Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Acquisition du terrain d'assise du projet de reconstruction du Centre Opérationnel de Collecte des Ordures Ménagères du secteur centre du Territoire du Pays d'Aix sur la parcelle MV n°54 appartenant à la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix avait délibéré sur le projet de reconstruction du Centre Opérationnel de Collecte du Secteur Centre du Pays d'Aix au regard de la vétusté des locaux actuels. Le projet initial n'ayant pu aboutir, il convient aujourd'hui d'ajuster ce projet initial afin d'acter le nouveau positionnement sur un terrain à acquérir auprès de la commune d'Aix-en-Provence et d'intégrer dans le projet la construction d'une déchèterie et des locaux pour accueillir les directions Déchets du Territoire. Incidence financière : Il est proposé d'acheter 50.000m² de terrain à détacher de la parcelle MV n°54 sur la commune d'Aix-en-Provence pour un prix de 170.000€ HT.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion au Groupement des Autorités de Transports et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Le Groupement des Autorités de Transport est une association nationale qui regroupe des élus concernés par la responsabilité des transports collectifs, permettant l’échange des points de vue et de savoir-faire. Cette cotisation se calcule par tranche de population de 500 000 habitants de manière dégressive. Incidence financière : le montant de l’adhésion au GART est de 31 500 € par an

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de Transport Public et paiement de la cotisation 2019

Résumé

AGIR Transport est une association de professionnels de transport public fondé en 1987 constituée d’une équipe permanente d’experts qualifiés et de consultants indépendants. Incidence financière : le montant de l’adhésion est de 45 000€ par an.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative au lancement d’une étude de préfiguration d’une Zone à Faibles Emissions dans la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 18 octobre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée à mener une étude de préfiguration pour évaluer les impacts d’un projet de mise en place d’une Zone à faibles Emissions notamment dans le centre de Marseille. Les zones à faibles émissions reposent sur le système des vignettes Crit'Air. La Métropole Aix-Marseille-Provence va solliciter l’ADEME, dans le cadre de cet AAP, pour bénéficier d’une subvention destinée à l’aider financièrement à coordonner et animer cette étude. Incidence financière : ADEME :140000€ Métropole : 60000€ TOTAL: 200 000€

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération d’aménagement d’un parking de persuasion à Peynier

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement de l’intermodalité, le Pays d’Aix a souhaité engager une opération d‘aménagement de l’entrée Nord de la commune de Peynier et créer un parc de stationnement. Les travaux sont prévus pour démarrer en juillet 2019 et pour une durée de 36 mois. Incidence financière : -Département 20% : 177600 € ht -Métropole 80%: 710400€ ht TOTAL : 888 000€ ht

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation d'équipements pour les compétences "Pluvial" et "DECI" sur la commune de Saint Mitre les Remparts

Résumé

Le présent rapport a pour objet l’approbation des conventions de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage relatives aux compétences Eaux pluviales et DECI pour la Ville de Saint-Mitre-les-Remparts. Concernant la compétence eaux pluviales, il est prévu sur les exercices 2018 et 2019 la réalisation de quatre opérations de travaux pour un montant total de 102 827 euros hors taxes Concernant la compétence DECI, il est prévu le remplacement de 5 poteaux incendies pour un coût total de 13 900 euros hors taxes 102 827 euros hors taxes sur le budget pluvial 13 900 euros hors taxes sur le budget DECI

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention auprès de l’agence française pour la biodiversité pour la création de l’atlas métropolitain de la biodiversité

Résumé

Demande de subvention auprès de l'Agence Française pour la Biodiversité relative à la réalisation de l'Atlas Métropolitain de la Biodiversité. Ce projet a pour ambition d'améliorer les connaissances de la faune, la flore et les habitats naturels à l'échelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence de manière à mieux prendre en considération les enjeux écologiques. Coût prévisionnel pour 3 ans : 280 000 euros hors taxe soit 336 000 euros TTC Subvention de l’Agence Française pour la Biodiversité : 100 000 euros HT

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention d'application du contrat de ville territorial pour la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

La possibilité laissée aux communes de proposer une déclinaison territoriale du contrat de Ville s’est traduite, pour la Commune d’Aix-en-Provence, par une sollicitation de la Métropole en date du 27 juin 2018 visant à demander de poursuivre le travail engagé sur les quartiers prioritaires de la commune et ce jusqu’au 30 juin 2020, date d’échéance du contrat de ville du Territoire du Pays d’Aix. La Ville d’Aix-en-Provence s’engage, par cette convention d’application territoriale du Contrat de Ville, à inscrire son intervention en pleine cohérence avec les orientations et objectifs du Contrat et doit permettre d’apporter de nouvelles précisions opérationnelles.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour la requalification d'une voie de desserte par le chemin des Bessons à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, en application de l’article R131-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique de lancer les ouvertures conjointes de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet et de l’enquête parcellaire visant à déterminer la cessibilité des propriétés impactées et de solliciter Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône pour lesdites ouvertures.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention d'application du contrat de ville territorial pour la commune de Vitrolles

Résumé

La possibilité laissée aux communes de proposer une déclinaison territoriale du contrat de Ville s’est traduite, pour la Commune de Vitrolles, par une sollicitation de la Métropole en date du 30 août 2018 visant à demander de poursuivre le travail engagé sur les quartiers prioritaires de la commune et ce jusqu’au 30 juin 2020, date d’échéance du contrat de ville du Territoire du Pays d’Aix. La Ville de Vitrolles s’engage, par cette convention d’application territoriale du Contrat de Ville, à inscrire son intervention en pleine cohérence avec les orientations et objectifs du Contrat et doit permettre d’apporter de nouvelles précisions opérationnelles.