Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée relative à l'opération Grande Bastide, opération du Chalet Suisse, opération du Grand Vallat sur la commune de Fuveau

Résumé

Une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) a été signée avec la commune de Fuveau, pour les opérations des travaux sur les réseaux eaux potables et usées. Le présent avenant a pour objet d'intégrer des prestations complémentaires non incluses dans le marché de travaux initial pour un montant de 21.637,55€TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Cession du bungalow installé sur le site de la Robole à Aix-en-Provence

Résumé

Cession du bungalow installé sur le site de la Robole à Aix-en-Provence à la commune de Venelles qui aura la charge de sortir le bungalow du site de la Robole avant le 31 janvier 2019. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de réalisation des réseaux humides du site de l'Ouvrière sur la commune de Fuveau

Résumé

Une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage (TTMO) a été signée avec la commune de Fuveau pour l'opération de réalisation des réseaux humides Site de l'Ouvrière – Chemin de Saint François (PUP). Il convient de corriger une erreur matérielle sur l'enveloppe financière affectée aux travaux de réalisation du réseau pluvial pour la mettre en conformité avec la décomposition du prix global et forfaitaire du marché de travaux attribué par la Commune. Cette correction a pour effet d'augmenter l'enveloppe de l'opération de 24.350,40€ TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à l'opération en matière d'assainissement pluvial dans le secteur des Pradeaux sur la commune de Gréasque

Résumé

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé deux conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage (MOD) avec la commune de Gréasque portant sur la réalisation d'équipement d'assainissement des eaux pluviales dans le secteur des Pradeaux. Il convient d’approuver ledit avenant pour prendre en compte un besoin d'études complémentaires pour un montant de 2.640€TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation de travaux d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement chemin des anciennes cascades sur la commune d'Eguilles

Résumé

Une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée a été signée avec la Commune d'Eguilles pour l'opération d'extension du réseau d'eaux usées chemin des anciennes cascades. Lors des investigations sur le terrain, il est apparu opportun de réaliser l'extension du réseau d'eau potable, en même temps que l'extension du réseau d'assainissement. L'objet du présent rapport consiste à substituer l'ancienne convention par la présente prenant en compte ces nouveaux éléments. Plan de financement arrêté par la commune : * Eau Potable : 45 000 € TTC * Assainissement : 39 240 € TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Servitude de passage et de tréfonds pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - Lotissement les Rosiers situé sur la commune des Pennes-Mirabeau - Parcelle AX 943

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence doit procéder à la régularisation d’une servitude de passage et de tréfonds d'une canalisation d'eau potable, sur le lot 7, parcelle cadastrée AX 943, au lotissement les Rosiers, avenue des Rosiers sur la commune des Pennes-Mirabeau. Cette servitude de passage et de tréfonds est nécessaire afin d'assurer l'accès à la canalisation, son entretien ou sa réparation et d'éviter toutes dégradations. Incidence financière : Frais d’acte à la charge de la Métropole

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Servitude de passage et de tréfonds pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - Lotissement les Rosiers situé sur la commune des Pennes-Mirabeau - Parcelle AX 944

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence doit procéder à la régularisation d’une servitude de passage et de tréfonds d'une canalisation d'eau potable, sur le lot 8, parcelle cadastrée AX 944, au lotissement les Rosiers, avenue des Rosiers sur la commune des Pennes-Mirabeau. Cette servitude de passage et de tréfonds est nécessaire afin d'assurer l'accès à la canalisation, son entretien ou sa réparation et d'éviter toutes dégradations. Incidence financière : frais d'actes à la charge de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Servitude de passage et de tréfonds pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - Lotissement les Rosiers situé sur la commune des Pennes-Mirabeau - Parcelle AX 955

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence doit procéder à la régularisation d’une servitude de passage et de tréfonds d'une canalisation d'eau potable, sur le lot 12, parcelle cadastrée AX 955, au lotissement les Rosiers, avenue des Rosiers sur la commune des Pennes-Mirabeau. Cette servitude de passage et de tréfonds est nécessaire afin d'assurer l'accès à la canalisation, son entretien ou sa réparation et d'éviter toutes dégradations. Incidence financière : Frais d’acte à la charge de la Métropole

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Servitudes de passage et de tréfonds pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - Lotissement les Rosiers situé sur la commune des Pennes-Mirabeau - Parcelles AX 950, 952, 953, 954

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence doit procéder à la régularisation de servitude de passage et de tréfonds d'une canalisation d'eau potable, sur le lot 7, parcelle cadastrée AX 950, 952, 953, 954, au lotissement les Rosiers, avenue des Rosiers sur la commune des Pennes Mirabeau. Cette servitude de passage et de tréfonds est nécessaire afin d'assurer l'accès à la canalisation, son entretien ou sa réparation et d'éviter toutes dégradations. Incidence financière : Frais d’acte à la charge de la Métropole

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Acquisition d'une partie de la parcelle AM 199 dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'eaux usées de Plan de Campagne sur la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

La commune des Pennes-Mirabeau a décidé de procéder à une extension de son réseau d’assainissement collectif afin de supprimer les systèmes d’assainissement individuels encore présents sur la zone d’activité de Plan de Campagne. Pour mener à bien ce projet, il convient de créer un poste de relevage au niveau du Chemin du Collet Rouge sur la parcelle AM 199 appartenant à Monsieur VOGT. Cette parcelle a une superficie de 2.986m², dont 28m² sont nécessaires pour la création du poste de relevage. Le prix d'acquisition est de 2 002€ HT et les frais d'actes notariés seront assumés par la Métropole Aix-Marseille-Provence.