Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Grans transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 10 logements sociaux "Véléa" située Chemin du Stade à Venelles

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 51 logements sociaux « Lesseps » située Avenue de Tubingen à Aix-en-Provence. Cette opération, d’un montant total de 4 406 675 € est financée par un emprunt de 2 247 404 € proposé par la Banque Postale. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 1 236 072,20 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de six logements réservés.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un avenant n°2 de prolongation du contrat de délégation de service public de traitement des eaux usées pour les communes de Fuveau et Gréasque

Résumé

Il s'agit : - d'’approuver la prolongation de l’exploitation du service de distribution d’assainissement durant 4 mois après la date initiale de fin du contrat, soit jusqu’au 31 octobre 2019 ; - d'approuver la définition du périmètre d’affermage. L’incidence tarifaire pour l’usager est évaluée à + 0,0320 €HT/m3.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un avenant n°3 de prolongation du contrat de délégation de service public de l'eau pour la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

Il s'agit : - d’approuver la prolongation de l’exploitation du service de distribution d’eau potable durant 9 mois après la date initiale de fin du contrat, soit jusqu’au 30 septembre 2019 ; L’incidence tarifaire pour l’usager est neutre

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un avenant n°3 de prolongation du contrat de délégation de service public de l'assainissement pour la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

il s'agit : - d’approuver la prolongation de l’exploitation du service de distribution d’assainissement durant 9 mois après la date initiale de fin du contrat, soit jusqu’au 30 septembre 2019 ; L’incidence tarifaire pour l’usager est neutre

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Cannat

Résumé

Le conseil municipal de la commune de Saint Cannat a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), par délibération n°2010-031 du conseil municipal du 12 avril 2010. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en conseil municipal du 04 mai 2017. Par délibération n°2017-082 du conseil municipal du 21 décembre 2017, la commune a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU. Compte-tenu de l’avis favorable du commissaire-enquêteur et compte-tenu des modifications apportées au plan après l’enquête publique, il est proposé d’approuver le dossier de plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Cannat.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Adoption de la Décision Modificative n°2 Régie d'Assainissement du Conseil de Territoire du Pays de Martigues de l'exercice 2018 - Budget Annexe de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Afin de permettre l’exécution de diverses dépenses et recettes sur le Budget Annexe Assainissement de la Régie d’Assainissement du Conseil de Territoire du Pays de Martigues, il est proposé au Conseil de la Métropole, d’approuver la décision modificative n°2 suivante du budget assainissement pour un montant de + 2 004 euros HT en section de fonctionnement et + 2 004 euros HT en section d’investissement. Incidence financière : Il s’agit d’opérations d’ordre

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la convention de financement avec le Département des Bouches-du-Rhône et la RTM pour le financement de l’opération d’augmentation de capacité et de mise en accessibilité de la station de métro St Charles pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Dans le cadre de l’avenant n°9 au contrat d’Obligation de Service Public, la Métropole Aix-Marseille-Provence a confié à la RTM la réalisation de l’augmentation de capacité et de mise en accessibilité de la station de métro Saint-Charles. L’achèvement de cette opération est prévu pour fin 2024. La délibération vise à approuver la convention de financement tripartite conclue entre le Département, la Métropole et la RTM définissant les modalités de participation financière du Département à l’opération Incidence financière : Le coût prévisionnel de l’aménagement de la station de métro Saint-Charles est estimé à 28.000.000 € HT. La participation du Département s’élèvera à 50% du coût de l’opération hors taxes soit une subvention prévisionnelle de 14.000.000 € HT. La subvention sera versée à la RTM en charge de l’opération pour le compte de la Métropole au prorata des dépenses réalisées.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un avenant n°1 de prolongation du contrat de Délégation de Service Public de l'assainissement pour la commune de Fuveau

Résumé

Il s'agit : - d’approuver la prolongation de l’exploitation du service de distribution d’assainissement durant 10 mois après la date initiale de fin du contrat, soit jusqu’au 31 octobre 2019 ; - d'approuver la définition du périmètre d’affermage. L’incidence tarifaire pour l’usager est évaluée à – 0,0329 €HT/m3. Une incidence tarifaire supplémentaire s’impose aux des abonnés de la Barque (raccordement à la station de Fuveau Gréasque). Taxe déjà délibérée par les autres usagers de Fuveau.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 51 logements sociaux "Lesseps" située Avenue de Tubingen à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 51 logements sociaux « Lesseps » située Avenue de Tubingen à Aix-en-Provence. Cette opération, d’un montant total de 4 406 675 € est financée par un emprunt de 2 247 404 € proposé par la Banque Postale. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 1 236 072,20 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de six logements réservés.