Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation du crématorium Saint-Pierre pour l'Année 2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans la gestion des services d’intérêt collectif et notamment en matière de Crématorium. Dans ce cadre, il lui appartient de fixer les tarifs de crémation concernant le Crématorium Saint-Pierre pour l’année 2019. Au égard au coût du service, le Conseil d’Exploitation a approuvé une revalorisation des anciens tarifs de 1% à l’arrondi supérieur. Cette augmentation ne s’applique pas aux tarifs « Crémation Enfants – 12 ans ». Incidence financière :Revalorisation des anciens tarifs de 1%.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Pôle Flammarion à Marseille 4ème arrondissement - Approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté Flammarion à Marseille 4ème arrondissement dans le cadre de l'opération Grand Centre Ville

Résumé

Ce rapport a pour objet la création de la ZAC Flammarion (Marseille 4°)sur une zone de près de 3 Ha à l’extrémité sud du quartier des Chutes-Lavies. L’aménagement projeté prévoie le développement de l’habitat (environ 300 logements) et de 800 m2 SP d’activité, la création d’espaces publics et les équipements nécessaires (un groupe scolaire+/-8 classes, une crèche 60 berceaux, un équipement de proximité). La procédure de ZAC garantie la cohérence urbaine et évite l’urbanisation au fil de l’eau. Elle permet une fiscalité adaptée (régime de participation des constructeurs aux équipements et aménagements). Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d'une convention de financement avec la LCS Yachting Village et la Société Arkea Banque Entreprises et Institutionnels dans le cadre de la délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un programme immobilier dédié aux entreprises industrielles œuvrant dans le domaine du yachting sur le site des Chantiers navals de la Ciotat

Résumé

Le 28 juin dernier, la Métropole avait approuvé le contrat de délégation de service public, sous la forme d’un contrat de concession de travaux et de service public, pour la réalisation et l’exploitation d’un programme immobilier dédié aux entreprises industrielles du yachting avec la LCS Yachting Village, sur le site des chantiers navals de la Ciotat. Le présent rapport a pour objectif d’approuver une convention tripartite entre la Métropole, le délégataire et les établissements de crédits, afin de sécuriser les financements bancaires souscrits par le délégataire pour réaliser le programme de travaux en cas de fin anticipée du contrat de délégation du service public.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention de régularisation relative à l'utilisation des équipements déchets de Pertuis avec la Communauté de Communes COTELUB

Résumé

Il existe une convention de mutualisation d'équipements déchets entre la Communauté Territoriale du Lubéron (COTELUB) et la Métropole concernant le centre de transfert et la déchèterie de Pertuis. Cette convention n'a été notifiée qu'en mars 2018 malgré l'utilisation des équipements déchets par COTELUB entre décembre 2016 et mars 2018. Il convient de régulariser la situation par la présente convention de régularisation, à titre rétroactif, pour l'utilisation faite au cours de cette période. Incidence financière : Recettes

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Ajustements des montants de deux opérations budgétaires dans le cadre du budget primitif 2019 pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Les ajustements des opérations présentées ci-dessous sont nécessaires afin de permettre le lancement de procédures de commandes ou d’appels d’offres. L’opération 2015105900 « travaux d’assainissement » est revalorisée de 2,9 millions, la portant à 18 216 000€. L’opération 2015106000 « Marseille – Bassin de rétention St Mauront » « est dévalorisée de 2,9 millions, la portant à 42 100 000€. L’autorisation de programme globale reste constante.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation des opérations d'investissement de l'Espace Public, de la Voirie et la Circulation destinées aux opérations de voirie sur les voies métropolitaines et leurs dépendances sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

La direction de pôle voirie, espace public pour parfaire et achever 12 de ses opérations d’investissement en cours se doit de procéder à la revalorisation des autorisations de programme. Révision d’AP : 9 461 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’Etablissement Public d’Aménagement et de Développement Ouest Provence pour le financement d’opérations d’aménagements

Résumé

La Métropole accorde sa garantie à l’EPAD à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant global de 2,5 M€, contracté auprès de ARKEA Banque pour la réalisation des opérations d’aménagements et des acquisitions de l’EPAD. Incidence financière : Les projections 2018 de la situation financière de l’EPAD tendent vers une dégradation significative de l’épargne nette qui tendrait vers -16,49 M€, compte tenu notamment du report de 10 M€ de recettes. Ce report concerne des ventes de terrains aménagés suite à un avis défavorable de la commission nationale d'aménagement commercial. Cet évènement impliquerait le recours au financement complémentaire demandé. L’emprunt sollicité serait ainsi susceptible de financer ainsi une partie du cycle d’exploitation, dans une situation qui présente par ailleurs un ratio d’endettement (Dettes financières / Fonds propres) qui avoisine 100%. La Métropole est consciente des risques auxquels l’EPAD est potentiellement exposé et devra veiller à suivre l’évolution de la situation financière de l’EPAD Ouest Provence.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Candidature au renouvellement du Label Grand Site de France de Concors et Sainte-Victoire

Résumé

Le Label Grand Site de France a été créé par l’État en 2002. Il est attribué pour 6 ans afin de garantir l’excellence de la gestion des sites classés. Le Grand Site Concors - Sainte-Victoire est le seul espace naturel majeur géré directement par la Métropole. L’enjeu de ce second renouvellement repose sur la gouvernance et son financement adapté. Le nouveau périmètre intègre désormais Pourrières et Rians, du Var, et Meyreuil. Ce projet de développement durable pour 2019-2025 porte 5 ambitions fédératrices portées par tous les acteurs et les maîtres d’ouvrage. Le dossier de candidature est soumis à l’approbation du Conseil de la Métropole. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Mise à jour du plan d'actions pour l'amélioration du rendement du réseau d'eau potable de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Pour lutter contre les fuites d’eau potable, la loi « Grenelle 2 » oblige d’établir un descriptif détaillé des ouvrages et un Plan d’Actions (si rendement du réseau de distribution < aux seuils fixés) et crée des incitations fiscales : risque de doublement du taux de la redevance, pour prélèvement sur la ressource (usage alimentation en eau potable). Opérations 2018 de remplacement et renouvellement de réseaux : 657 233 euros HT Opérations 2019 de remplacement et renouvellement de réseaux : 1 330 623 euros HT Total 2018 / 2019 : 1 987 855 euros HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2017 de la concession d'aménagement de la ZAC du Vallon de Régny à Marseille 9ème arrondissement - Approbation de la participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation du coût des équipements publics pris en charge par la Métropole - Approbation de l'avenant 13 à la convention de concession

Résumé

Approbation du CRAC de la ZAC Vallon Regny établi au 31 décembre 2017 et de l'avenant n°13 à la convention de concession d'aménagement passée avec SOLEAM relatif à l’augmentation de la participation de MAMP au coût des équipements publics. Enjeux financiers : - Montant total des dépenses de l’aménageur : 73 051 693 euros avec une participation de 1 512 647 euros du concédant à l’équilibre du bilan , de 15 560 621 euros de la ville de Marseille aux équipements scolaires et de 5 007 761 euros de la Métropole à certains équipements non pris en charge par l’aménageur - Montant des recettes envisagées : 51 118 802 euros Incidence financière : augmentation de la participation 882 855 euros