Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Etude stratégique d'opportunité d'un centre de tri métropolitain"

Résumé

L’étude a pour but de définir et analyser les possibilités technique et juridique de maîtrise d’un centre de tri métropolitain, gage d’une maitrise à long terme des coûts de la prestation. La présente délibération vise à approuver une demande de subvention de 45 000 euros auprès de l’ADEME. Incidence financière : coût prévisionnel de l’opération 75 000 euros HT - Programme LIFE : 10% soit 7 500 euros - ADENE : 60% soit 45 000 euros - Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 22 500 euros

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire du domaine public de concession avec la Société du Canal de Provence pour le maintien du kiosque d’information de Bimont

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix, Direction du Grand Site Sainte-Victoire et Espaces Naturels, dispose depuis 2016 d'un kiosque d'information du public sur le site du barrage de Bimont. Ce rapport a pour objet d’approuver la convention de mise à disposition temporaire du domaine public de concession entre la Société du Canal de Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour le maintien de ce point d'information du public sur le site du barrage de Bimont. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de conventions avec l'éco-organisme ESR et l’organisme coordonnateur OCAD3E, au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les lampes usagées

Résumé

Avec le dispositif de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des lampes usagées doit être assurée par les metteurs sur le marché. Créé dans le cadre du principe de la REP, ESR éco-organisme à but non lucratif agréé par les pouvoirs publics, regroupe les activités d’Eco-systèmes pour les DEEE et de Récylum pour les lampes. Ces contrats apporteront à la Métropole Aix-Marseille-Provence la prise en charge opérationnelle des lampes usagées collectées séparément, la fourniture de conteneurs spécifiques, et le versement de soutiens financiers pour certaines actions de communication. Incidence financière :Les recettes correspondantes seront constatées sur les budgets des différents territoires.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage unique avec SNCF Gares et Connexions relative à l'opération de réaménagement du parvis de la gare d'Aix-Ville dans le cadre du projet de BHNS l'Aixpress - Aix-en-Provence

Résumé

Avec l’implantation du BHNS d’Aix-en-Provence et de ces aménagements aux abords de la gare ferroviaire d’Aix-Ville, les fonctionnalités existantes sur le parvis de la gare, propriété de SNCF Gares et Connexions, seront impactées. Pour restituer les fonctionnalités existantes, il est proposé de conventionner entre les 2 maitrises d’ouvrages l’ensemble des travaux sur le secteur et de désigner la Métropole comme Maitre d’Ouvrage Unique (MOAU). Incidence financière : Montant global des travaux financé par la Métropole sur le secteur de la Gare d’Aix-Ville 635 000,00 € HT répartis ainsi : •400.000 € HT pour les aménagements d’infrastructures du BHNS. •235 000 € HT sur le parvis de la gare ferroviaire.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’achat de 50 autocars alimentés en Gaz Naturel pour Véhicules par la Régie Des Transports pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La RDT 13 a programmé de transformer le dépôt d’Aubagne-Gémenos et de l’adapter aux énergies nouvelles. A cet égard, il est prévu de mettre en exploitation 50 autocars alimentés en GNV (lignes régulières interurbaines métropolitaines, notamment sur le corridor Aubagne-Marseille et secteur de la Ciotat et Aix-en-Provence) à partir du 1er janvier 2020. L’achat de ces véhicules permettra d’améliorer le bilan carbone par passager grâce à une augmentation de capacité ; et de répondre aux contraintes environnementales. Incidence financière : La subvention envisagée porterait sur 100 000 € HT par véhicule

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d'un protocole d'accord avec l'Etat et la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre de l'initiative nationale Territoires d'Industrie

Résumé

Afin de répondre à l’initiative nationale des «Territoires d’industrie » où la zone « Aix-Rousset-Gardanne / Istres-Fos-Marignane-Étang de Berre » a été identifiée comme territoire pilote, la Métropole est fortement impliquée dans l’élaboration du projet «Territoires d’industrie » Aix-Marseille-Provence. Dans ce cadre, elle est appelée à conclure un protocole d’engagement avec la Région et les services de l’Etat qui constitue la 1ère étape d’une contractualisation sur la période 2019-2022, et préfigure la feuille de route industrielle, co-construite avec les acteurs concernés et fondée sur 3 objectifs prioritaires : pérennisation des sites industriels existants, diversification industrielle et décarbonation de l’industrie. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Vente de parcelles de terrain constituant les lots N° 13 et N°14 du Parc des Etangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à l’Association des Services de Santé au Travail du Bâtiment et des Travaux Publics des Bouches-du-Rhône ASTBTP 13

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation des lots N°13 et N°14 du Parc des Étangs sise sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, la Métropole Aix-Marseille-Provence vend à l’ASTBTP les parcelles de terrain cadastrées AO 287, AO 288 et AO 293 d’une superficie totale de 3 498 m² afin de créer un centre médical de santé au travail afin d’être au plus près des 700 entreprises BTP implantées sur le Pays de Martigues et ainsi accueillir les 8 000 salariés qui y travaillent dans ce secteur. La concrétisation de l’acte interviendra au plus tard avant le 30 juin 2020. Incidence financière : Recette 289 634,40 euros TTC soit 69 euros HT/m².

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Vente d’une parcelle de terrain constituant le lot N°8 du Parc des Etangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la SCI Flovan

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la zone d’activités du Parc des Étangs sise sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, la Métropole Aix-Marseille-Provence vend le lot N°8 à la SCI FLOVAN représentée par Monsieur et Madame Jean-Marc GALVAN cadastrée AO 282, d’une superficie totale de 1 698 m². Cette cession du lot N°8 dans le Parc des Étangs doit permettre à la SCI FLOVAN de créer une activité de location et de vente de conteneurs. La concrétisation de l’acte de vente devra intervenir au plus tard avant le 30 juin 2020. Incidence financière : Recette 140 594,40 euros TTC soit 69 euros HT/m².

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logéo Méditerranée pour le financement de l'opération de construction de 24 logements sociaux dénommée "Berthelot" située 1 bis Rue Berthelot à Marseille 13014

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Logéo Méditerranée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de construction de 24 logements sociaux dénommée « Berthelot » située 1 bis Rue Berthelot à Marseille. Cette opération, d’un montant total de 3 309 888 € est financée par un emprunt de 2 278 897 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. La Métropole a déjà délibéré le 19 octobre 2017. Cependant une erreur administrative à l’édition du contrat initial entraîne sa caducité. Il est nécessaire de délibérer sur la base d’un nouveau contrat. L’analyse financière de la SA HLM Logéo Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 042 700 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de deux logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 935 503,65 €. Garantie conjointe de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Soleam pour le financement de l’opération d’aménagement du "Grand Centre-Ville" située à Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SOLEAM pour accorder sa garantie destinée à financer le besoin de financement de l’opération d’aménagement « Grand Centre-Ville » à Marseille. La SOLEAM a sollicité Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels pour un emprunt de 5 millions d’euros, afin de faire face au besoin de trésorerie nécessaire dans le cadre des travaux à engager sur les années 2020 et 2021. L’analyse financière de la SOLEAM, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable déficitaire de – 365 000 euros qui va être absorbée par le report à nouveau des années précédentes qui était de 480 500 euros, ce qui ramène le report à nouveau à 114 671 euros. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 80 % soit 4 millions d’euros.