche, de l’enseignement supérieur, des salons et congrès, du tourisme… et de prospecter de nouveaux investisseurs et entreprises afin de favoriser leur implantation sur le territoire. La Métropole a adhéré à cette association en 2016 et a renouvelé son adhésion en 2017 et 2018. Il convient donc de la renouveler en 2019. Incidence financière : 150 000€

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Mer Méditerranée - Approbation d'une convention

Résumé

L’association Pôle Mer Méditerranée a pour ambition de développer l’économie portuaire et maritime sur les régions Sud, Corse et Occitanie. Sur le territoire Aix-Marseille Provence, le Pôle Mer compte 116 adhérents dont 77 entreprises qui bénéficient de son action structurante pour l’émergence et la labellisation de projets innovants, l’accompagnement au développement des entreprises (conseil financier, veille marchés, export, etc) et l’animation d’un réseau national et international, sur 6 domaines d’actions stratégiques (Défense, Sûreté et Sécurité Maritimes/ Naval et Nautisme/ Ressources énergétiques et minières marines/Ressources biologiques marines/ Environnement et valorisation du littoral/ Ports, logistique et transport maritime). Incidence financière : 50 000 euros

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Provence Promotion pour l'exercice 2019 - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Provence Promotion, agence métropolitaine de promotion, de prospection et d’implantation, propose un plan d’actions et un budget permettant d’atteindre des objectifs mesurables en matière de création d’emplois et d’attraction de nouvelles activités économiques en cohérence avec la stratégie définie par l’Agenda du Développement économique de la Métropole. Pour 2019, le soutien de la Métropole à Provence Promotion doit permettre de contribuer à la réalisation de son ambition, soit un objectif 2020 de 80 projets aboutis et de 1800 emplois. Incidence financière : 1 350 000€

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation d’une convention d'utilisation des informations touristiques entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Provence Tourisme

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite favoriser l’attractivité touristique du territoire métropolitain par le biais d’une convention avec l’association Provence Tourisme afin de disposer d’un accès à la base d’information PATIO.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subventions d'investissement pour la réalisation d'opérations de Défense des Forêts Contre l'Incendie sur les massifs des Calanques, de la Côte Bleue, de l’Etoile, du Garlaban et de la Marcouline-Cap Canaille de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention relative à la mise en œuvre des opérations de Défense des Forêts Contre les Incendies sur 5 massifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence : Calanques, Côte Bleue, Etoile, Garlaban, Macouline, Cap Canaille. Incidence financière : Le coût total de cette programmation est estimé à 1 316 246,85 € HT, subventionnable à un taux maximum de 80 % au titre notamment du dispositif 8.3.1 du FEADER. Dans le cadre de cet appel à projets, une recette totale de 1 052 997,48 € est attendue pour une dépense de 1 316 246,85 € HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Définition des taux de promotion pour les avancements de grades des agents métropolitains à 100%

Résumé

TAUX DE PROMOTION 100% - AVANCEMENT DE GRADE L’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée, prévoit que chaque collectivité doit définir des taux de promotion pour l’avancement de grade de ses agents, fixés par l'assemblée délibérante après avis du comité technique. Incidence financière : Coût estimé à 650K€ pour la catégorie C. Pour la catégorie A et B aucun impact significatif, l’inscription sur un tableau d’avancement restant à la marge et à la discrétion de l’autorité territoriale.