Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Sausset-les-Pins transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 relatif au contrat d'exploitation de service de la Régie des Transports (RDT) avec la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

cet avenant a pour objet d’intégrer dans le COSP les évolutions d’offres réalisées en 2018 et de prévoir celles à venir en 2019, aussi bien sur le transport régulier, scolaire que le fret ferroviaire et la gestion des centres de transfert. L’exploitation du BHNS d’Aix est intégré à celui-ci à compter du 2 septembre 2019.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 39 logements sociaux "East Park" située 137 Boulevard Pont de Vivaux à Marseille 13010

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Logirem pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 39 logements sociaux « East Park » située 137 Boulevard Pont de Vivaux à Marseille. Cette opération, d’un montant total de 5 514 754 € est financée par un emprunt de 3 432 469 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 544 611,05 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de quatre logements réservés.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Logement Privé" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Depuis plusieurs années, le Territoire du Pays d'Aix s'engage dans la mise en œuvre et le soutien des dispositifs axés sur la réhabilitation du parc immobilier privé. La finalité et de remettre à niveau le parc existant, lutter contre la précarité énergétique, la non décence, la vacance, mais aussi contribuer à la production d’une offre de logements locatifs à loyers maîtrisés dans le parc privé ainsi que faciliter l'accession à la propriété des ménages primo accédant. Incidence financière : Montant total de l’AP : 6 000 000 € T.T.C CP 2019 : 1 574 000 € T.T.C. CP 2020 : 1 590 000 € T.T.C. CP 2021 : 1 540 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Venelles transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 du délégataire de service public pour la desserte maritime de l'Archipel du Frioul

Résumé

La fréquentation de l’année 2017 progresse de + 5% par rapport à 2016, c’est ainsi la meilleure fréquentation depuis le début de la DSP. Sur l’exercice 2017 les recettes commerciales transport ont atteint 3,58 M€ contre 3,37 M€ en 2016, la fréquentation a été record. Ainsi l’écart entre les recettes prévisionnelles et réelles s’est élevé à 498 561 €, soit 14,77%. D’après le contrat, une part de celles-ci revient au délégant. Incidence financière : La Métropole percevra 80 539,33 € d’intéressement au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Velaux transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Sénas transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Transports métropolitains" - Adoption de la Décision Modificative n°4 de l’exercice 2018

Résumé

Nécessaire pour ajuster le montant de l’emprunt d’équilibre 2018 au vu de la projection du compte administratif prévisionnel 2018 Incidence financière : L’ajustement du de l’emprunt d’équilibre est de 12 367 200,00 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Néolia pour le financement de l'opération de construction de 43 logements sociaux "Le Vieux Pigeonnier" située Avenue des Combattants d’Afrique du Nord à Marignane

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Néolia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de construction de 43 logements sociaux « Le Vieux Pigeonnier » située Avenue des Combattants d’Afrique du Nord à Marignane. Cette opération, d’un montant total de 5 209 217 € est financée par un emprunt de 3 021 063 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 359 478,35 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de quatre logements réservés.