Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Mise en oeuvre de la Convention d'Intervention Foncière métropolitaine - Intervention sur la commune de Rousset

Résumé

Le présent rapport propose la mise en œuvre d’une action foncière agricole sur la base de la CIF métropolitaine avec la SAFER. La SAFER demande validation à la Métropole, relative à son intervention en préemption avec révision de prix pour la vente de parcelles sur la commune de Rousset. Incidence financière : Si le propriétaire accepte cette révision de prix, les parcelles seront rétrocédées par la SAFER à la Métropole. La somme de 500€ HT sera versée à la SAFER pour ces préemptions, après notification par la SAFER du retrait de la vente des biens par les propriétaires respectifs.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Salon des Entrepreneurs Marseille Provence Alpes Côte d'Azur les 22 et 23 octobre 2019

Résumé

Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et conformément à l’Agenda du développement économique métropolitain, la Métropole met en place et participe à des opérations de promotion telles que les salons économiques qui lui permettent de promouvoir l’image du territoire mais également de générer des contacts avec les acteurs clé de la création et du développement des entreprises. Incidence financière 100 000 euros HT (soit 120 000 euros TTC)

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Réseau des Grands Sites de France et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Membre fondateur du Réseau des Grands Sites de France en 2000, le Grand Site Sainte-Victoire est en cours de renouvellement du label Grand Site de France avec l'appui technique du Réseau. Dans ce cadre et dans le prolongement des adhésions passées, il est proposé le renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du Grand Site Sainte-Victoire au Réseau des Grands Sites de France. Incidence financière : La cotisation annuelle s’élève à 4 900 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention de l'Association Nationale pour la Formation Automobile relative au financement d'un investissement pédagogique au profit du CFA du Pays d'Aix dans le cadre du Plan Transition Énergétique et Mobilité - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre de leur plan d’accompagnement aux CFA vers la transition énergétique et la mobilité, l’ANFA a prévu d’octroyer au CFA du Pays d’Aix une subvention d’investissement destinée à fournir un « kit pédagogique » : un ou plusieurs véhicules électriques et/ou hybrides qu’il s’agira d’acquérir et de maintenir en état, ainsi que du matériel correspondant à son entretien (bornes, matériel de sécurité, outillages spécifiques…). Incidence financière : Recette maximale de 36000€. Ce montant est un montant maximum qui sera ajusté et débloqué sur présentation des devis et qui devra être justifié par des factures.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la convention annuelle 2019 entre l'Association Nationale pour le Formation Automobile et le Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix pour le financement des actions de fonctionnement et d'investissement de la section automobile

Résumé

L’ANFA participe par cette subvention annuelle au financement de la formation professionnelle du secteur de l’automobile. Le montant de la subvention est établi annuellement en fonction du niveau de la collecte réalisée par l’ANFA et du besoin exprimé par le CFA. Les projets d’équipements des secteurs mécaniques et carrosserie concernent tous types d’outils et machines utilisés en ateliers d’apprentissage. La formation délocalisée permet de faire visiter aux jeunes des salons automobiles et une usine de montage. Incidence financière : Recettes maximales de 95000€ en investissement et de 970000€ en fonctionnement. Ce montant est un montant maximum, qui sera ajusté et débloqué sur présentation des devis et qui devra être justifié par des factures.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement a pour missions notamment de conseiller les collectivités territoriales dans leurs démarches d’aménagement sur tous les aspects et facteurs qui contribuent à la qualité du cadre de vie et de l’environnement. La Métropole souhaite continuer à bénéficier de l’expertise et de l’appui du CAUE pour l’exercice de ses compétences. Incidence financière : 25 000 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section B n° 3128, sise 70 Avenue Pierre Bérégovoy, Le Clos du Mazet à Fos-sur-Mer, d'une contenance cadastrale d'environ 24 m², au profit de Monsieur Benjamin Daussy et Madame Maureen Tanghe

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne la parcelle cadastrée section B n° 3128, d'une contenance cadastrale d'environ 24ca, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Monsieur Benjamin Daussy et Madame Maureen Tanghe, dans le cadre d'un projet de réalisation d'une extension de leur jardin afin de bénéficier d'un plus grand espace de vie extérieur. Monsieur Benjamin Daussy et Madame Maureen Tanghe ont donné leur accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 1 000 € H.T. (mille euros hors taxes). L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de Monsieur Benjamin Daussy et Madame Maureen Tanghe.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d’une subvention au Club Nautique Marignanais pour l’organisation d’une étape de la Coupe du Monde de Funboard slalom - Approbation d’une convention d’objectifs

Résumé

Le Club Nautique Marignanais (CNM) qui promeut la pratique des sports nautiques organise sur l’Etang de Berre une étape de la coupe du Monde de Funboard slalom du 17 au 22 avril 2019, compétition regroupant 100 coureurs de 28 nations. Incidence financière: 120 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Dans le cadre de la démarche d’élaboration du SCOT Métropolitain, et afin de participer aux travaux d’échanges d’informations, de savoir-faire et d’expériences sur les thèmes relatifs à l’urbanisme et à l’aménagement, il est proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale. Incidence financière : 4 000 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 33 vallon de la Baudille à Marseille 7ème arrondissement, appartenant à Monsieur et Madame Dagonneau, nécessaire à la réalisation d'une aire de retournement

Résumé

L’acquisition d’une parcelle de terrain 829 L 78 d’une superficie de 86 m² située Vallon de la Baudille permettra la réalisation d’une aire de retournement dans le 7ème arrondissement de Marseille. Incidence financière : 25 000 euros