Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de La Bouilladisse transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2019 du territoire du Pays de Martigues

Résumé

Equilibre des budgets annexes du territoire du Pays de Martigues élaborés à partir de la nomenclature M4 : Equilibre du Budget Primitif 2019 du budget annexe « Eau » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 10 012 000 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 5 482 000 euros Equilibre du Budget Primitif 2019 du budget annexe « Assainissement » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 7 270 000 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 5 185 000 euros Incidence financière :

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation Aménagement et réhabilitation de bâtiments sportifs" du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Lors de la délibération initiale, le programme d'études et travaux inclus dans l'opération d'investissement n° 2017501000 "Réalisation Aménagement et réhabilitation de bâtiments sportifs" n'étant pas connu jusqu'en 2020, l'affectation a été approuvée partiellement. Ladite opération inscrite à l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2018, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175152 BP – Autres services d'intérêt communautaire – Sport - doit être révisée pour un montant de 2 471 072,69 € TTC. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération de 12 303 162,31 € TTC avant révision à 14 774 235 € TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Meyrargues - Engagement de la procédure de modification n°1

Résumé

Par courrier en date du 17 septembre 2018, la commune de Meyrargues a sollicité l’engagement d’une procédure de modification n°1 de son PLU afin de, notamment : - apporter des adaptations réglementaires ponctuelles au règlement, - corriger des erreurs matérielles. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de l’Urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de La Ciotat transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation aménagement et réhabilitation de bâtiments" pour le Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Lors de la délibération initiale, le programme prévu dans l'enveloppe dédiée aux travaux sur les bâtiments du territoire Istres-Ouest-Provence inclus dans l'opération d'investissement n° 2017503500 « Réalisation aménagement et réhabilitation de bâtiments » n'étant pas connu jusqu'en 2020, l'affectation a donc été approuvée partiellement. Ladite opération inscrite à l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence, enregistrée dans l'autorisation de programme n°17501 A BP – Gestion de l'Administration – doit être révisée pour un montant de 1 799 739,57 € TTC. Incidence financière : cette révision porte le montant de l'opération n° 2017503500 de 1 976 841,43 € TTC avant révision à 3 776 581 € TTC.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Aménagement parking Bailet à Plan-de-Cuques"

Résumé

Projet de création d’un parc public de stationnement de véhicules au droit du futur parc urbain communal de Plan-De-Cuques. AP de 500 000€ T.T.C

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Création d'une voie de liaison entre avenue Pasteur et rue de la République à Plan-de-Cuques"

Résumé

Création d’une chaussée en 2 x 1 voie, avec intégration de deux pistes cyclables et de deux trottoirs avec intégration d’espaces verts. AP de 6 000 000€ T.T.C

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Participation d'équipement régie culturelle" pour le Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Par délibération n° CSGE 003-4254/15/CM du 28 juin 2018, le Conseil Métropole a approuvé la révision de l'opération d'investissement n° 2017500800 « Participation d'équipement régie culturelle ». Les systèmes de projection ainsi que le matériel utilisés pour les billetterie sur l'ensemble des structures du territoire Istres-Ouest-Provence doivent être remplacés. L'opération d'investissement n° 2017500800, « Participation d'équipement régie culturelle » inscrite à l'Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence 2018, enregistrée dans l'autorisation de programme n°175151 BP – Culture du programme « Autres services d'intérêt métropolitain » de la Métropole doit être révisée pour un montant de 50 000 € TTC. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération de 725 000 € TTC avant révision à 775 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de La Fare-les-Oliviers transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.