Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie" et "Eau Pluviale" et de la convention de gestion relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire" de la commune de Ventabren

Résumé

Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, notamment dans l’attente des modifications législatives relatives à la définition du périmètre des compétences de la Métropole, il est proposé d’approuver les avenants n°1 aux conventions et la convention de gestion visées en objet

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie" et "Eau Pluviale" de la commune de Vitrolles

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°1 aux conventions de gestion de la compétence « Services extérieurs défense contre incendies » et de la compétence « Eau Pluviale », visées en objet, dans l’attente de la modification législative quant à la définition de la compétence voirie et à son transfert à la Métropole.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des Statuts du Syndicat Mixte Durance-Luberon

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, et en application de l'article L 5218-2 du CGCT, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit la compétence « eau et assainissement collectif » en représentation substitution de la commune de Pertuis au sein du Syndicat Mixte Durance Luberon. Le Sivom Durance Luberon a procédé à une modification de ses statuts en date du 05 septembre 2018. Il convient à présent d'approuver les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Durance Luberon. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification n°1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d'Aix-en-Provence - Avis du Conseil de la Métropole

Résumé

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d’Aix-en-Provence a été approuvé par arrêté préfectoral du 27 juin 2012 afin de définir les prescriptions d’intégration patrimoniale d’un projet d’équipement muséographique . Le conseil de la Métropole a exprimé un avis favorable au lancement de cette modification n°1 lors de sa séance du 18 octobre 2018. Il convient désormais d’exprimer un avis sur les procédures d’évolution envisagées concernant le site de l’ancien couvent des Prêcheurs. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - " Dépenses non localisables (DNL) dédiées à la gestion de l'espace public

Résumé

Afin de rationaliser la gestion des opérations DNL, il est proposé de les clôturer dès lors que toutes les dépenses qui leurs sont imputées auront été exécutées, au profit d’une DNL Gestion de l’Espace Public (DNL GEP) qui se déclinera en 8 opérations rattachées (« sous-opérations») A cet effet, l’opération d’investissement 2019101700 « Dépenses non localisables (DNL) dédiées à la gestion de l’espace public», pour un montant de 10 000 000 €, inscrite au budget primitif 2019 enregistrée dans l’autorisation de programme 191141 du programme 14.1 de la Métropole doit être créée et affectée. Création d’une AP de 10 000 000 € TTC L’échéancier prévisionnel des Crédits s’établit comme suit : CP 2019 : 2 500 000 € TTC CP 2020 : 2 500 000 € TTC CP 2021 : 2 500 000 € TTC CP 2022 : 2 500 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du protocole cadre de partenariat n° V pour l’extension d’Euromediterranée et du contrat de partenariat pluriannuel d’aménagement pour la phase 1 bis (2019-2030)

Résumé

Le conseil d’administration de l’EPAEM va examiner lors de sa séance du 22 novembre le projet de conventionnement des partenaires de l’OIN pour la période 2019-2030. Il s’agit d’expliciter l’ambition de l’opération et de fixer les dispositions conventionnelles nécessaires. Les trois partenaires locaux, Ville de Marseille, Conseil Départemental, Conseil Régional doivent délibérer également mi-décembre. L’Etat (DHUP) doit également donner son accord définitif via Monsieur le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Incidence financière : Autorisation de programme de 21,079 M€ (prise en compte par délibération n°8681) Crédits de paiement linéaires sur 5 ans de 2019 à 2023 de 4,2158 M€ par an. Mise en œuvre par convention financière annuelle.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Projet de réalisation d'un Espace Test Agricole sur le territoire de la Métropole, Commune d'Aix-en-Provence - Lieu-dit "L'Enfant Est", secteur de Luynes

Résumé

Le présent rapport propose la création d'un Espace Test Agricole sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, situé sur la commune d'Aix-en-Provence, Lieu-dit « l'Enfant Est », secteur de Luynes. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’Electrification du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13)

Résumé

Depuis le 1er janvier 21018 la Métropole s’est substituée, par le mécanisme légal de représentation substitution, au sein du SMED13 à 89 de ses communes membres pour l’exercice de la compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité. Ces évolutions appellent une nouvelle adaptation des statuts, concernant en particulier l’organisation et la gouvernance du Syndicat.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du retrait des communes du Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'ARC (SABA)

Résumé

L’évolution du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc – SABA, par l’arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2017 a impliqué que le SABA engage une modification statutaire. Au titre de la gestion globale à l’échelle du bassin versant, la Métropole s’est engagée dans une procédure d’adhésion au Syndicat de l’Arc au titre de l’ensemble du territoire concerné par le bassin versant. Ces nouveaux statuts impliquent le retrait des 25 communes membres du Syndicat dont les 23 communes métropolitaines, mais dont la représentation reste toutefois maintenue dans le cadre de la gouvernance, ainsi que l’extension du périmètre d’intervention à l’ensemble du bassin versant de l’Arc. Incidence financière : La Métropole, se substituant depuis le 1er janvier 2018 aux communes membres de son territoire, devra prendre en charge les contributions statutaires des 23 communes membres métropolitaines sur les 25 communes membres au total (soit suite aux estimations CLECT 387 667 euros/an).

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du retrait des communes du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune (SIBVH)

Résumé

L’évolution du SIBVH par l’arrêté interpréfectoral du 27 décembre 2017 a impliqué que le SIBVH engage une modification statutaire. Au titre de la gestion globale à l’échelle du bassin versant, la Métropole s’est engagée dans une procédure d’adhésion au Syndicat de l’Huveaune au titre de l’ensemble du territoire concerné par le bassin versant. Ces nouveaux statuts impliquent le retrait des 7 communes membres du Syndicat dont les 6 communes métropolitaines (Marseille, La Penne sur Huveaune, Aubagne, Roquevaire, Auriol, Saint Zaccharie), mais dont la représentation reste toutefois maintenue dans le cadre de la gouvernance, ainsi que l’extension du périmètre d’intervention à l’ensemble du bassin versant de l’Huveaune Incidence financière : La Métropole, se substituant depuis le 1er janvier 2018 aux communes membres de son territoire, devra prendre en charge les contributions statutaires des 6 communes membres métropolitaines sur les 7 communes membres au total (soit suite aux estimations CLECT 373 402 euros/an).