Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Intégration de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de Salon de Provence La Garenne dans le périmètre de la Délégation de Service Public pour la gestion et l'animation des Aires d'Accueil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le rapport concerne l'intégration des Aires d'Accueil des Gens du Voyage Saint Menet à Marseille et La Garenne à Salon de Provence dans le périmètre de la future concession globale et évolutive de la Métropole pour la gestion et l'animation des Aires d'Accueil. L'harmonisation des échéances respectives des DSP en cours permettra une prise d'effet de la future concession au 1er juin 2019.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Le Rove transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement sanitaire dans la perspective de l'accueil des Jeux Olympiques en 2024

Résumé

La Ville de Marseille accueillera les épreuves de voile des Jeux Olympiques de 2024. Par ailleurs, la Ville de Marseille prévoit un développement pérenne de la fréquentation du Parc Balnéaire du Prado. L’augmentation de cette fréquentation générera des eaux usées supplémentaires qu’il conviendra de collecter et de traiter afin de préserver la qualité des eaux. Par conséquent, il est nécessaire que la Métropole réalise les études et les travaux permettant à son système d’assainissement sanitaire de satisfaire à ces besoins. Une autorisation de programme de 1,2 MHT est proposée à cette fin.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et affectation d'une opération d'investissement pour le projet de création d'une voirie d'accès au pôle d'échanges des transports d'Aubagne

Résumé

Il est proposé de créer une nouvelle voirie d’accès à la gare routière d’Aubagne pour améliorer les temps de parcours des lignes de transport, notamment pour la future ligne ChronoBus desservant les 12 000 salariés de la zone des Paluds, mais également pour les lignes de cars en direction d'Aix en Provence et La Ciotat, futures lignes du Réseau Express Métropolitain. Ces trois voies de circulation dont une réservée aux lignes de transport en commun, amélioreront également la circulation automobile ainsi que la qualité de l’environnement urbain en centre-ville d’Aubagne. Les travaux pourraient débuter début 2020. Incidence financière : Le programme des travaux est évalué à 1 490 000 € TTC, réparti sur les exercices 2019 (400 000 €), 2020 (1 050 000 €) et 2021 (40 000 €).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de construction de 31 logements sociaux "Domaine des Gonagues" située Chemin des Gonagues à Allauch

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Erilia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de construction de 31 logements sociaux « Domaine des Gonagues » située Chemin des Gonagues à Allauch. Cette opération, d’un montant total de 3 681 341 € est financée par un emprunt de 2 266 341 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 019 853,45 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de trois logements réservés.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en régie" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Roquevaire pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

Nécessité de procéder à l’intégration comptable du patrimoine de la commune de Roquevaire lié au transfert de la compétence assainissement

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal - Approbation du transfert de l'actif et du passif du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour exercer les compétences "Fonds de solidarité Logement" et "Fonds d'Aide aux Jeunes"

Résumé

Nécessité d’approuver le transfert de l’actif et du passif du conseil départemental pour l’exercice des compétences « Fonds de Solidarité Logement » et Fonds d’Aide aux Jeunes »

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2019 des budgets MIN, GEMAPI, Crématorium Métropole, Ports Ouest Territoires et Parkings Métropole

Résumé

Vote du budget primitif 2019 des budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - budget annexe Marché d’Intérêt National - budget annexe GEMAPI - budget annexe Crématorium Métropole - budget annexe Ports Ouest Territoires - budget annexe Parkings Métropole Incidence financière : La participation 2019 du budget principal au budget annexe est estimée à : - Marché d’Intérêt National : 1 197 716,37 € - Ports Ouest Territoires : 527 211,00 € - Parkings Métropole : 998 000,00 € Les autres budgets n’ont pas de participation.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fonds de concours territoire de Grans"

Résumé

L'opération d'investissement n° 2017501700 « Fonds de concours territoire de Grans » inscrite au Budget Principal de la Métropole, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175220BP – Aide aux communes – doit être révisée pour un montant de 190 000 €. En effet, ces subventions d'équipement versées aux communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont votées annuellement en fonction des dossiers de demande de financement déposés avant le 15 juin de chaque année et de l'avancement des dossiers en cours. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017501700 de 1 428 533 € avant révision à 1 618 533 €.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération pour la réalisation de travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable dans la perspective de l'accueil des jeux Olympiques en 2024 - Budget Eau

Résumé

La Ville de Marseille accueillera les épreuves de voile des Jeux Olympiques de 2024. Par ailleurs, la Ville de Marseille inscrit cet évènement dans le développement pérenne de la fréquentation du Parc Balnéaire du Prado. L’accueil des sportifs, des officiels et des spectateurs crée de nouveaux besoins en eau potable. Par conséquent, il est nécessaire que la Métropole réalise les études et les travaux permettant à son réseau d’alimentation en eau potable de satisfaire à ces besoins. Une autorisation de programme de 500 k€ HT est proposée à cette fin.