Délibérations

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation du plan d’action de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la préparation de la future période de programmation européenne 2021-2027

Résumé

Le plan d’action en vue de la préparation de la programmation européenne 2021-2027 vise à positionner la Métropole Aix-Marseille-Provence conjointement avec le Département des Bouches-du-Rhône comme un relai incontournable des politiques de l’UE, en candidatant à la gestion déléguée d’enveloppes des fonds structurels (ITI-FEDER, FSE…) et en sollicitant le soutien des autorités régionales, nationales et européennes en vue de la mise en place de tels dispositifs

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention en quasi régie de prestations liées à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI avec le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune SIBVH

Résumé

En sus des missions confiées par la Métropole au SIBVH par convention de délégation, dans le cadre de la mise en œuvre ses compétences en matière de GEMAPI, la Métropole souhaite confier au syndicat, pour le territoire qui le concerne, sous le mode de la quasi régie une mission visant à participer aux démarches Métropolitaines liées à la GEMAPI ; à co-construire, en lien avec les autres partenaires de la Métropole, la phase 2 de la démarche SOCLE de la Métropole et à constituer la part complémentaire du dossier de PAPI complet, sur un territoire allant au-delà du bassin versant de l’Huveaune. Incidence financière : Montants de la convention : 70 000 € pour 2019. Inscrit au Budget Annexe GEMAPI 2019. Les montants pour 2020 seront à définir selon les données complémentaires en attente de validation.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention en quasi régie de prestations liées à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)

Résumé

La présente convention s’inscrit dans le contexte d’une sollicitation du SMAVD par la Métropole, pour être accompagné par le SMAVD pour identifier les enjeux et les actions à mettre en œuvre dans le cadre de la GEMAPI sur des cours d’eau dits « orphelins » (cas des cours d’eau affluents de la Durance tels que l’Abéou, le Réal et le Grand Vallat sur le territoire métropolitain) ou sur des problématiques spécifiques liées au risque d’inondation (cas de l’EZE à Pertuis). Pour répondre à cette demande, le SMAVD a proposé de constituer, au sein de ces services du SMAVD, une équipe dédiée à la réalisation de ces diagnostics dont les coûts sont pris en charges par les intercommunalités concernées dans le cadre de conventions de prestation en quasi régie. Incidence financière : 83500 € pour 2019. Inscrit au Budget Annexe GEMAPI 2019.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention en quasi régie de prestations liées à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI avec le Syndicat d'Aménagement du Bassin Versant de l'Arc SABA

Résumé

En sus des missions confiées par la Métropole au SABA par convention de délégation, dans le cadre de la mise en œuvre de ses compétences en matière de GEMAPI, la Métropole souhaite confier au syndicat, pour le territoire qui le concerne, sous le mode de la quasi régie une mission visant à participer aux démarches Métropolitaines liées à la GEMAPI ; à co-construire, en lien avec les autres partenaires de la Métropole, la phase 2 de la démarche SOCLE de la Métropole et à animer et porter l’AMO accompagnant la mise en œuvre de la cellule veille hydrométo à l’échelle de la Métropole. Incidence financière : Montants de la convention : 91 000 € pour 2019. Inscrit au Budget Annexe GEMAPI 2019. 101 000 € pour 2020.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de délégation de compétence pour l'aménagement de cours d'eau, ouvrages et milieux associés du bassin versant de l'Arc, au Syndicat d'Aménagement du Bassin Versant de l'Arc (SABA)

Résumé

La présente convention a pour objet, dans ce cadre et à ces fins de déléguer au syndicat, dans le cadre des dispositions de l’article 4-III de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, l’exercice de certaines de ses compétences pour l’aménagement de l’Arc et des ouvrages et milieux associés. Incidence financière : Montants de la convention : 70 000 € pour 2019. Inscrit au Budget Annexe GEMAPI 2019. 60 000 € pour 2020.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berre l’Etang - Abrogation de la procédure de modification de droit commun n°1

Résumé

En date du 19/06/17, la commune de Berre l’Etang a engagé une procédure de modification de droit commun n° 1 du PLU. Toutefois, il est nécessaire d’intégrer des modifications supplémentaires, en sus des modifications initialement prescrites. La procédure de modification de droit commun n° 1 n’étant plus adaptée pour répondre à ces nouveaux objectifs, il est proposé d’abroger cette procédure afin de permettre l’engagement d’une nouvelle procédure de modification de droit commun. Incidence financière : Sans incidence financière.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation du schéma directeur du réseau de chaleur de Salon de Provence

Résumé

Le schéma directeur est obligatoire pour ce réseau. Il permet, sur la base d’un diagnostic technique et financier du réseau et du contrat de concession, de décrire un scénario d’évolution de la production et de la distribution de chaleur dont la faisabilité technico-économique est vérifiée. Le scénario retenu prévoit une délocalisation de la production industrielle de chaleur hors du centre urbain, une refonte des outils de production avec un taux d’énergie renouvelable de 65% a minima et l’extension du périmètre sur l’ensemble de la commune de Salon-de-Provence. Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation du Livre Blanc de l'énergie

Résumé

Le Livre Blanc de l’énergie est document préparatoire à la politique métropolitaine en matière de réseaux d’énergie et de production d’énergie renouvelables, en préfiguration du schéma directeur des énergies. Il porte un premier état des lieux du territoire ainsi que l’expression des attentes et des souhaits de l’ensemble des acteurs ayant été mobilisés. Le principal message porté par ce Livre Blanc consiste à vouloir apporter la bonne énergie, au bon endroit et au bon moment, pour le bon usage. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la revalorisation de l'opération "Acquisition globale d'équipements spéciaux " sur le Territoire Marseille Provence

Résumé

La Métropole mène depuis plusieurs années une politique de développement des équipements de collecte spéciaux tels que les dispositifs enterrés ou les équipements de collecte latérale mono-opérateur. Pour cela a été créé l’opération 2015113100 « Acquisition globale d’équipement spéciaux » pour un montant de 2.400.000 euros TTC. Or, ce montant s’avère insuffisant pour poursuivre le déploiement de ces équipements, prévus dans de nombreux projet de requalification urbaine. Une demande de revalorisation de cette opération à hauteur de 1 million d’euros TTC répartis sur la période 2019-2020 est ainsi faite. Mandaté antérieur : 2.024.573,66 euros TTC 1.000.000 euros TTC répartis de la manière suivante : 624.456 euros TTC en 2019 et 750.970,34 euros TTC en 2020.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de l'opération d'investissement - "Cassis - Aménagement Avenue Jules Ferry"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement de l’avenue Jules Ferry sur la commune de CASSIS. Le périmètre de l’opération comprend : - Le raccordement sur l’avenue Joseph Liautaud au nord ; - Le raccordement sur le giratoire au carrefour avec l’avenue de la Viguerie / corniche Paul Vence. AP de 2 000 000 €