Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du contrat d’objectifs départemental pour la sûreté et la prévention de la délinquance et de la radicalisation dans les transports

Résumé

: En application de la loi Savary du 22 mars 2016, le contrat d’objectif départemental pour la sûreté dans les transports est proposé par le préfet de police des Bouches-du-Rhône. Ce contrat a vocation à pérenniser et développer les actions engagées depuis le printemps 2018 sur le réseau de transport métropolitain, ainsi que le partenariat opérationnel établi entre la Métropole et les forces de l’ordre dans le cadre de la Police de la Sécurité du Quotidien. Conformément au cadre légal, le contrat d’objectif couvre le département des BdR, périmètre de compétence du Préfet de Police, et concerne à ce titre l’ensemble des autorités organisatrices de transport des Bouches-du-Rhône : Métropole Aix Marseille Provence, la Région PACA, la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, la communauté d’agglomération Terres de Provence et la SNCF. Incidence financière : Ce rapport est sans incidence financière.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’Investissement Territorial Intégré au titre de la programmation FEDER 2014-2020

Résumé

Le présent rapport vise à autoriser la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence à signer l’avenant n°1 à la convention d’Investissement Territorial Intégré au titre de la programmation FEDER 2014-2020, signée le 21 décembre 2015 avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, agissant comme Autorité de gestion. En 2018, à l’occasion de la révision à mi-parcours du PO FEDER-FSE PACA 2014-2020, l’Autorité de gestion a souhaité procéder à des ajustements conduisant à une modification de l’article 4.1 « Montant prévisionnel de l’enveloppe allouée », dans ses paragraphes 3 et 7 (autorisant une surprogrammation), ainsi que de l’annexe 3 (Plan de financement prévisionnel et indicateurs de l’ITI) de la convention initiale.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence au groupe ABCD-SERVICES - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération n° ECO 014-2880/17/BM du 14 décembre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente du lot 16 d’une surface de 1 000 m² à détacher de la parcelle cadastrale section CW n° 1328 sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence, au Groupe ABCD-SERVICES au prix unitaire de 90 euros hors taxes le m2. Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. C’est pourquoi, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 31 décembre 2019.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société FB Agencement - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération ECO 028-2462/17/BM du 19 octobre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente des lots 14 et 15 d’une surface de 3 608 m² à détacher des parcelles cadastrales Section CW n° 1326, et n° 1327 sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence, à la société FB Agencement au prix unitaire de 85 euros hors taxes le m2. Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. C’est pourquoi, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 31 janvier 2020. Incidence financière : La prorogation n’a aucune incidence financière. En rappel, montant de la vente : 306 680 euros HT

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société Loisir Mobilité - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération ECO 018-2884/17/BM du 14 décembre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente du lot 10 d’une surface de 1 338 m² à détacher de la parcelle cadastrale section CW n° 1322 sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence, à la société Loisir Mobilité au prix unitaire de 90 euros hors taxes le m². Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. C’est pourquoi, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 28 février 2020. Incidence financière : La prorogation n’a aucune incidence financière. En rappel, montant de la vente : 120 420 euros HT

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société Reflets du Sud - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération n° ECO 003-3523/18/BM du 22 mars 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente du lot 8 d’une surface de 3 038 m² sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société Reflets du Sud au prix unitaire de 90 euros hors taxes le m2. Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. C’est pourquoi, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 31 mars 2020. Incidence financière : La prorogation n’a aucune incidence financière.: rappel, montant de la vente : 273 420 euros HT

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société Armaturis - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération n° ECO 016-2882/17/BM du 14 décembre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente d’un terrain comprenant le lot 4, d’une surface d’environ 4 313 m² à détacher de la parcelle cadastrale section CW n° 1318 sur l’extension du Parc d’Activité de La Gandonne à Salon-de-Provence, à la société Armaturis au prix unitaire de 85 euros hors taxes le m2. Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. C’est pourquoi, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 28 février 2020. Incidence financière : La prorogation n’a aucune incidence financière: rappel, montant de la vente : 366 605 euros HT

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du Parc d’Activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société Industrie Couleurs Systèmes - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération n° ECO 008-3417/18/BM du 15 février 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente d’un terrain comprenant le lot 3, d’une surface de 2 753 m² situé sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon de Provence, à la société Industrie Couleurs Systèmes au prix unitaire de 90 euros hors taxes le m². Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. C’est pourquoi, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 31 mars 2020. Incidence financière :La prorogation n’a aucune incidence financière, rappel, montant de la vente : 247 770 euros HT

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon de Provence à la société Avenir Bois Construction - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération n° ECO 017-2883/17/BM du 14 décembre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente du lot 7 d’une surface de 4 018 m² à détacher de la parcelle cadastrale section CW n° 1319 sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence, à la société Avenir Bois Construction, au prix unitaire de 85 euros hors taxes le m2. Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. C’est pourquoi, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 28 février 2020. Incidence financière : La prorogation n’a aucune incidence financière, rappel, montant de la vente : 341 530 euros HT

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) - Approbation d'un avenant à la convention FSE "Animation et mobilisation des entreprises - animation des clauses sociales" n° 201802655

Résumé

La Métropole assure pour la période 2018-2020 la gestion et le contrôle d’une subvention globale de Fonds Social Européen (FSE) d’un montant de 14 417 420,06 euros pour un coût total éligible de 28 834 840,12 euros dédiée à l’emploi et l’inclusion active sur le territoire métropolitain. Dans ce cadre, la convention n° 201802655 « Animation et mobilisation des entreprises - animation des clauses sociales» a été signée le 9 novembre 2018 entre la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’association Ciotat Emploi Initiatives. L’association bénéficiaire a opéré une restructuration entrainant une modification du plan de financement initial. Un avenant à la convention de subvention est donc nécessaire pour adapter celle-ci à la réalité de la mise en œuvre de l'opération. Le coût total éligible de l’opération pour 2018-2020 est réajusté à 313 429, 56 euros TTC et la subvention FSE afférente à 130 645,56 euros TTC . Pas d’incidence financière