Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Institut Méditerranéen de l'Eau et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Dans le cadre de ses compétences relatives à la gestion des services de l’eau et de l’assainissement, l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Institut Méditerranéen de l’Eau permettra des échanges de savoir-faire et un partage d’expériences et de bonnes pratiques au service d’une gestion optimale de l’eau résolument inscrite dans une perspective de développement durable. Le montant de la cotisation est fixé, au titre de l’année 2019 à 10 800 euros.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation d'un avenant relatif à la convention de financement du projet d'établissement du Centre Hospitalier Intercommunal d'Aix-Pertuis (CHIAP)

Résumé

Cet avenant à la convention avec le Centre Hospitalier Intercommunal Aix- Pertuis, portant sur le financement de son projet de restructuration signée en décembre 2015 octroyant une subvention de 29 365 000€ pour un projet chiffré à 71 469 000 €, est rendu nécessaire afin de suivre les recommandations de l’Etat à travers le COPERMO et adapter la durée de la convention aux travaux. Le périmètre du projet remanié reste conforme aux grands axes du projet initial et le coût initial n’est pas modifié. Incidences financières : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement pour la réalisation de l'opération d'aménagement de l'îlot Montolieu conduite par l'Établissement Public d'Aménagement Euroméditerranée à Marseille

Résumé

Une convention quadripartite Ville-EPCI-CD13-EPAEM a été signée en 2013 pour le financement de l’opération de l’Îlot Montolieu réalisée par l’EPAEM. Par délibération du 25 juin 2018 la Ville a approuvé un avenant à cette convention disposant les modalités de garantie par la Ville d’une subvention à venir de l’ANRU et une avance de trésorerie pour débloquer l’action foncière de l’EPAEM concernant l’extension du groupe scolaire Montolieu. Cet avenant est sans incidence sur l’engagement du Département et de la Métropole qui doivent néanmoins en être signataire.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la convention d'occupation temporaire d'emprise foncière avec UNICIL propriétaire de la résidence les Toits de l'Aune - BHNS l'Aixpress - Aix-en-Provence

Résumé

Pour les besoins du projet de Bus à Haut Niveau de Service d’Aix-en-Provence Ligne B, il est proposé une convention d’occupation temporaire avec le propriétaire UNICIL afin d’améliorer le projet aux abords de la résidence des Toits de l’Aune. Cette convention est consentie à titre gracieux. Incidence financière : La convention d’occupation est à titre gratuit mais les travaux de remise en état sont d’environ 10 000 € HT

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention de partenariat « Envie de Ville » pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Parmi les métropoles françaises, le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence se distingue notamment par son polycentrisme et par sa centaine de centres urbains ils constituent un patrimoine urbain à forte valeur d'identité et d'attractivité potentielle. Cependant, bon nombre d'entre eux n'offrent plus le cadre de vie susceptible de rayonner et de recentrer le développement métropolitain dans les cœurs de ville. Face à ce constat, l'ambition de réinvestir les centres urbains pour recréer une « envie de ville » implique une stratégie globale. La recherche d’une démarche partagée a amené cinq acteurs de premier rang à proposer un véritable partenariat défini par voie de convention. Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille Provence à l'association Centre-Ville en Mouvement et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Afin de répondre à la problématique de la revitalisation des centres-villes métropolitains, il est proposé une adhésion de la Métropole au réseau des centres-villes durables et de l’innovation animé par l’association Centre-Ville en Mouvement, afin de faire bénéficier aux 92 communes métropolitaines des avantages liés au réseau. Incidence financière : 9 000 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°4 à la convention d'intervention foncière en phase réalisation avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la commune de Vitrolles - Secteur des Aymards - Couperigne - Estroublans

Résumé

Il s'agit d'approuver l'avenant n°4 à la convention d'intervention foncière conclue entre la Métropole, l'EPF PACA et la Commune de Vitrolles, sur le secteur support de l'opération d'aménagement Cap Horizon. Cet avenant vise à introduire la possibilité de déduire les recettes locatives perçues par l'opérateur foncier du prix de revient des opérations dont l'équilibre financier est contraint. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d'intention du Bassin Versant de l'Arc - Validation du Programme et approbation d'une convention-cadre

Résumé

Le Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc a approuvé par délibération n°13/04 du 31 Janvier 2013 d’engager une démarche de Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention. L’ensemble des partenaires l’Etat, la Région PACA, le Département des Bouches du Rhône, l’Agence de l’Eau, et le Syndicat ont approuvé, et délibéré, la convention-cadre qui définit les maîtrises d’ouvrages des différentes actions du PAPI, le coût de ces actions et le financement. En tant que membre du SABA, la Métropole se positionne activement dans la participation et le déroulé des actions PAPI d’intention et est la dernière structure à délibérer.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Projet de liaison routière RD6-A8 - Cession de terrains de la Métropole au Département

Résumé

Dans le cadre du projet routier de liaison RD6-A8, le Département des Bouches-du-Rhône sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la cession d'une partie de son foncier sur la commune de Fuveau Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d'un contrat de location avec la SCI Les Rigon pour les Halles de producteurs "Terres de Provence" à Plan de Campagne

Résumé

Le territoire organise depuis 2010 la Halle de producteurs « Terres de Provence » à Plan de Campagne et depuis 2014 sur le terrain « Fabemi », propriété de la SCI Les Rigon. Ce terrain a fait l'objet d'un prêt à usage à titre gracieux jusqu'en novembre 2018. La reconduction de cet événement porteur étant compromise par la fin du prêt et l'absence de terrain à disposition de la Métropole, l'actuel propriétaire a été de nouveau sollicité pour l'organisation de la 10e édition. Un contrat de location d'un an (renouvelable) est proposé à hauteur de 1 000 € TTC mensuel, soit un total de 12 000 € TTC annuel. Incidence financière : Loyer de 12 000 euros TTC annuels.