Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain située 12 traverse du Siphon à Marseille 12ème arrondissement appartenant au syndicat des copropriétaires de la Résidence Cap Terre

Résumé

L’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle 878 A 536 appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence Cap Terre au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence permettra son intégration dans le domaine public métropolitain nécessaire à l’élargissement de la traverse du Siphon. Incidence financière : Un euro symbolique

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au financement du Centre Régional de l'Information Géographique de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Approbation d’une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence propose de poursuivre sa participation financière du Centre Régional de l’Information Géographique afin d’offrir La Métropole Aix-Marseille-Provence propose de poursuivre sa participation financière du Centre Régional de l’Information Géographique afin d’offrir une continuité des services et de diffusion de données géographiques sur le périmètre géographique métropolitain par le biais d’une convention d’objectif. Incidence financière : 71 250 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation du Boulevard Urbain Sud, tronçon Vallon de Toulouse-Sainte Marguerite, appartenant à la Copropriété du 232 boulevard Paul Claudel, à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation du Boulevard Urbain Sud 2ème tronçon (Vallon de Toulouse – Sainte Marguerite) déclarés d’utilité publique, il convient d’approuver un protocole foncier par lequel la Métropole Aix-Marseille-Provence acquiert auprès de la Copropriété du 232, boulevard Paul Claudel, une parcelle d’une surface de 17m² environ. Incidence financière : 5 000,00 Euros HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de deux parcelles de terrains situées 18 montée de Saint-Menet à Marseille 11ème arrondissement appartenant à l'Association Syndicale Libre La Tiranne

Résumé

Acquisition de deux emprises de terrain d’un superficie totale de 15 m² à détacher respectivement des parcelles 871 I 172 et 177 afin de permettre leur intégration dans le domaine public métropolitain. Incidence financière : Un euro symbolique

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société Socorea Groupe d'une emprise foncière sise chemin des Graviers à Gémenos en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Intégration dans le domaine public métropolitain d’une emprise foncière pour l’élargissement du chemin des Graviers à Gémenos. Incidence financière : 1 euro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de Habitat Marseille Provence des emprises foncières aménagées dans le cadre des phases 1 et 2 du projet de rénovation urbaine Saint Barthélémy - Picon - Busserine à Marseille 14ème arrondissement en vue de leur intégration dans le domaine public routier métropolitain

Résumé

Il s’agit de procéder aux régularisations foncières suite aux aménagements réalisés par la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre du projet de rénovation urbaine Saint-Barthélemy – Picon – Busserine. Incidence financière : 1 euro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la Ville de Marseille des emprises foncières sises Vallon de l'Ermite nécessaires à la réalisation de l'aménagement des voiries du Baou de Sormiou dans le cadre du projet de rénovation urbaine Soude - Hauts de Mazargues à Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

Afin de permettre la réalisation de l’aménagement du Baou de Sormiou dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur Soude hauts de Mazargues à Marseille 9ème arrondissement, la Ville de Marseille cède au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence des emprises foncières sises Vallon de l’Hermite pour une superficie totale de 2 497 m². Incidence financière : 149 040 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain auprès de la SCI La Bastide située chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf-les-Martigues, afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 10,10 m² à détacher de la parcelle BE 184 afin de permettre son intégration dans le domaine public routier métopolitain. Incidence financière : Un euro symbolique

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation du Boulevard Urbain Sud (tronçon Florian - Paul Claudel), appartenant à la Copropriété du 118 rue François Mauriac, à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation du Boulevard Urbain Sud 1er tronçon (Florian / Paul Claudel) déclarés d’utilité publique, il convient d’approuver un protocole foncier par lequel la Métropole Aix-Marseille-Provence acquiert auprès de la Copropriété 118 rue François Mauriac, elle-même représentée par son syndic, le Cabinet Auriol, une parcelle pour une superficie de 41m² environ. Incidence financière : 30 960,00 Euros toutes indemnités confondues.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Médiation de l'Eau et paiement de la cotisation pour l'année 2019

Résumé

La Médiation de l’Eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d’eau et d’assainissement. Elle intervient sur les différends portant sur la bonne exécution du service, et lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée entre les parties prenantes. le nombre total d’abonnés en eau et en assainissement collectif et non collectif du territoire du Pays de Martigues est de 36 236. En conséquence, il convient de délibérer pour fixer le montant de la cotisation à 634,83 euros,