Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le secteur des Jalassières sur la commune d'Eguilles

Résumé

La zone des Jalassières sur la commune d'Eguilles à vocation à devenir un véritable pôle de vie avec une mixité des fonctions : logements, commerces, services de proximité tout en confortant l’offre existante en termes d’activités. Pour poursuivre cet objectif, une convention d'intervention foncière impulsion-réalisation a été signée entre la Métropole, l’EPF PACA et la commune d'Eguilles sur un périmètre de 72 hectares. Afin de disposer des moyens réglementaires susceptibles de favoriser l’aboutissement des projets du quartier des Jalassières, il s'agit d'instaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le périmètre de la Convention d'intervention foncière. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2019 du territoire Marseille Provence

Résumé

Vote du budget primitif 2019 des budgets annexes du territoire de Marseille Provence - budget annexe collecte et traitement des déchets - budget annexe de l’eau - budget annexe de l’assainissement - budget annexe des ports de plaisance - budget annexe du crématorium - budget annexe des opérations d’aménagement

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2019 du budget principal à l'équilibre du Budget annexe "MIN"

Résumé

Le MIN de Saumaty doit faire face à un déclin des activités de pêche et de mareyage rendant l’exploitation du site structurellement déficitaire. Engagé dans une phase de transition économique, un retour à l’équilibre n’est envisagé qu’en 2021. Il convient donc d’inscrire une participation versée par le Budget Principal au Budget Annexe afin de respecter le principe d’équilibre budgétaire. Incidence financière : La participation 2019 du budget principal au budget annexe est estimée à 1 197 716,37 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2019 du budget principal à l'équilibre du Budget annexe "Transports Métropolitains"

Résumé

Dans le projet de budget primitif 2019 du budget annexe des transports métropolitains, la structure des recettes propres ne permet pas de couvrir l’ensemble des dépenses du service. Il existe donc un déficit prévisionnel qui nécessite le recours à une participation du budget principal. La participation du budget principal au budget annexes transport est déterminé par la différence entre l’ensemble des dépenses et recettes réalisées et son versement s’effectue en fin d’exercice. Incidence financière : La participation prévisionnelle inscrite au Budget Primitif 2019 s’établit à 122 931 459 euros. Elle reste plafonnée à 125 000 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2019 du budget principal à l'équilibre des budgets annexes de la collecte et du traitement des déchets

Résumé

Les budgets annexes « déchets » des territoires font l’objet d’un reversement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et du versement d’une contribution d’équilibre du budget principal. Incidence financière Reversement TEOM total : 285 332 168,00 € Contribution d’équilibre totale : 304 074 148,57 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Actualisation des provisions pour l'exercice 2018

Résumé

Les provisions pour risques et charges sont actualisées tous les ans en fonction de l’évolution des litiges et contentieux Incidence financière : 6 millions d’euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en régie" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif pour la commune d'Aix-en-Provence pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

Nécessité de procéder à l’intégration comptable du patrimoine de la commune d’Aix-en-Provence lié au transfert de la compétence eau.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la concession d'aménagement du Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement établi au 31 décembre 2017 et approbation de l'avenant 8 à la convention de concession

Résumé

Approbation du compte rendu annuel de la collectivité (CRAC) de la concession Malpassé (Marseille 13° ardt) établi au 31 décembre 2017. Cette opération réalisée dans le cadre du projet de renouvellement urbain doit permettre la mutation d’un quartier déconnecté des pôles d’attractivité, dans un secteur d’habitat social majoritaire et vétuste. La Métropole versera à la Soleam une participation à l’équilibre du bilan pour un montant prévisionnel de 5 202 123 euros et 390 000 euros au titre de l’ANRU. Le montant total des subventions des autres partenaires s’élève à 3 700 000 euros en regard du coût total de l’opération : 14 000 000 euros. Incidence financière : La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan en augmentation de 1 000 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en régie" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Gardanne pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

Nécessité de procéder à l’intégration du patrimoine lié au transfert de la compétence eau de la commune de Gardanne Incidence financière : Ecritures d’ordre

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en régie" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Saint-Estève-Janson pour exercer la compétence "Eau".

Résumé

Nécessité de procéder à l’intégration comptable du patrimoine de la commune de Saint-Estève-Janson lié au transfert de la compétence eau.