Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention d’études avec la SPLA Pays d’Aix Territoires pour la réalisation d’un schéma d’accessibilité au pôle d’activités d’Aix-en-Provence et au secteur de l’ARENA

Résumé

Pour répondre aux difficultés d'accès au pôle d'activités d'Aix-en-Provence et au secteur de l'ARENA, il est aujourd'hui proposé de réaliser une étude d'accessibilité sur le périmètre allant des 3 Pigeons à la ZAC de Lenfant. Cette étude serait confiée à la SPLA Pays d'Aix Territoires.Le projet de convention est joint à la présente délibération. Incidence financière : 80 000 € HT en investissement.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention de fonctionnement pour le Chantier d'élimination et de limitation des espèces végétales exotiques envahissantes du Programme de Développement Rural de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de l'opération 7.6.4 Contrat Natura 2000

Résumé

Dans le cadre de la gestion du site Natura 2000 « Région des étangs de Saint-Blaise » il est envisagé de procéder à l’élimination des plantes invasives sur l’étang du Pourra sis sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. Pour ce faire, la Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite de l’union Européenne et l’Etat une subvention de fonctionnement. Incidence financière : - Recette 12 210 euros TTC - Dépense 2 442 euros TTC

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône, relative aux travaux de la liaison sud est ZA la Gandonne à Salon de Provence

Résumé

Dans le cadre des travaux de liaison entre la zone de la Gandonne existante et son extension, il est proposé de solliciter le conseil départemental des Bouches du Rhône pour l’obtention d’une subvention du dispositif de l’aide aux communes. Incidence financière : coût total de l'opération 430 248,45 € HT. Il est proposé de solliciter une subvention à hauteur de 70% soit 301 173,92 € HT auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône. La Métropole aura à sa charge les 30% restant soit 129 074, 53 €.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Chateauneuf-Les-Martigues - Aménagement des boulevards Henri D'Attilio et du Chateau Moustier"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Châteauneuf-les-Martigues - Aménagement des boulevards Henri D'Attilio et du Chateau Moustier », la Métropole envisage de créer une piste cyclable en continuité de l'aménagement qui sera réalisé sur les boulevards Attilio/Moustier pour rejoindre les équipements sportifs situés au-delà de la RD568. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 294 000 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 126 000 euros H.T Dans le cadre de l’opération « Châteauneuf-les-Martigues - Aménagement des boulevards Henri D'Attilio et du Chateau Moustier », la Métropole envisage de créer une piste cyclable en continuité de l'aménagement qui sera réalisé sur les boulevards Attilio/Moustier pour rejoindre les équipements sportifs situés au-delà de la RD568. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 294 000 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 126 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SARL Reb Projects France d'une emprise foncière nécessaire à la création des voies nouvelles U236 et U299 à Marseille 14ème arrondissement dans le cadre du projet de Rénovation Urbaine Saint-Joseph

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir une emprise foncière en vue de réaliser les voies nouvelles U236 et U299 programmées dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur Saint Joseph à Marseille 14ème arrondissement. Incidence financière : 474 600 €

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Ensuès-La-Redonne - Aménagement des voies du PAE Des Coulins"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Ensuès-La-Redonne - Aménagement des voies du PAE Des Coulins » la Métropole réalise l’aménagement des voies de desserte d’un programme de logement qui est mis en œuvre sur le secteur des Coulins et dont l’accès se fera depuis la RD5. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% : soit 119 000 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 51 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association d’entreprises Cap Au Nord Entreprendre - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole appuie le regroupement des entreprises associées au sein d’une même zone pour réaliser un PDIE (Plan de Déplacement Inter-Entreprises). L’association Cap au Nord participe à la dynamique du développement économique de Marseille Nord, en ayant initié un PDIE regroupant des actions innovantes (plateforme de services de mobilité à fort impact social). Elle favorise le report modal vers les transports en commun et modes alternatifs des salariés des établissements situés sur son périmètre. La demande de subvention présentée touche les compétences Attractivité économique, Emploi-Insertion et Transports de la Métropole. Incidence financière : 60 000 € Volet Attractivité économique : 20 000 € Volet mobilité : 30 000 €. Volet Emploi-Insertion : 10 000 €

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille - Aménagement de l'avenue de la Fourragère (13012)"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille – Aménagement de l’avenue de la Fourragère (13012) », la Métropole a validé une requalification l'avenue de la Fourragère, tronçon des Borromées jusqu'à l'avenue St Jean du Désert. Incidence financière : - Subvention demandée au CD13 : 292 500 euros H.T - Prise en charge Métropole : 1 227 500 euros H.T

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Ceyreste - Création d'un cheminement modes doux piétons - vélos le long du chemin des Peupliers"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Ceyreste – Création d’un cheminement modes doux piétons / vélos le long du chemin des Peupliers », la Métropole a validé la réalisation d’un aménagement mode doux sécuritaire pour les usagers piétons et cycles Incidence financière : - Subvention demandée au CD13 : 350 000 euros H.T - Prise en charge Métropole : 150 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Ensuès - voie liaison salle des fêtes/école"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Ensuès – voie liaison salle des fêtes/école » la Métropole a validé l’aménagement de la voie de liaison salle des fêtes-école implantée sur le chemin du Stade s’étend sur un linéaire d’environ 350 ml. Incidence financière : - Subvention demandée au CD13 : 144 375 euros H.T - Prise en charge Métropole : 371 625 euros H.T