Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’association Amicale du Personnel du Territoire du Pays Salonais pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2019

Résumé

Au titre du dialogue social, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2019, conformément aux dispositions du Pacte de gouvernance financier approuvé par délibération FAG 001-30/06/16 du 30 juin 2016. Incidence financière Subvention de 40 000 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention d’intervention foncière en opération d’ensemble sur le secteur du Centre-Ville Les Saurins, avec l’Etablissement Public Foncier PACA et la commune de Sénas

Résumé

La Commune de Sénas souhaite travailler avec l’EPF PACA et signer une convention d’intervention foncière sur le secteur les Saurins- Centre ville. Cette convention permettrait de travailler sur le développement économique de la zone des Saurins et sur le centre-ville, périmètre dans lequel sont identifiées des sociétés productives qui pourraient libérer certains espaces du centre (pour y favoriser l’habitat), en proposant une nouvelle localisation aux activités lorsque c’est possible. Incidence financière : Par la signature de cette convention la Métropole s’engage à lancer les études de pré-projets. Dans le cas où l’opération viendrait à ne pas aboutir, la Métropole s’inscrirait en garantie de rachat mais également s’engagerait à rembourser tous les débours liés à l’opération.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation du règlement du Campus Universitaire Scientifique et Technologique de Luminy (CUSTeL) précisant les modalités organisationnelles et de gestion du site

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, en tant qu’emphytéote (bail emphytéotique conclu avec l’Etat – propriétaire du foncier) et propriétaire du programme immobilier locatif d’activités du village d’entreprises de Luminy Biotech, participe à la gestion du site et au financement du budget annuel du CUSTeL. Afin de préciser les modalités organisationnelles et de gestion du Campus de Luminy, un règlement de site accompagné de ses annexes vient d’être établi par Aix-Marseille Université (AMU) et les occupants du CUSTeL. Incidence financière : Neutralité financière

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Wimoov et la société Teksial relative à la cession du droit à valorisation des certificats d’économie d’énergie

Résumé

Dans le cadre des enjeux identifiés par son Agenda de la Mobilité la Métropole s’engage en faveur des mobilités durables et alternatives. Celle-ci subventionne WIMOOV, dont l’objet est de promouvoir et d’initier le développement de nouvelles pratiques de mobilité. Par ailleurs WIMOOV a signé une convention le 20 mars 2017 avec l’Etat et l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME). TEKSIAL propose un soutien financier à cette dernière dans le cadre de ses actions d’accompagnement à destination des publics précaires. Il est donc proposé de signer la présente convention tripartite entre WIMOOV, TEKSIAL, et la Métropole. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Attribution d'un abondement au profit de la Régie Equestre du Mas de Combe

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Attribution d'un abondement au profit de la Régie Scènes et Cinés Ouest

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Attribution d'une contribution financière au profit de la régie de la halle d'Athlétisme de Miramas

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Attribution d'un abondement au profit de la Régie du Golf Ouest Provence Miramas

Résumé

Il s'agit d’approuver l’octroi d’un abondement à une régie personnalisée à caractère industriel et commercial pour l’exercice 2019, abondement justifiés par des contraintes particulières de fonctionnement lui étant imposées par la Métropole (contraintes tarifaires afin de permettre l’accès au plus grand nombre à la pratique de du golf à des conditions avantageuses.) Ces contraintes génèrent un surcroit et un manque à gagner pour la régie. L’article L 2224-2 du CGCT permet la participation de la Métropole au budget de la régie. Le montant prévu de l’abondement est de 51 300 € pour l’exercice 2019.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec la SARL NIORT 94 - Commune d'Ensuès-la-Redonne

Résumé

La société ORPEA souhaite réaliser via la SARL NIORT 94 un EPHAD de 105 lits sur la Commune d’Ensuès-la-Redonne. Cette opération nécessite la réalisation d’équipement public avec le recalibrage de la rue Maufatan et la création d’ouvrages Pluviaux. La Métropole Aix-Marseille-Provence et la SARL NIORT 94 se sont rapprochés aux fins de conclusion d’une convention de Projet Urbain Partenarial pour la prise en charge financière d’une quote part des ouvrages publics. Il convient d’approuver ladite convention de Projet Urbain Partenarial. Incidence financière : Ouvrages publics : 649 000 Euros HT Participation SARL NIORT 94 : 422 000 Euros HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession onéreuse du foncier situé 44 avenue Alexandre Dumas, à Marseille 8ème arrondissement, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit du Groupement PITCH PROMOTION - PROGEREAL - FINAREAL

Résumé

Suite à un appel à projet lancé en 2015, conjointement par la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence afin de valoriser l’ancien site de la RTM dit Clot Bey, le Groupement PITCH PROMOTION – PROGEREAL – FINAREAL a été sélectionné. Il convient aujourd’hui que la Métropole Aix-Marseille-Provence approuve la promesse unilatérale de vente et la cession d’une emprise de 15 895m² à détacher de la parcelle cadastrée 844R15 lui appartenant. Incidence financière : 16 496 380,00 Euros HT, conformément à l’avis de France Domaine (la répartition entre Ville de Marseille et Métropole Aix-Marseille-Provence s’effectuant au m² cédé).