Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berre l’Etang - Engagement de la procédure de modification de droit commun n° 2

Résumé

En date du 19/06/17, la commune de Berre l’Etang a engagé une procédure de modification de droit commun n° 1 du PLU. Toutefois, il est nécessaire d’intégrer des modifications supplémentaires, en sus des modifications initialement prescrites. La procédure de modification de droit commun n° 1 n’étant plus adaptée pour répondre à ces nouveaux objectifs, cette dernière a été abrogée et il est proposé l’engagement de la procédure de modification de droit commun n° 2 pour répondre à l’ensemble des modifications sollicitées par la commune. Incidence financière : - Mesures de publicité (affichage) de l’acte d’engagement : sans incidence financière ; - Mesures de publicité (mention dans la presse) de l’enquête publique et de l’acte d’approbation : 6 000 € ; - Elaboration du dossier de modification (bureau d’études) : 15 000 € ; - Commissaire-enquêteur : 4 000 €.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Etude de faisabilité Refuge"

Résumé

L’opération d’investissement n° 2017403900, Etude de faisabilité Refuge, d’un montant de 20 000 € TTC, inscrite sur l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, enregistrée dans l’autorisation de programme AP 174011BP du programme 01 Gestion Administration, services généraux doit être révisée pour un montant total de 300 000,00 € TTC compte tenu des travaux de viabilisation du terrain ainsi que les études géotechniques nécessaires. Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits sur l’Etat spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile dans le cadre de la décision modificative n° 1 de 2019 en section d’investissement en dépenses, selon l’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l’opération affectée établi comme suit : CP 2017 :6 960.00 € TTC CP 2018 : 0.00 € TTC CP 2019 : 293 040.00 € TTC

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre. Cette délibération n’a pas d’incidence financière.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la gamme tarifaire métropolitaine des transports en commun

Résumé

Synthèse : création de Pass intégral avec le TER pour les étudiants et les Séniors, création d’un abonnement RTM à 50% pour les séniors imposables habitants Marseille. Diminution des tarifs scolaires sur le CT Marseille Provence. Simplification et ajustement des tarifs d’Aix en Bus et Pays d’Aix Mobilité, augmentation des tarifs des navettes aéroport et augmentation de 5% des abonnements tous publics sur la RTM. Incidence financière : Augmentation des recettes de 2.5M€

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Transports métropolitains" - Adoption de la Décision Modificative n°2 de l’exercice 2019

Résumé

La décision modificative n°2 – 2019 du budget annexe des Transports Métropolitains » permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2019 depuis le vote de la décision modificative n°1 2019. Elle ne modifie pas les équilibres initiaux du Budget Primitif 2019. Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole d’accord relatif aux moyens syndicaux alloués aux organisations syndicales élues à l’issue des élections professionnelles de la Métropole du 6 décembre 2018

Résumé

Conformément au décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, il est proposé d’allouer des moyens adaptés aux organisations syndicales représentatives au sens de l’article 3 du décret précité au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence. Incidence financière : en cours de négociation. A titre indicatif, lors du précédent protocole validé en Conseil de Métropole le 30 mars 2017 la prise en charge des frais de fonctionnement était de 80 000 euros proportionnellement répartis entre les organisations syndicales représentatives, suivant le résultat des élections professionnelles du 6 décembre 2018

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Mise à jour du tableau des effectifs

Résumé

Pour faire face l’évolution des besoins de la collectivité en lien notamment avec les transferts de personnels et la CAP Avancement de Grade et Promotion Interne (AGPI), il est proposé des suppressions et créations d’emplois. Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création et définition d’emplois

Résumé

Pour assurer l’adéquation des postes avec les besoins de fonctionnement de l’établissement, intégrer les compétences professionnelles nécessaires à l’accomplissement des missions métropolitaines et faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est proposé de définir et / ou créer 59 postes pour un montant annuel brut total de rémunération de 980 768 €. Certains postes ayant été créés antérieurement, leur incidence financière n’est pas intégrée au calcul de la présente délibération. Incidence financière : En prenant comme référence le montant brut moyen annuel de rémunération (prime annuelle comprise pour les personnels concernés), l’impact financier pour les emplois figurant dans la délibération est de : Grade Rémunération pour 1 poste Nombre de postes créés Total Ingénieur territorial 45 657 € 37 1 689 309 € 45 657 € 7 319 599 € Administrateur territorial 78 495 € 3 235 485 € Attaché territorial 45 426 € 7 317 982 € Psychologue territorial 52 702 € 1 52 702 € Médecin 55 000 € 1 55 000 € Total 980 768 € NB : Les postes concernant les nominations concours ne sont pas intégrés à ce calcul, leur impact financier étant limité aux variations de grade. Les postes anciennement occupés par les agents concernés seront supprimés à la nomination des agents. Les redéfinitions d’emplois et pérennisations de contrat PEC n’engendre pas d’impact financier et ne sont donc pas intégrés au calcul.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du régime indemnitaire RIFSEEP - Additif

Résumé

Conformément à la décision de la Présidente d’augmenter de 300€ la prime de fin d’année, il est proposé de délibérer sur un additif dans ce sens. Par ailleurs, le contrôle de légalité nous ayant fait quelques remarques sur les critères de modulation de l’IFSE notamment sur les possibles maintiens de montants de primes d’indemnité pour travaux insalubres et de primes informatiques, nous proposons la modification desdits paragraphes sans incidences financières. Incidence financière : Chiffrage maximal estimé à 2,2M€ (7500 agents bénéficiant d’un gain de 300€)

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents dans le cadre des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Chaque année, la Métropole Aix-Marseille-Provence a recours à l’embauche de contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pendant la période estivale. Les besoins identifiés concernent l’ensemble du territoire de la Métropole. La nature des fonctions appelle à ce que les recrutements s’effectuent sur des métiers des filières technique, administrative et sportive notamment. Bien que positionnés sur des emplois et des besoins non permanents, la Métropole s’attache à ce que les agents recrutés temporairement bénéficient d’un accompagnement et d’une formation pour faciliter leur prise de poste et tendre vers un service rendu de la meilleure qualité possible aux usagers du service public. Incidence financière : 2176 € brut par mensualités travaillées pour un agent de catégorie C