Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise pour l'année 2019

Résumé

Il est proposé de maintenir le partenariat entre la Métropole Aix-Marseille Provence et l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM) en participant financièrement à la mise en œuvre d’outils métropolitains de planification. La convention ci-annexée définit les rapports entre les parties et les modalités de fixation et de versement de la subvention. Elle ne couvre que l’année 2019, et sera résiliée de plein droit lors de la création de l’agence d’urbanisme métropolitaine. Incidence financière : Dans la continuité de l’effort financier débuté en 2018, il est proposé de baisser la subvention de 4% et de la ramener à 3 573 147 euros pour l’année 2019.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière en phase anticipation avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la commune des Pennes-Mirabeau - Quartier de Gare à Plan-de-Campagne

Résumé

L'objet de ce rapport est d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière en phase anticipation conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, l'EPF PACA et la commune des Pennes-Mirabeau sur le secteur du quartier de gare à Plan-de-Campagne. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention relative à l'attribution d'une subvention à l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix-Durance pour l'année 2019

Résumé

Il est proposé de maintenir le partenariat entre la Métropole Aix-Marseille Provence et l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA) en participant financièrement à la mise en œuvre d’outils métropolitains de planification. La convention ci-annexée définit les rapports entre les parties et les modalités de fixation et de versement de la subvention. Elle ne couvre que l’année 2019, et sera résiliée de plein droit lors de la création de l’agence d’urbanisme métropolitaine. Incidence financière : Dans la continuité de l’effort financier débuté en 2018, il est proposé de baisser de 4% la part métropolitaine de la subvention, et de la ramener à 1 211 392 euros pour l'année 2019.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention-type de mise à disposition du patrimoine pluvial des communes du Conseil de Territoire Marseille Provence destiné à être transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaine » implique de procéder au transfert de propriété à titre gratuit, au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, des biens de ses communes-membres, dans les conditions prévues par l’article L5217-5 du CGCT. La convention-type annexée au rapport a pour objet de constituer un modèle permettant d’exprimer l’accord amiable des communes du CT1 et de la Métropole sur la consistance et la délimitation de ces biens, mis de plein droit à disposition de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la convention avec la SNCF Réseau relative à la servitude de passage d'une canalisation sanitaire dans l'emprise SNCF Réseau - desserte sanitaire du Chemin de la Nerthe à Marseille.

Résumé

La réalisation gravitaire de la desserte sanitaire du Chemin de la Nerthe -13016, dans le cadre du marché 15/130 notifié le 16 novembre 2015, impliquait le passage d’une canalisation dans une parcelle cadastrée appartenant à la SNCF. En accord avec le propriétaire, les travaux ont pu être réalisés mais l’établissement d’une convention d’occupation n’a pas pu être finalisé en raison de la réorganisation des services de la SNCF. Il convient donc de régulariser cette occupation par la signature de la convention transmise par SNCF réseau. La redevance annuelle est fixée à 1013.94 Euros HT et les frais de dossier et de gestion à 1000.00 Euros HT.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du renouvellement d'une convention d'occupation temporaire avec la SNCF concernant le parking relais vélo sis à la gare ferroviaire d'Aix-en-Provence centre

Résumé

Pour permettre à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence d’occuper le relais vélo de la gare SNCF et le mettre à disposition d’un tiers, une convention d’occupation temporaire doit fixer le montant annuel du loyer (18 000 € hors charges). La convention actuelle arrive à échéance le 1er janvier 2019. A cet effet, une nouvelle convention a été étudiée et négociée avec la SNCF sur la base d’une non augmentation des loyers pour les dix prochaines années. Incidence financière 12 000 € HT pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019 (franchise de 30 % la première année) 18 000 € HT pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2028

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Mise en oeuvre de la Convention d'Intervention Foncière du Pays d'Aix - Intervention sur les communes d'Aix-en-Provence, d'Eguilles, des Pennes-Mirabeau, du Puy-Sainte-Réparade, de Saint-Cannat et de Venelles

Résumé

Le présent rapport propose la mise en œuvre d'une action foncière agricole sur la base de la CIF du Pays d'Aix avec la SAFER. La SAFER demande validation à la Métropole, relative à son intervention en préemption avec révision de prix pour la vente de parcelles sur les communes suivantes: Aix-en-Provence, Eguilles, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Répararde, Saint Cannat et Venelles. Si le propriétaire accepte cette révision de prix, les parcelles seront rétrocédées par la SAFER à la Métropole. Incidence financière : La somme de 600€ TTC sera versée à la SAFER pour ces préemptions, après notification par la SAFER du retrait de la vente des biens par les propriétaires respectifs.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention "Repenser la périphérie commerciale"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre d’une candidature conjointe avec les communes de Vitrolles et de Rognac, a été lauréate de l’Appel à projets "Repenser la périphérie commerciale" organisé par le Ministère de la Cohésion des Territoires. Le périmètre de projet, est situé au bord de la RD 113, à cheval entre les communes de Vitrolles et Rognac, le long du littoral de l’Etang de Berre. A travers cet appel à projets, il s’agit de faire émerger des « opérations-pilotes » pionnières et exemplaires. Incidence financière : Budget de l’opération : 100 000 € inscrit au budget 2019 de la Métropole Subvention Etat : 60 000 €

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention en faveur d'un projet immobilier porté par une entreprise du Pays d'Aix - Approbation d'une convention

Résumé

Soutien par la Métropole Aix-Marseille-Provence, à hauteur de 100000€, d’un projet immobilier porté par deux entreprises du secteur de la mécanique, sous-traitants de grands donneurs d'ordre industriels. Il s'agit d'acquérir, d'aménager et d'agrandir un bâtiment industriel à Bouc bel Air, qui va accueillir les sociétés MECA 13 et ERP. L'opération immobilière sera versée à ladite SCI, qui la répercutera sur les loyers facturés auprès des deux sociétés commerciales. Incidence financière : 100 000 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Territoires Solidaires et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, la Métropole Aix-Marseille-Provence est un des acteurs locaux majeurs de la coopération internationale pour l’eau et l’assainissement. L’adhésion à l’association Territoires Solidaires permettra de rejoindre le réseau d’acteurs de la coopération internationale de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur afin de créer des passerelles entre les projets respectifs et renforcer les compétences. Le montant de la cotisation est fixé, au titre de l’année 2019 à 5 000 euros.