Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de La Penne-sur-Huveaune transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 39 logements sociaux "Clos Louisa 2" située Avenue Fournacle à Marseille 13013

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Erilia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 39 logements sociaux « Clos Louisa 2 » située Avenue Fournacle à Marseille. Cette opération, d’un montant total de 5 537 843 € est financée par un emprunt de 3 860 363 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 737 163,35 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de quatre logements réservés.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Réforme d’engins, de poids lourds, de véhicules et équipements de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Direction Logistique de la Flotte Technique gère un parc de véhicules industriels destinés aux missions spécifiques de la Métropole. Suite aux acquisitions de véhicules et engins neufs, et afin de maintenir un parc opérationnel au meilleur coût, il y a lieu de sortir de l'inventaire du patrimoine les véhicules remplacés. Ces véhicules seront confiés à des organismes agréés, dont le Commissariat aux Ventes Domaniales, Ministère des Finances, qui procèderont à la vente. La recette de la vente sera constatée au budget général de la Métropole AMP.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Aménagement de la Route d'Allauch à Marseille"

Résumé

Requalification de la route d’Allauch au niveau du chemin de la Clue et de la route des Camoins en privilégiant la sécurisation de la circulation des usagers et en prévoyant la création de carrefours et l’élargissement ou la création de trottoirs. AP de montant de 6 800 000€

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - " Requalification de la rue Montaigne et de la place de l'Eglise à Marseille"

Résumé

Le projet consiste à remplacer les bordures de trottoirs existantes par des bordures en pierre calcaire et de refaire les revêtements de trottoir en béton désactivé et la chaussée en enrobé scintillant. Enfin, le revêtement en pavés sera remplacé sur la chaussée de la place de l’Eglise de Saint Barnabé. AP de 2 000 000€ T.T.C

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de l'évolution du tarif à l'abonné pour le réseau de chaleur de Terre de Garance à Aubagne.

Résumé

Le réseau de chaleur de Terre de Garance à Aubagne est géré en régie par la Métropole avec un budget annexe. Les évolutions techniques ont été apportées à ce réseau en 2018 afin de sécuriser la livraison de chaleur aux usagers et de réduire du taux d’interruption du service. Ces évolutions impliquent une faible augmentation des coûts d’exploitation (achat d’énergie) qui doit être répercutée sur les tarifs pratiqués auprès des abonnés. Seule la prime variable est impactée, passant de 37,82 € HT/MWh en 2018 à 42,01 € HT /MWh en 2019. Incidence financière : Augmentation des recettes sur le budget annexe réseau de chaleur en 2019 (proportionnelle à la consommation des usagers) qui vient équilibrer l’augmentation des dépenses en achat d’énergie

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de La Roque-d'Anthéron transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des dégrèvements sur des factures d'eau et d'assainissement du deuxième semestre 2018 suite à une fuite sur les installations privées à Plan de Cuques

Résumé

Par délibération n°DPEA 4/416/CC du 13 mai 2005, le conseil de communauté a souhaité que les demandes de dégrèvement correspondant à des volumes supérieurs à 500m3 soient approuvées par l’assemblée délibérante. Incidence financière : Les recettes de l’année 2018 seront diminuées du montant de 8410,63 € TTC

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Elargissement de la traverse des Caillols entre la Commanderie et la traverse Serviane" à Marseille

Résumé

Le projet d’aménagement envisagé consiste à sécuriser le cheminement piéton en élargissant la voie et en créant des trottoirs, une piste cyclable et des bandes de stationnement. IAP de 3 500 000€ T.T.C

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération pour l'aménagement pluvial de la ZA de la Plaine du Caire à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Le réseau pluvial de la partie ouest de la zone d’activité de la Plaine du Caire est insuffisant et incomplet ce qui entraine d’importants ruissellements sur l’avenue des Carrières et la route d’Aubagne. Ces ruissellements entrainent le charriage de cailloux et de macro-déchets qui se déposent sur la route départementale et constituent un danger pour la circulation. Il est donc nécessaire de compléter le réseau pluvial de l’avenue des Carrières et de réaliser un bassin de rétention. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 1 000 000€ TTC.