Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 3 de l’exercice 2018 et des Etats Spéciaux de Territoires

Résumé

La décision modificative n°3 – 2018 du budget principal métropole permet d’enregistrer les derniers ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2018. Incidence financière : l’emprunt d’équilibre est réajusté à + 4 087 498,96 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 3 de l'exercice 2018 du territoire Marseille Provence

Résumé

La décision Modificative n°3 du Budget Annexe des ports de plaisance du Territoire Marseille Provence s’équilibre en section de fonctionnement à 520 000 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Résiliation d'une convention de mise à disposition du réseau et des ouvrages de distribution d'eau sur le territoire des communes d'Aubagne et de la Penne- sur-Huveaune et mise en place d’une Redevance d’Occupation du Domaine Public

Résumé

Afin d’assurer la distribution de l’eau potable sur tout ou partie de leur territoire, les communes d’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune ont mis en place une convention de mise à disposition du réseau et des ouvrages de distribution d’eau potable par la Métropole à ces deux communes. Cette convention n’ayant jamais été appliquée, il convient de la résilier. Par ailleurs, il convient d’instaurer une Redevance d’Occupation du Domaine Public qui porterait sur les ouvrages d’eau (hors réseaux) dans un premier temps, gérés par la SPL Eaux des Collines. Incidence financière : Perception par la Métropole d’une RODP de 7 000 euros annuellement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement relative au renforcement de l’adduction en eau potable - Galerie des Janots à Cassis et à La Ciotat

Résumé

Le creusement de la Galerie des Janots entre Cassis et La Ciotat permet de répondre aux besoins d’augmentation de la consommation d’eau sur les communes de La Ciotat et Ceyreste, et de sécuriser qualitativement l’adduction. Afin de tenir compte de l’allongement de la durée d’exécution du chantier et de l’incidence financière du traitement des aléas géologiques, l’opération d’investissement doit être revalorisée. Montant total de l’opération après revalorisation de 2 000 000 € HT : 28 672 240,80 € HT

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Présentation du rapport d'activités 2017 du délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délégué par contrat d’affermage l’exploitation de la piscine Cap Provence à la Société S2G pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2014. Conformément à la règlementation en vigueur, le délégataire a remis à la Métropole son rapport annuel au titre de l’année 2017 présentant l’exécution qualitative, technique et financière du service. Sans incidence financière

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fonds de concours territoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône"

Résumé

L'opération d'investissement n° 2017501900 « Fonds de concours territoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône » inscrite au Budget Principal de la Métropole, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175220BP – Aide aux communes – doit être révisée pour un montant de 495 150 €. En effet, ces subventions d'équipement versées aux communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont votées annuellement en fonction des dossiers de demande de financement déposés avant le 15 juin de chaque année et de l'avancement des dossiers en cours. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017501900 de 390 000 € avant révision à 885 150 €.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement de Gaulle et Jean-Jaurès à Marseille

Résumé

-Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 155 k€ HT en 2017. -Fréquentation : Charles de Gaulle : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 303 945 paiements et le nombre d’abonnements est de 353.Jean Jaurès : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 48 915 paiements et le nombre d’abonnements est de 467.- Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 3 359 k€ HT.- Charges : Les charges s’élèvent à 2 380 k€ HT pour l’année 2017.- Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2017.- Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 979 k€ HT pour 2017. Incidence financière : La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fonds de concours territoire d'Istres"

Résumé

L'opération d'investissement n° 2017501800 « Fonds de concours territoire d'Istres » inscrite au Budget Principal de la Métropole, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175220BP – Aide aux communes – doit être révisée pour un montant de 3 578 911 €. En effet, ces subventions d'équipement versées aux communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont votées annuellement en fonction des dossiers de demande de financement déposés avant le 15 juin de chaque année et de l'avancement des dossiers en cours. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017501800 de 9 063 350 € avant révision à 12 642 261 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Avis sur les dérogations exceptionnelles au repos dominical accordées par les maires au titre de l'année 2019 pour les branches des commerces de détail et la branche automobile

Résumé

La loi N°2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, promulguée le 6 août 2015, a notamment instauré des dispositions quant aux possibilités de dérogation au principe de repos dominical dans les commerces de détail, par décision du Maire. Ainsi, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé jusqu’à douze dimanches par année civile. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision des communes métropolitaines doit être prise après avis conforme du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le Budget Principal et le budget annexe des Transports metropolitains

Résumé

Rapport présenté pour répondre aux demandes du comptable public. Incidence financière : Charges en fonctionnement de : 233 577,87 €uros pour le Budget Principal 32 803,88 €uros pour le Budget Annexe Transports Métropolitains