Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des tarifs pour l’année 2019 du centre de traitement des déchets du Vallon du Fou sur le Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Le présent rapport a pour objet de définir les tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2019, pour les mises en dépôts des déchets provenant des sociétés situées sur le Conseil de territoire du Pays de Martigues au centre de traitement des déchets du Vallon du Fou. Les tarifs proposés sont identiques aux tarifs de l’année 2018

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des dégrèvements sur facture d'eau et d'assainissement du deuxième semestre 2018, suite à une fuite d'eau sur les installations privées à Gémenos Village

Résumé

Par délibération n°DPEA 4/416/CC du 13 mai 2005, le conseil de communauté a souhaité que les demandes de dégrèvement correspondant à des volumes supérieurs à 500m3 soient approuvées par l’assemblée délibérante. Incidence financière : Les recettes de l’année 2018 seront diminuées du montant de 21270,11 € TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Lambesc transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation du dispositif de Production de l'Offre Foncière et Immobilière à vocation Economique sur le territoire de la Métropole (2018- 2032)

Résumé

L’Agenda du Développement Economique de la Métropole, approuvé en mars 2017, définit les priorités stratégiques et un plan d’actions à mener pour répondre notamment aux besoins fonciers pour l’économie productive estimés à 1 450 hectares d’ici 2030. La Métropole a souhaité élaborer une démarche stratégique avec le Schéma de Production de l’Offre Foncière et Immobilière pour les Entreprises (SPOFIE) pour les quinze années à venir, outil de planification et de programmation élaboré dans le cadre d’un travail collaboratif et concerté avec les Conseils de Territoire. Le présent rapport a pour objet d’approuver ce schéma.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la création et affectation d’une autorisation de programme relative aux acquisitions foncières, études et travaux dans le cadre de l’aménagement du secteur à vocation économique MI-Biopark à Luminy à Marseille

Résumé

Afin de poursuivre la dynamique entrepreunariale de la filière santé-biotech sur le pôle d’excellence de Luminy par la production d’une offre foncière immobilière dédiée, de favoriser les synergies et de renforcer l’attractivité et le rayonnement du Technopole MI-Biopark, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite mettre en œuvre un schéma directeur d’ensemble sur les deux périmètres actuellement distincts qui composent MI-Biopark. Dans ce cadre, il s’agit de soumettre la création et l’affectation d’une Autorisation de Programme portant sur la réalisation d’acquisitions foncières, études et travaux de voiries et réseaux, aménagements urbains et paysagers des espaces publics, d’un montant de 3 200 000 Euro HT. Incidence Financière : + 3 200 000 euros HT

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux pistes cyclables sur boulevard Livon et avenue Pasteur à Marseille

Résumé

Restructuration et modernisation de l’espace public par un aménagement urbain de qualité avec recalibrage de la chaussée et création de pistes cyclables. AP de 1 500 000€ T.T.C

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Rond point d'accès au Centre Municipal de Voile (CMV) à Marseille"

Résumé

Rendre qualitatif et améliorer l’accès au rond point du CMV, notamment dans le cadre de son utilisation à l’occasion des Jeux Olympiques de 2024 pour les épreuves aquatiques. AP de 1 200 000€ T.T.C

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un avenant de prolongation à la délégation de service public pour la gestion et l'animation des Aires d'Accueil des Gens du Voyage du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le rapport concerne l'Avenant n°4 à la Convention de DSP conclue avec l'Association ALOTRA, portant sur la gestion et l'animation des Aires d'Accueil des Gens du Voyage du Pays d'Aix. Il prend en compte les contraintes générées par les délais institutionnels et ceux de la procédure de consultation en cours qui nécessitent de prolonger de 5 mois la Convention actuelle afin d'harmoniser son échéance avec celle de la date de prise d'effet de la future Concession

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Lançon-Provence transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Lançon-Provence transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un avenant de prolongation de la délégation de service public pour la gestion et l'animation de l’Aire d'Accueil des Gens du Voyage du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Le rapport concerne l'Avenant n°1 à la Convention de DSP conclue avec l'Association ALOTRA, portant sur la gestion et l'animation de l' Aire d'Accueil des Gens du Voyage du Pays Salonais. Il prend en compte les contraintes générées par les délais institutionnels et ceux de la procédure de consultation en cours qui nécessitent de prolonger de 5 mois la Convention actuelle afin d'harmoniser son échéance avec celle de la date de prise d'effet de la future Concession.