Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille 13015 - Aménagement du chemin du Cap Janet"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille 13015 - Aménagement du chemin du Cap Janet », la Métropole réalise l’aménagement de la voie de liaison entre l’autoroute A55 et le chemin de la Madrague Ville, dans le 15ème arrondissement de Marseille. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 805 000,00 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 345 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Ventes aux enchères et sorties d'inventaire de véhicules de Collecte du Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Le montant final de ces ventes aux enchères a dépassé le seuil de 4 600 euros par vente, montant au-dessus duquel l'accord préalable du Bureau de la Métropole est obligatoire conformément à la délibération n° FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole en date du 28 mars 2019. Incidence financière : Les recettes seront constatées au Budget 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Nature : 7588 – Fonction : 7212 – Sous politique : G130. Les recettes estimées s’élèvent à 76 619 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue avec la commune de Martigues relative à la fixation des équivalents temps pleins nécessaires pour assurer diverses missions

Résumé

A compter du 1er juillet 2019, la convention entre la Métropole-Aix-Marseille-Provence et la Commune de Martigues doit être complétée de la mission animation et coordination du Conseil Intercommunal de Sécurité Prévention de la Délinquance équivalent à 2 ETP. Incidence financière : La Métropole Aix-Marseille-Provence remboursera à la Commune de Martigues les coûts des ETP, sur la base de la valeur d’un ETP moyen fixé par accord des parties à 44 547 € annuel, pour les missions exercées dans le cadre de la convention. Les dépenses seront imputées sur le même budget, chapitre 012 (dépense), nature 6217 - Personnel affecté par la commune membre du GFP.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Régime des astreintes et permanences de la Métropole : actualisation de la délibération FAG 010-5536/19/BM du 28 mars 2019

Résumé

Le transfert de l’activité des aires d’accueil des gens du voyage de Saint-Menet et de Mazargues-Eynaud en application de l’article L5217-2 du code général des collectivités territoriales à la Métropole Aix-Marseille-Provence nécessite pour son fonctionnement de mettre en place des astreintes. A cet effet, il convient donc de modifier l’annexe 1 de la délibération FAG 010-5536/19/BM du 28 mars 2019 en la complétant par cette nouvelle astreinte. Incidence financière : Montant estimé : 16 052 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la ville d’Aubagne pour la réalisation d'une voirie d'accès au pôle d'échanges des transports d'Aubagne

Résumé

Par délibération au Conseil du 13 déc. 2018, il a été décidé de créer une nouvelle voirie d’accès à la gare routière d’Aubagne pour améliorer l’accès à la gare pour les lignes de transport, notamment les futurs services ChronoBus et Réseau Express Métropolitain. Cette voirie améliorera également la circulation automobile en centre-ville d’Aubagne. Le chantier se déroulera de mai à déc. 2020. La ville, qui a la compétence voirie, doit autoriser la Métropole au travers d’une convention temporaire de maitrise d’ouvrage. L’ouvrage lui sera remis en fin de travaux. Incidence financière : le programme des travaux est évalué à 1 490 000 € TTC, réparti sur les exercices 2019, 2020 et 2021

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille - Aménagement de la place Maleterre"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille - Aménagement de la place Maleterre », la Métropole réalise la rénovation et la requalification de manière qualitative de la place Maleterre avec une organisation des circulations, des stationnements et des cheminements piétonniers. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% : soit 350 000,00 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 150 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement pour l’achat d’Infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour la Régie des Transports et approbation d’une convention de financement

Résumé

Dans le cadre de la politique de transition énergétique menée par la Métropole et ses régies, la RDT souhaite installer sur ses 6 dépôts à la fois ferroviaire et routier, 21 Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), soit 42 prises de recharge, dont une IRVE sur le dépôt de Port Saint-Louis du Rhône que la RDT exploite dans le cadre d’un contrat avec le GPMM. Ces installations permettront d’alimenter à la fois les véhicules de service électrique que la RDT va acquérir mais aussi les véhicules personnels des agents de la RDT et des visiteurs. Ce projet concerne 21 IRVE qui seront installées pour partie en 2019 et pour partie en 2020. Incidence financière : 315 000 euros HT Département des Bouches-du-Rhône : 70% = 220 500 euros HT RDT agissant pour le compte de la Métropole : 30 % = 94 500 euros HT TOTAL : 100 % = 315 000 euros HT

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille - Aménagement de la rue des Catalans"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille - Aménagement de la rue des Catalans », la Métropole réalise l’aménagement de la portion de voie située entre les carrefours du boulevard Charles Livon et de l’avenue de la Corse. Il implique la création d’une piste cyclable bidirectionnelle, la réorganisation des stationnements avec élargissement des trottoirs. Il est prévu d’aménager en complément, les rues de Suez, Papety, Aleman, Girardin et Charas (entre le boulevard Charles Livon et l’avenue de la Corse), avec un traitement très qualitatif de l’espace viaire. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 1 960 000 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 840 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération de ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Istres

Résumé

Le projet de BHNS d’Istres concerne l’une des trois lignes structurantes du réseau de transport Ulysse de l’ouest de l’étang de Berre (L6) et a été retenu dans le cadre de l’appel à projet « transports en commun et mobilité durable » (Grenelle 3). La ligne de BHNS dessert les quartiers ouest d’Istres où doit se localiser l’essentiel du développement urbain et économique de la commune au cours des prochaines années. Incidence financière Etat Grenelle 3 18,06 % 1.1150. 000 € HT Département 47.10% 3.000.000 € HT MAMP 34,84 % 2.219.000 € HT TOTAL 100% 6.369.000 € HT

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec la Ville de Marseille et la RTM relative à la sécurisation du Métro de Marseille

Résumé

Synthèse : En vue de réduire le sentiment d’insécurité des usagers du Métro notamment en soirée et la nuit, la présente convention avec la Ville de Marseille et la RTM prévoit l’intervention de la Police Municipale dans le cadre d’une mission de sécurisation en appui aux équipes de la RTM et de la Police Nationale. Pour cela, deux patrouilles de la police municipale de la ville de Marseille interviendront sur la plage horaire 20h – 1h. Des patrouilles de jour seront présentes sur le créneau 7h-8h et 18h-19h. Cette mission s’exerce dans le respect des prérogatives des forces de sécurité de l’Etat et en coordination avec la Police Nationale.