Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition et constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre onéreux portant sur trois parcelles de terrain situées impasse de l'Ilette, appartenant aux consorts Bourrelly

Résumé

Le projet de raccordement des réseaux d’assainissement qui desservent les calanques de la Vesse et de Niolon induisent une restructuration des réseaux existants. La propriété des consorts BOURRELLY concernés par cette opération, souhaitent constituer une servitude de passage en tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence afin de régulariser la situation foncière et juridique de canalisations existantes et céder une parcelle occupée entièrement par une station de pompage des eaux usées. Incidence financière : Acquisition : 15 128 euros Servitude : 6 556 euros.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à l'association CREA - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Dans le cadre du soutien aux associations à caractère agricole qui mènent des actions pertinentes en cohérence avec la politique de développement agricole, le présent rapport a pour objet l’attribution d’une subvention d’investissement à l’association CREA. Il s’agit d’exploiter un espace test agricole permettant à des porteurs de projets de tester leur activité agricole en situation réelle avant de s’installer. Incidence financière : Le montant de la subvention est de 10 168€.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle SAFE - Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle SAFE est dédié aux technologies et solutions de Sécurité. Il a ainsi vocation à rapprocher les usagers des fournisseurs de technologies. Il accompagne les entreprises adhérentes dans leur développement, notamment sur l’émergence de nouveaux marchés, l’effort d’innovation et les facteurs de croissance et couvre deux Domaines d’Activité Stratégique : Sécurité et Environnement & Aéronautique et Spatial. Incidence financière : Le soutien financier s’élève à 80000€ répartis comme suit : 45 000€ pour le CT1 30 000€ pour le CT2 5 000€ pour le CT5 Sur un montant global de 1 788 650 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain situées avenue Jean Jaurès à Marignane appartenant à la Société Sogebail

Résumé

respectivement des parcelles AL 144 et 145 afin de permettre leur intégration dans le domaine public métropolitain suite à l’aménagement du parking Jean Jaurès sur la commune de Marignane. . Incidence financière : 33 000 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à des travaux sur le réseau eau et assainissement dans le cadre de la réalisation de l'entrée de ville RD17 entrée Est sur la commune du Tholonet

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une nouvelle convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la Commune du Tholonet pour la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre du réaménagement de l'entrée de ville Est – RD17. Incidence financière : Le montant de cette convention s'élève à 113 000€HT pour l'eau potable et 140 000€HT pour l'assainissement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la création d’un réseau d’eaux pluviales dans le cadre de l’aménagement du CR 180 de la Gourre d’Aure sur la commune de Pertuis

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Pertuis pour la réalisation d'un réseau d'eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement du CR180 de la Gourre d'Aure. Cet aménagement consiste à élargir cette voie. Pour ce faire, il est nécessaire de déplacer puis buser le fossé existant, créant ainsi un réseau pluvial sur une longueur cumulée de 290ml. Incidence financière : Le montant de cette convention s'élève à 90 000€HT, soit 108 000€TTC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec l'ESAT Louis Philibert pour la création d'un réseau d'assainissement sur la commune du Puy-Sainte-Réparade

Résumé

Une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage a été conclue par la commune du Puy-Sainte-Réparade avec l’Établissement Public Départemental Louis Philibert, en mai 2017, pour la création d'un réseau d'assainissement. Il est apparu nécessaire de modifier le programme de l'opération pour prendre en compte les aléas de chantier. Incidence financière : Aucune incidence financière. Le financement complet incombant à l’ESAT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain située 32 boulevard des Cigales à Marseille 11ème arrondissement, appartenant à la société Interfoncia

Résumé

Intégration dans le domaine public métropolitain d’une parcelle de terrain cadastrée 864 I 246 pour 181 m2 appartenant à la société Interfoncia. Incidence financière : 1 euro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain située 12 traverse du Siphon à Marseille 12ème arrondissement appartenant au syndicat des copropriétaires de la Résidence Cap Terre

Résumé

L’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle 878 A 536 appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence Cap Terre au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence permettra son intégration dans le domaine public métropolitain nécessaire à l’élargissement de la traverse du Siphon. Incidence financière : Un euro symbolique

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au financement du Centre Régional de l'Information Géographique de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Approbation d’une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence propose de poursuivre sa participation financière du Centre Régional de l’Information Géographique afin d’offrir La Métropole Aix-Marseille-Provence propose de poursuivre sa participation financière du Centre Régional de l’Information Géographique afin d’offrir une continuité des services et de diffusion de données géographiques sur le périmètre géographique métropolitain par le biais d’une convention d’objectif. Incidence financière : 71 250 euros