Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l'opération d'acquisition de 10 bus GNV Hybrides par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour le réseau des Lignes de l'Agglo

Résumé

La Métropole envisage une transition énergétique échelonnée du réseau de transport urbain « Les Lignes de l’Agglo, une marque de la Métropole Mobilité ». Ainsi, les 54 véhicules circulant sur les lignes régulières seront progressivement remplacés par des véhicules GNV. Le choix de la technologie GNV est cohérent avec le programme porté par la RDT13 d’équiper le dépôt de Gémenos avec une station d’avitaillement. L'opération consiste à acquérir 10 véhicules au GNV hybride dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Les véhicules seront mis à disposition du groupement SPL Façonéo / RTM dans le cadre du contrat d’Obligation de Service Public. Incidence financière : cout total de l’opération 3 250 000 euros dont 1 950 000 euros pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle non bâtie cadastrée section DE n° 63p, sise chemin de la pinède, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Madame Elodie Petit propriétaire du lot n° 113, dans le cadre d'un projet d'agrandissement de sa propriété.

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne une partie de la parcelle cadastrée section DE n° 63p, d'une contenance cadastrale d'environ 114 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Madame Elodie Petit propriétaire du lot n° 113, en vue d'un projet d'agrandissement de son jardin. Madame Elodie Petit a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : cession d'un montant de 17 100 € H.T L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de Madame Elodie Petit.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n° 8 de prolongation de la concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté du Cours de la Rousse à Miramas

Résumé

La ZAC du Cours de la Rousse a été créée par arrêté préfectoral du 10 mars 1972 et son Dossier de Réalisation a été approuvé par arrêtés régionaux et préfectoraux en date du 11 et 21 janvier 1975 et modifié le 2 mars 1984 et le 14 novembre 2001. En 2009, le SAN a décidé de confier à l'EPAD la réalisation d'une opération d'urbanisme sur la ZAC dans le cadre d'une Concession d'Aménagement. Depuis, 7 avenants sont venus en préciser les modalités. A ce jour, la commercialisation et les promesses de vente n'ont pas toutes abouties. Dans ce contexte, il convient en conséquence de conclure un nouvel avenant afin de proroger de 24 mois supplémentaires les délais d'exécution de la Concession, pour permettre d'achever la ZAC. La date d'échéance de la Concession devient donc le 31 décembre 2021. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " CT1-Acquisition de véhicules et d'engins électriques pour la propreté "

Résumé

L’objectif de ces investissements est l’achat de véhicules électriques de collecte d’encombrants et de corbeilles, d’engins électriques comme des aspirateurs de trottoirs, et d’un robot nettoyeur pour le plan d’eau du Vieux-Port, silencieux, sans émission, efficaces, et adaptés au cœur de ville. Ils permettront de réduire les nuisances visuelles et les pollutions. Incidence financière : Le coût total prévisionnel de cette opération est estimé à 422 360,67 € HT soit 506 832,80 € TTC. Les montants des subventions attendues sont de 247 600,00 € HT du Conseil départemental 13 et de 48 000,00 € HT de l’Etat. Le montant restant pour la Métropole Aix-Marseille-Provence est de 126 760,67 € HT.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Piscine de Gardanne"

Résumé

Dans le cadre de la mise en conformité PRM des bâtiments recevant du public il a été décidé d’ajouter à ces travaux des aménagements répondant à un besoin d’amélioration les conditions d’hygiène et de travail du personnel. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière et à signer tous les documents y afférents. Incidence financière : 440 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Centre de collecte Agavon" par le Conseil de Territoire Pays d'Aix pour la commune des Pennes Mirabeau

Résumé

Dans le cadre d’aménagement répondant à un besoin d’amélioration les conditions d’hygiène et de travail du personnel des travaux sont nécessaires dans les locaux du centre opérationnel de collecte des ordures ménagères de l’Agavon sur la commune des Pennes Mirabeau. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière et à signer tous les documents y afférents. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 550 000 € HT. Une subvention sollicitée auprès du Département de 80 % du montant total, soit 440 000 € TTC (recette).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement avec l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Bouches-du-Rhône, relative aux études d'aménagement de voies réservées aux transports en commun et à l'élaboration d’un schéma directeur des stations équipées en Gaz Naturel pour véhicules

Résumé

Cette avenant concerne la définition des deux études pré-opérationnelles sur les VRTC (Voies Réservées pour les Transports en Commun) prévues dans le cadre de la convention initiale. Il modifie la nature de ces études dans leur définition et leur précision sans changer les périmètres et les estimations financières. Incidence financière : Aucune incidence financière au titre de l’avenant. Les montant financiers précisés au niveau de la convention initiale restent inchangés.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Allauch - Aménagement accès du lycée Enco De Botte"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Allauch – Aménagement accès du lycée Enco De Botte » la Métropole envisage de sécuriser les déplacements des piétons et des vélos sur l'avenue de Provence entre les giratoires des Aubagnens et celui d'Enco de Botte. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% : soit 1 050 000,00 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence :30% soit 450 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de financement avec l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Bouches-du-Rhône, relative aux études opérationnelles et travaux d'aménagement de voies réservées aux transports en commun sur les Axes autoroutiers A7, A51, A50, A502

Résumé

Cette convention concerne la poursuite des études et travaux de VRTC (Voies Réservées pour les Transports en Commun) sur les corridors A7, A51, A50, A502. Les études opérationnelles concernent les corridors A7 et A51 sur Marseille et les études opérationnelles qui seront suivies de travaux concernent les corridors A50 et A502 sur Aubagne. Incidence financière :la part de financement de la Métropole est évaluée à 1 522 500 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 34 logements sociaux dénommée "Résidence Canopia" située Chemin Raymond Retor - Allée Bernadette Cattanéo à La Penne-sur-Huveaune

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Famille et Provence pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 34 logements sociaux dénommée « Résidence Canopia » située Chemin Raymond Retor à La Penne-sur-Huveaune. Cette opération, d’un montant total de 4 995 548 euros est financée par un emprunt de 3 731 385 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 157 711 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 2 052 261,75 euros.