Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Entrée de ville du Tholonet - RD17 Est "

Résumé

L’aménagement programmé sur cette voirie départementale à forte déclivité vise à la fois la mise en valeur qualitative de l'entrée de ville et du patrimoine alentours, et l'intégration des modes de déplacements doux (bus et piétons). Incidence financière : coût total de l’opération 1 200 000 euros H.T - Département 840 000 euros H.T - Métropole Aix-Marseille-Provence 360 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Entrée de ville des Pennes-Mirabeau - RD113 - La Gavotte Sud"

Résumé

L’aménagement projeté est situé au sud-est de la commune des Pennes Mirabeau sur la RD113. Il se déploie sur environ 300 mètres depuis l’intersection de la RD113 et de la traverse Collet vers le cœur du village. L’objectif de l’aménagement projeté est d’apporter des solutions adaptées et normalisées aux défauts de l’entrée de ville actuelle, tant au niveau de la valorisation de l’espace public que de l’intégration des modes de déplacement doux (piétons et cycles). Incidence financière : coût total de l’opération 400 000 euros H.T - Département 280 000 euros H.T - Métropole Aix-Marseille-Provence 120 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Entrée de ville de Saint-Esteve-Janson - Place des anciens Combattants"

Résumé

L’aménagement projeté est situé au nord de la commune de Saint Estève Janson sur une superficie d’environ 2000m² de voies et espaces communaux. Les objectifs de cet aménagement sont l’embellissement et la sécurisation du principal axe d’accès au cœur du village. Incidence financière : coût total de l’opération 460 000 euros H.T - Département 322 000 euros H.T - Métropole Aix-Marseille-Provence 138 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Entrée de ville de Vitrolles - Le Griffon "

Résumé

L’aménagement projeté est situé au sud-est de la commune de Vitrolles sur environ 450 mètres au niveau de l’échangeur du Griffon. Actuellement le site de l’échangeur du Griffon est une source de danger pour l’ensemble des usagers. L’intervention programmée sur ce secteur a pour objectifs, une cohérence avec le développement projeté de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du SMITEEB sur son territoire et notamment sur la commune de Vitrolles, de sécuriser les nombreux sectionnements de voie et d’intégrer les différents modes de déplacement Incidence financière : Le coût total de cette opération est de 624 000 euros - Département 436 800 euros H.T - Métropole Aix-Marseille-Provence 187 200 euros H.T

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération du secteur des bords de l'Étang - Quartier Lion à Vitrolles

Résumé

Dans le cadre du Projet Urbain Partenarial (PUP) mis en place avec un promoteur privé sur le périmètre du Quartier du Lion à Vitrolles, il s'agit de solliciter une aide financière du Département d’un montant de 1 106 493 € HT (soit 22 % du montant total) pour participer au financement du reste à charge des travaux d’aménagement des équipements publics nécessaires. Incidence financière : Cout total de l’opération 4 997 000 euros dont 999 400 euros pour la Métropole

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section DE n° 18, située Impasse des Arcades à Istres, au profit de Madame Alice Girones, propriétaire du lot 251

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne la parcelle cadastrée section DE n° 18, d'une contenance cadastrale d'environ 26 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Madame Alice Girones, en vue d'un projet d'agrandissement de son jardin. Madame Alice Girones a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : cession d' un montant de 4 300 € H.T , L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de Madame Alice Girones.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière avec la commune d'Istres et l'Etablissement Public Foncier PACA sur le secteur AREVA, connexe au pôle gare de Miramas

Résumé

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par délibération n° URB 005-1675/17/BM du 30 mars 2017, une convention d'intervention foncière, en phase d'anticipation-impulsion, avec la commune d'Istres et l'Etablissement Public Foncier (EPF) PACA, dans le cadre du projet de requalification de la zone AREVA. Aussi, pour mener à bien l'ensemble des acquisitions foncières nécessaires au projet il est nécessaire d'augmenter le montant de la convention de 2 millions d'euros portant l'engagement global à 7 millions d'euros, d'une part, et d'intégrer les recettes locatives dans les modalités de cession, d'autre part. Incidence financière :Aucune incidence financière pour ce rapport précisément mais, dans le projet global, les acquisitions EPF seront en prendre en compte au regard de la date de fin de la convention initiale soit le 31 décembre 2022. Le montant de 7 millions d'euros représente, à titre indicatif, le montant prévisionnel en prix de revient des investissements de toutes natures, nécessaires à la réalisation des missions de l'EPF PACA dans le cadre de l'exécution de la convention. Il correspond au montant maximum hors actualisation sur lequel la Métropole est engagée pour racheter à l'EPF PACA les biens qu'il aura acquis, en cas d'absence de toute sortie opérationnelle au terme de la convention.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille Quartier Noailles Rue Halles Charles Delacroix"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille Quartier Noailles Rue Halles Charles Delacroix », la Métropole envisage la reprise des revêtements de chaussée et de trottoirs sur l’ïlot des feuillants, à Marseille (13001). Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 210 000 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 90 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Attribution d’une subvention d’équipement au Service d’Incendie et de Secours - SDIS des Bouches du Rhône

Résumé

La Métropole a été saisie par le SDIS des Bouches du Rhône d’une demande de subvention d’équipement dans le cadre d’un programme de travaux qui visa à Réaliser des aménagements en faveur du plan de « féminisation ». Garantir de meilleures conditions d’hygiène et de sécurité des personnels au sein des casernements. Développer les écoles de Jeunes Sapeurs-Pompiers. Sécuriser les casernements pour garantir la continuité de service pour les appels d’urgence de proximité, et renforcer la sûreté des sites S’engager sur un axe de développement durable pour les économies d’énergie. Cette participation d’un montant de 1 M€, représente 67 % du montant hors taxes des travaux qu’engagerait le SDIS 13 (soit 1,5 M€ hors taxes). Incidence financière : cette participation d’un montant de 1 M€, représente 67 % du montant hors taxes des travaux qu’engagerait le SDIS 13 (soit 1,5 M€ hors taxes).

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération d'acquisition de fourniture de bennes métalliques pour le Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues souhaite acquérir des bennes métalliques ouvertes et fermées pour le transport des déchets issus des déchèteries et autres sites. Le Conseil de Territoire gère en régie la collecte et le traitement des déchets, cette fourniture est un renouvellement et extension de parc existant permettant d’optimiser l’exploitation des différents sites. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 40 000 euros HT, avec une subvention sollicitée auprès du CD13 de 32 000 euros HT soit 80 % du montant total