Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan d'Occupation des Sols tenant lieu de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cassis - Bilan de la mise à disposition au public et approbation de la procédure de modification n°6s

Résumé

A la demande de la commune de Cassis, la procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols vise à majorer les règles de hauteur et inscrire un secteur de mixité sociale sur un terrain situé avenue Alphonse Daudet, pour la construction de logements sociaux. Suite à la consultation du public pendant un mois, aucune observation n’a été mentionnée sur les registres. Il appartient à la Métropole d’approuver la modification simplifiée n°6s du Plan d’Occupation des Sols de Cassis. Incidence financière : Frais de reprographie du dossier et une insertion presse

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Présentation des Comptes-rendus d'activité de Concession de distribution publique de gaz 2017

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente, depuis le 1er janvier 2018, pour la concession de la distribution publique de gaz sur tout son territoire. L’historique de ces concessions, attribuées pour 30 ans à GRDF, fait que le territoire de la Métropole est couvert par 13 contrats de concession. Chaque contrat implique la remise par le délégataire à l’autorité concédante d’un Compte-Rendu d’Activité de la Concession (CRAC) retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ces CRAC de distribution publique de gaz pour l’année 2017 par GRDF.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Vieux-Port Hôtel de Ville à Marseille

Résumé

-Travaux : peu de travaux ont été réalisés durant l’exercice 2017 compte-tenu de la rénovation réalisée par le délégataire depuis 2014.- Fréquentation : La fréquentation horaire s’établit à 184 764 paiements et le nombre d’abonnements est de 496. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 1 337,8 k€ HT.- Charges : Les charges sont de 1 269,5 k€ HT. - Redevance : La redevance s’élève à 554,2 k€ HT.- Résultat net avant impôt : Celui-ci s’élève à 68,5k€ HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 554,2 k€ HT au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Opération "Interface Vallée de l'Huveaune Commune d'Aubagne" - Concession d'aménagement - transfert d'un marché de maîtrise d'oeuvre à la SOLEAM

Résumé

Dans le cadre d’un concours d’architecture conduit par la Ville d’Aubagne en 2017, pour la requalification des grands espaces urbains de son centre-ville, un marché de maîtrise d’œuvre a été confié par la Commune au groupement CITA, STRADA Ingénierie, SPEEG et MICHEL, et TRANSMOBILITES. Ce projet est inclus dans une opération d’aménagement métropolitaine. La ville d’Aubagne a donc transféré ce marché à la Métropole. L’opération métropolitaine fait l’objet d’une concession d’aménagement confiée à la SOLEAM. Il est donc proposé de lui transférer le marché de maîtrise d’œuvre cité ci-dessus. Incidence financière : Le montant prévisionnel des travaux est de 1 558 286 € HT et la rémunération provisoire du maître d’œuvre est de 145 680 € HT. Ce budget est prévu dans le bilan de la concession d’aménagement confiée à la SOLEAM.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 et 1er trimestre 2018 du délégataire de service public pour l'exploitation de la navette St Charles - Aéroport Marseille-Provence (Ligne 91 du réseau Cartreize)

Résumé

Organisatrice de la Mobilité Durable sur son ressort territorial. Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivité Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen du rapport d’activité 2017 et 1er trimestre 2018 est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse de la part des services métropolitains, dont la synthèse est jointe à la présente délibération. Incidence financière : sans incidence financière

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Espercieux et Arvieux à Marseille

Résumé

Travaux : Le délégataire et la collectivité ont réalisé des travaux à hauteur de 195 k€ HT en 2017.- Fréquentation : Arvieux : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 88 403 paiements et le nombre d’abonnements est de 167.Espercieux : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 39 914 paiements et le nombre d’abonnements est de 268.- Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 2 050 k€ HT.- Charges : Les charges s’élèvent à 1 971 k€ HT pour l’année 2017.- Redevance : La redevance versée à la collectivité s’élève à 1 267 k€ HT pour l’exercice 2017.- Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 79 k€ HT pour 2017. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 1 267 k€ HT au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation de l'affectation de l'opération d'investissement en vue de l'attribution d'une subvention au Ministère de la Culture pour la participation au financement du bâtiment de l'Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT)

Résumé

La participation de la Métropole à la construction de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMTV), inscrit au CPER 2015-2020, pour un coût global de 45 440 000 €, nécessite l’approbation de l’affectation de l’opération d’investissement pour un montant de 6 000 000 € TTC inscrit aux budgets 2019 et suivants. L’IMVT, projet académique majeur, répond à l’ambition stratégique métropolitaine en matière d’économie de la connaissance scientifique et d’innovation technologique.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne lot 1 à Marseille - Opération de restauration immobilière sur l'immeuble sis 5 rue Francis de Pressensé 1er arrondissement - Demande de prorogation de la Déclaration d'utilité publique du programme de travaux nécessaire à la restauration immobilière de l'immeuble

Résumé

Marseille Habitat, concessionnaire de la Métropole, est amené à intervenir de manière coercitive sur des immeubles dégradés appartenant à des propriétaires privés dans le cadre de l’opération d’Eradication d’Habitat Indigne. Une procédure de Déclaration d’Utilité Publique de Restauration Immobilière a été engagée par arrêté préfectoral du 21 mars 2014 sur l’immeuble situé au 5, rue Francis de Pressensé – 13001. Or, suite à un vice de forme dans la procédure, la cour d’Appel d’Aix-en-Provence a pris une ordonnance de refus d’expropriation. Pour continuer son action, Marseille Habitat doit pouvoir bénéficier des effets de cet outil indispensable à la poursuite du processus de requalification de ce bien en délibérant une prorogation de cette procédure pour cinq ans supplémentaires, reportant le délai d’expiration au 20 mars 2024. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Clôture du mandat d’études avec la SOLEAM pour l’aménagement du Bras d’Or à Aubagne

Résumé

Le Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 a confié une concession d’aménagement à la SOLEAM portant sur la requalification du centre-ville d’Aubagne. Le périmètre de la concession d’aménagement englobe le périmètre du mandat d’études confié en 2017 à la SOLEAM. Il est donc proposé de clôturer le mandat d’études initial et de poursuivre les réflexions et études engagées dans le cadre de la concession d’aménagement. Incidence financière : Le bilan de clôture du mandat fait apparaitre un solde d’exploitation de 46 598 euros TTC en faveur de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Opération "Interface Vallée de l'Huveaune Commune d'Aubagne" - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable

Résumé

Par délibération du 30 juin 2016, le Conseil de la Métropole a déclaré d’intérêt métropolitain l’opération « Interface Vallée de l’Huveaune/commune d’Aubagne ». En parallèle, une étude pré-opérationnelle a été lancée, conduite actuellement par le bureau d’étude AREP. Elle confirme les enjeux de redynamisation du centre-ville en articulation avec le développement d’un quartier de gare innovant et la requalification urbaine du secteur du Bras d’or à l’ouest du centre-ville. Il convient conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, de définir les objectifs et les modalités de la concertation pour ce projet. Incidence financière : Le budget pour la concertation, estimé à 25 000 € HT, est prévu au bilan de la concession d’aménagement confiée à la SOLEAM pour la réalisation de cette opération.