Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour les parcs en enclos de Marseille

Résumé

-Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 194 k€ HT en 2017. -Fréquentation : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 473 836 paiements pour l’ensemble des parcs.- Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 871 k€ HT. -Charges : Les charges s’élèvent à 1 100 k€ HT pour l’année 2017.- Redevance : Une redevance de 260,7 k€ HT est versée à la collectivité pour l’exercice 2017. -Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à - 228 k€ HT pour 2017. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 260,7 k€ au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation des Redevances d'Occupation du Domaine Public routier et tarifs de location des infrastructures de génie civil pour l'année 2019 sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il est proposé de valider la tarification 2019 pour la redevance d’occupation du domaine public routier et la location des infrastructures de génie civil sur le territoire du Pays d’Aix.. Incidence financière : Recettes de redevances.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 du délégataire de service public du Marché d’Intérêt National du site des Arnavaux à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

approbation du rapport annuel du délégataire pour 2017, remis par la société Somimar relatif à l’exercice de la compétence Marché d’Intérêt National pour le site des Arnavaux.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Ajustements des montants de trois opérations budgétaires dans le cadre du budget primitif 2019 pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Les ajustements des opérations présentées ci-dessous sont nécessaires afin de permettre le lancement de procédures de commandes ou d’appels d’offres. L’opération 2015101800 « Travaux distribution 2015/2019 » est revalorisée de 250 000€, la portant à 8 450 000€. L’opération 2015101200 « Réservoir Sausset » est revalorisée de 100 000€, la portant à 400 000€. L’opération 2015102200 « Etudes distribution 2015/2019 » est dévalorisée de 350 000€, la portant à 350 000€. L’autorisation de programme globale reste constante.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement en ouvrage Viguerie et Mimosas et enclos Madie, Daudet et Bestouan à Cassis

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants :- Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 104 k€ HT.- Fréquentation : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 600 619 paiements et le nombre d’abonnements est de 395, pour l’ensemble des 5 parcs. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 2931 k€ HT.- Charges : Les charges s’élèvent à 2092 k€ HT pour l’année 2017.- Redevance : La redevance versée à la collectivité au titre du contrat de concession s’élève à 1 421 k€ HT pour l’exercice 2017. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 179 k€ HT pour l’année 2017. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 1 421 k€ HT au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2017 de la concession d'aménagement Grand Centre Ville à Marseille - Approbation de l'avenant 9 à la concession - Approbation de l'avenant 2 à la convention tripartite sur la participation financière de la Ville de Marseille - Approbation de la convention pour la création d'équipements municipaux et la gestion de services

Résumé

Opération d’aménagement « Grand Centre Ville » concédée le 20 janvier 2011 par la Ville de Marseille à la SOLEAM et transférée à la Métropole. Date de fin : 31 décembre 2025 Objectifs sur 25 pôles de renouvellement urbain du centre-ville : - produire 1 400 logements nouveaux locatifs et en accession à la propriété, - créer 9 000 m2 locaux d’activité ou commerce et 10 000 m2 d'équipements de proximité, - inciter à améliorer 2 000 logements privés par des subventions aux travaux, - créer et améliorer 50 000m2 de voiries et d’espace public pour renouveler Incidence financière : -Le montant global des dépenses inchangé : 235 289 133 euros -la participation d’équilibre de la Métropole inchangée : 45 560 745 euros -la participation aux aménagements métropolitains inchangée : 47 552 436 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour le parc de stationnement République à Marseille

Résumé

-Travaux : Le montant des travaux entrepris en 2017 par le délégataire s’élève à 115 k€ HT. -Fréquentation : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 85 994 paiements et le nombre d’abonnements est de 550. -Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 1 256 k€ HT. -Charges : Les charges s’élèvent à 1 245 k€ HT. -Redevance : La redevance est de 559,6 k€ HT pour 2017. -Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 11 k€ HT pour l’année 2017. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 559,6 k€ HT au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'ARC SABA

Résumé

La Métropole Aix Marseille Provence est compétente en matière de GEMAPI sur la partie de son territoire inclus dans le bassin versant de l’Arc. La Métropole souhaite confier au syndicat, pour le territoire qui le concerne, l’exercice de certaines missions en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. La convention de partenariat, objet de la présente délibération, permettra au syndicat, d’assurer l’ensemble des missions souhaitées par la Métropole et proposées par le syndicat.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Mise à jour du plan d'actions pour l'amélioration du rendement du réseau d'eau potable de Fos-sur-Mer

Résumé

Pour lutter contre les fuites d’eau potable, la loi « Grenelle 2 » oblige d’établir un descriptif détaillé des ouvrages et un Plan d’Actions (si rendement du réseau de distribution < aux seuils fixés) et crée des incitations fiscales : risque de doublement du taux de la redevance, pour prélèvement sur la ressource (usage alimentation en eau potable). Opérations 2018 de remplacement et renouvellement de réseaux : 849 417 euros HT Opérations 2019 de remplacement et renouvellement de réseaux : 543 713 euros HT Total 2018 / 2019 : 1 393 130 euros HT

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d'Istres transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.