Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2019 du Territoire Marseille-Provence

Résumé

La décision modificative n°1 – 2019 des budgets annexes du Territoire Marseille Provence, - budget annexe Collecte et traitement des déchets - budget annexe Eau - budget annexe Assainissement permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2019 depuis le vote du Budget Primitif 2019. Les budgets annexes ci-dessous ne font pas l’objet d’une Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2019 - budget annexe des ports de plaisance - budget annexe du crématorium - budget annexe des opérations d’aménagement Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2019 - Budgets annexes "MIN", "GEMAPI", "Crématorium Métropole", "Ports Ouest Territoires" et "Parkings Métropole"

Résumé

La décision modificative n°1 – 2019 du budget annexes GEMAPI permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2019 depuis le vote du Budget Primitif 2019. Les budgets annexes ci-dessous ne font pas l’objet d’une Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2019 - budget annexe MIN - budget annexe du Crématorium Métropole - budget annexe Ports Ouest Territoires - budget annexe Parkings Métropole Incidence financière : La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 375 000 €

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à la mise en accessibilité de la Station de métro Rond-point du Prado (8ème arrondissement)

Résumé

Approbation du programme et affectation de la totalité de l’opération de mise en accessibilité de la station Rond-Point du Prado. Cette station est identifiée comme stratégique car elle dessert des lieux de manifestations très fréquentées et aussi les futures épreuves des Jeux Olympiques de 2024. Ce projet consiste à la mise en place d’ascenseurs afin de desservir les quais du métro depuis la surface en passant par le niveau contrôle. Il s’inscrit dans l’agenda Mobilité de la Métropole et son objectif de mise en service est fixé en amont des Jeux Olympiques 2024. Incidence financière : Montant total opération affectée : 8 millions d’euros hors taxes.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de concession de travaux pour la restructuration et l'exploitation de l'Anse du Pharo conclu avec la SPL SOLEAM

Résumé

Au titre des clauses résolutoires du contrat figure notamment la « non obtention de l’arrêté préfectoral délimitant le périmètre de la présente concession dans le délai de 12 mois à compter de la signature des présentes ». A ce titre, le présent avenant a pour objet de prolonger ce délai de 12 mois, au vu de la prolongation des études nécessaires et des délais administratifs (traitement du dossier « loi sur l’eau » et d’octroi de l’autorisation correspondante par les services de la DDTM). Cet allongement du délai d’obtention de l’arrêté préfectoral rend par ailleurs nécessaire de prolonger la durée de la concession pour la porter à 26 ans. Incidence financière : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune du Puy Sainte Réparade - Approbation de la modification simplifiée n°1 - Bilan de la mise à disposition du public

Résumé

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de Modification simplifiée n°1 du PLU du Puy-Sainte-Réparade afait l’objet d’une notification aux personnes publiques associées et consultées et d’une procédure dite de mise à disposition du public qui s’est déroulée du 12 novembre 2018 au 14 décembre 2018 inclus. En l’absence d’avis des personnes publiques associées et consultées et après prise en compte de l’observation émise dans le cadre de la procédure de mise à disposition du public sur ce dossier, il est proposé de l’approuver. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Grand Site Sainte-Victoire - Mise à jour de la liste des produits et de la grille tarifaire relevant de la régie de recettes

Résumé

La régie de recettes « Grand Site Sainte-Victoire », créée par la décision n° 16/469/D du 12 janvier 2017, permet de proposer aux publics fréquentant le territoire du Grand Site Sainte-Victoire des objets souvenirs, des produits du terroir ainsi que des ouvrages touristiques et publications traitant notamment d'activités de pleine nature. Il convient de mettre à jour régulièrement la grille tarifaire des produits proposés dans le cadre de cette régie. Incidence financière : Les recettes collectées au titre de cette régie sont affectées à l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, budget 06 fonction 76 chapitre 70.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°4 au contrat de concession n°09/149 relatif au parc de stationnement du Vieux-Port - MUCEM à Marseille (2ème arrondissement)

Résumé

La Métropole a délibéré sur les orientations stratégiques en faveur de la logistique en ville en vue d’accompagner le projet de piétonisation et de revitalisation du centre-ville de Marseille, de diminuer le trafic des véhicules polluants, d’optimiser l’occupation de l’espace public par les véhicules de livraison. Une analyse particulière a été lancée par les services de la métropole sur les parkings métropolitains pour identifier leurs potentiels d’accueil d’espaces destinés à la logistique. Le parking Vieux-Port-MUCEM peut accueillir un tel espace, en expérimentation. Il est donc proposé d’intégrer par un avenant n°4 à la concession un nouveau tarif spécifique à ces activités, ayant au préalable précisé le cadre dans lequel celles-ci pourront être exercées. Incidence financière : néant

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Désignation de l’autorité d’homologation de sécurité des systèmes d'information de la Métropole Aix-Marseille-Provence et création de la commission d'homologation de sécurité des systèmes d'information de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Afin de mettre la Métropole Aix-Marseille-Provence en conformité avec la réglementation, il est nécessaire de procéder, d’une part, à la désignation de l’autorité d’homologation de sécurité des systèmes d’information de la Métropole et, d’autre part, à la création de la commission d’homologation. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille - Approbation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Opération de mise en valeur d’un bien nommé Pavillon du Lac, Parc Borély

Résumé

L’objet de la mise en compatibilité est de permettre la réhabilitation du Pavillon du Lac, au milieu du Parc Borély, et son extension sur sa terrasse maçonnée. Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 novembre au 19 décembre 2018, le commissaire enquêteur Christian GAROBY a rendu un avis favorable dans son rapport et ses conclusions. Le projet, tel que présenté à l’enquête publique, n’a pas fait l’objet d’une mobilisation importante de la population. Le commissaire enquêteur, dans son rapport, a considéré que « Aucun avis ou observation ne remet en cause l’objet de cette enquête ni le projet de rénovation du Pavillon du Lac ».

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la revalorisation de l'opération "Etudes et travaux ponctuels sur les déchèteries " sur le Territoire Marseille Provence

Résumé

La Métropole assure la gestion des déchèteries. Les sites, répertoriés « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement », font l’objet d’un programme d’entretien et de mise à niveau règlementaire. Pour cela a été créée l’opération 2016104000 « Etudes et travaux ponctuels sur les déchèteries » pour un montant de 4.410.133 euros. Or, le montant s’avère insuffisant pour poursuivre la maintenance et la modernisation de ces centres d’apports volontaires, la demande de revalorisation de cette opération à hauteur de 2 millions d’euros répartis sur la période 2020-2023 portant l’AP à 6.410.133,23 euros TTC. Incidence financière : 2.000.000 euros répartis de la manière suivante : 578.500 euros TTC par an en 2020, 2021, 2022 et 2023