Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase Impulsion-Réalisation avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Venelles sur le site Venelles Sud

Résumé

L'objectif de ce rapport est d’approuver la convention d'intervention foncière sur le site Venelles sud afin d'acter le transfert d'un certain nombre de sites dans une convention d'intervention foncière en phase impulsion-réalisation plus adaptée. Le montant de la convention est de 20 millions d'euros, 6,376 millions d'euros d’acquisition ont déjà été réalisés et grèvent donc le nouveau budget. 13,625 millions d'euros restent disponibles pour de nouvelles acquisitions. La Métropole garantit le rachat et le remboursement des débours en cas de non aboutissement des programmes ou de résiliation. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'anticipation foncière conclue avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Venelles sur le site des Logissons 2

Résumé

L'objectif de ce rapport est d’approuver l'avenant n°1 à la convention d'anticipation foncière sur le site des Logissons 2 afin d'acter le transfert d'un certain nombre de sites dans une convention d'intervention foncière en phase impulsion-réalisation plus adaptée. Le périmètre de la convention est donc réduit à 55 ha et le montant de la convention est ramené de 12,5 millions d'euros à 8 millions d'euros et correspond ainsi à la garantie de rachat sur laquelle s'engage la Métropole. La quasi-totalité des dépenses déjà réalisées sur les sites étant intégrée à la nouvelle convention, le montant disponible est quasiment de 8 millions d'euros. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière avec la Ville de Marseille, l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le site Hoche-Versailles à Marseille - 3ème arrondissement

Résumé

L’Etat a fait du traitement des copropriétés en difficulté de Marseille, une priorité. La Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré le 13 décembre 2018 un plan d’actions à court et moyen termes afin de mettre en œuvre une stratégie durable de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. Le site « Hoche-Versailles », situé quartier la Villette dans le 3ème arrondissement de Marseille, identifié comme dégradé, fait l’objet d’une mission d’intervention foncière menée par la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses partenaires.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association COLINEO au titre de l'exercice 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

L’association COLINEO contribue au volet biodiversité de l’Agenda 21 des communes de Fuveau et Gréasque en menant des actions de sensibilisation au patrimoine naturel. Ces actions en direction des citoyens viendront alimenter la mise en œuvre des Atlas de la Biodiversité Communales. Incidence financière : 10 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès du syndicat des copropriétaires de la résidence "La Station" d'une parcelle de terrain en nature de trottoir située boulevard de la Station à Marseille 14ème arrondissement, pour permettre son intégration dans le domaine public routier métropolitain.

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 395m² à détacher de la parcelle 890 C 0117 afin de permettre son intégration dans le domaine public routier métropolitain. Incidence financière : Un euro symbolique

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux du lot 8 à bâtir dans la Zone d'Aménagement Concerté ATHELIA V, sur la commune de La Ciotat, à la SCI J.O.C.

Résumé

Dans le cadre de la ZAC ATHELIA V située à LA CIOTAT, la Métropole Aix- Marseille-Provence poursuit la commercialisation des lots et a, de ce fait, engagé des négociations avec la SCI J.O.C. en vue de la cession du lot n° 8 issu des parcelles cadastrées section CE n°924, CE n°926 et CH n°66 d’une surface totale d’environ 3037m² à la SCI J.O.C, pour un montant global de 218 664 Euros HT.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Réhabilitation du Pôle d'Activités de Pertuis - Carrefour giratoire sur la RD956 sous les ponts-rails de la ligne Cheval Blanc - Bilan de clôture et quitus donné au mandataire

Résumé

Les travaux du carrefour giratoire aménagé sur la RD956 sous la voie ferrée au nord du Pôle d’Activités de Pertuis étant achevés, il est proposé d’adopter le bilan de clôture de la convention d’aménagement LZ05 confiée à la SPLA Pays d’Aix Territoires pour cette opération et de donner quitus à la SPLA. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de La Roque d'Anthéron 2 - Cession des lots 20 et 21

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC de La Roque d'Anthéron 2 il est nécessaire de céder les lots 20 et 21 d'une surface respective de 1 670m² et 1 416m² à l'entreprise BISCARAT en complément du lot B déjà en cours d'acquisition par cette société afin qu'elle puisse y implanter son siège social et ses locaux d'activités. Incidence financière : Recettes liées à la vente des lots 20 et 21: 169 730 € HT soit 203 676 € TTC sur le budget annexe de l'aménagement.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain en nature de voirie et de trottoir auprès de la SCI Sainte Victoire STBA, située chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf-les-Martigues, afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 48,50 m² à détacher de la parcelle BE 182 afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain. Incidence financière : Un euro symbolique

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération de réhabilitation de 418 logements sociaux dénommée "La Gavotte Peyret" située Chemin de la Bédoule à Septèmes-les-Vallons

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Vilogia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de réhabilitation de 418 logements sociaux « La Gavotte Peyret » située Chemin de la Bédoule à Septèmes-les-Vallons. Cette opération, d’un montant total de 19 288 417 € est financée par un emprunt de 11 832 561 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Vilogia, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 68,80 M€. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de vingt-trois logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 6 507 908,55 €. Garantie conjointe de la Ville.