Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône relative au point de captage de la Fontaine Mary-Rose de Grans

Résumé

Par arrêté préfectoral du 12 décembre 2011, autorisant le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence fusionné au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016, à prélever, traiter et distribuer les eaux provenant du captage de la Fontaine Mary-Rose situé sur la commune de Grans, est prescrite une concertation entre la Métropole et la Chambre d’agriculture en raison de leurs compétences respectives en matière de protection de la ressource en eau potable. Cette concertation prend la forme de la présente convention. Incidence financière : Le coût prévisionnel de la mission est estimé à 9 350,00 € H.T. Sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des demandes de subvention, estimé à un montant de 6 545,00 € H.T, et compte tenu de la participation de la Chambre d’agriculture, d’un montant de 935 € H, le coût supporté par la Métropole Aix-Marseille sera de 1 870 € H.T.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Demande de subvention auprès du Département pour le financement de l'opération "Construction d'une nouvelle médiathèque sur la commune d'Istres"

Résumé

La nouvelle Médiathèque consolidera ainsi le réseau intercommunal des médiathèques le plus vieux de France (40 ans) et permettra à ce dernier de répondre aux nouveaux usages des administrés tout en structurant le réseau de lecture publique métropolitain. Les orientations majeures du projet scientifique et culturel s'appuieront sur une transversalité de la proposition culturelle et des savoirs. La nouvelle médiathèque prendra toutes les caractéristiques des bibliothèques/médiathèques dites « Troisième lieu » qui, tout en assumant leur rôle fondamental en matière de lecture publique, sont des équipements où l'innovation est au cœur de l'action culturelle proposée (Fablab, Coworking, Multimédias...). Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération hors Radio-identification (RFID) est estimé à 19 475 000 euros H.T. La participation sollicitée auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône est évaluée à 3 000 000 euros. Le dossier sera déposé en 2 temps, études et travaux. Le dossier déposé concerne les études et prévoit une demande de subvention de 551 250 euros pour une dépense subventionnable H.T évaluée à 3 675 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Métierama-Adime au titre de l’exercice 2019

Résumé

Cette association a pour but, en liaison avec les services publics compétents, d’une manière générale : - d’ouvrir l’horizon des Jeunes sur le monde des métiers et des formations, - d’aider les Jeunes, encore scolarisés ou sortis du système scolaire, à orienter leur choix d’un devenir adapté à leurs centres d’intérêts, à leurs talents et à l’emploi. - de créer les conditions d’un dialogue entre les Jeunes en recherche et les professionnels, entreprises et formateurs - de servir de médiateur entre le monde de la formation et le monde des professions pour une meilleure information réciproque. Chaque année, une grande manifestation, dénommée « Métierama – Rencontres Métiers-Formations » destinées à l’ensemble des Jeunes de 14 à 25 ans, à leur famille et éventuellement à tout public en recherche d’insertion se tient à Marseille en association avec le Rectorat. Y sont présentées : Une large palette des métiers ainsi que les voies de formation permettant d’accéder à ces métiers. Incidence financière : 10 000 euros

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de financement pluriannuelle d’attribution de subvention à la fondation des Apprentis d’Auteuil pour le projet Impact Jeunes

Résumé

Par délibération n° DEVT 001-1686/17/BM du 30 mars 2017, le Bureau de la Métropole a accordé une participation totale prévisionnelle au projet Impact Jeunes de 300 000 euros répartie sur 2017, 2018 et 2019 et a approuvé la convention pluriannuelle afférente.En 2018, en l’absence de délibération de la Métropole validant ses engagements financiers, les versements n’ont pu être effectués. Au regard de la réalisation du projet sur l’année 2018 et des résultats présentés lors du Comité de pilotage de l’action du 11 janvier 2019, il convient donc, par avenant, de régulariser la situation sans remettre en question l’engagement financier prévisionnel de la Métropole fixé à 300 00 euros pour ce projet.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les opérations de création, de renouvellement ou de mise en conformité du réseau et des poteaux d'incendie sur la commune de La Penne-sur-Huveaune

Résumé

La Commune de La Penne-sur-Huveaune a souhaité engager des opérations de création et de mise en conformité de ses installations de DECI afin de maintenir le patrimoine des poteaux d’incendie fonctionnel et à disposition des services de secours. Les travaux concernent la fourniture et la pose de poteaux d’incendie qui s’inscrivent dans le maillage du territoire en collaboration avec les SDIS et permettent de répondre aux nouvelles demandes liées aux permis de construire ainsi qu’assurer le renouvellement des équipements hors service. Incidence financière : Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile opération « DECI compétences transférées » pour un montant global relatif à la compétence transférée (DECI) de 70 000 € TTC qui relève de la part métropolitaine. Le montant prévisionnel de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune correspond au montant « clecté » de 10 549 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les opérations de création, de renouvellement ou de mise en conformité du réseau et des poteaux d'incendie sur la commune de Cuges-les-Pins

Résumé

La commune de Cuges-les-Pins a souhaité engager des opérations de création et de mise en conformité de ses installations de DECI afin de maintenir le patrimoine des poteaux d’incendie fonctionnel et à disposition des services de secours. Les travaux concernent la fourniture et la pose de poteaux d’incendie qui s’inscrivent dans le maillage du territoire en collaboration avec les SDIS et permettent de répondre aux nouvelles demandes liées aux permis de construire ainsi qu’assurer le renouvellement des équipements hors service. Incidence financière : Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile opération « DECI compétences transférées » pour un montant global relatif à la compétence transférée (DECI) de 70 000 € T.T.C qui relève de la part métropolitaine. Le montant prévisionnel de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune correspond au montant « clecté » de 7 619 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets "loi Oudin- Santini" 2018/2019 - Mise en oeuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement - Approbation des conventions

Résumé

Dans le cadre d’un appel à projets relatif à la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau et l’assainissement lancé par la Métropole Aix-Marseille-Provence le 13 décembre 2018, le jury, composé de 10 membres (3 représentants des élus, 4 représentants de l’administration, 2 représentants de la SEMM et 1 représentant de l’Agence de l’Eau) s’est réuni le 29 mai 2019 et a retenu 11 dossiers (cf. tableau en annexe). Incidence financière : Le montant total des subventions proposées s’élève à 493 379,43 €, soit 22,39% du montant total de ces projets.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subventions de fonctionnement auprès du Département des Bouches-du-Rhône et de la Région Sud Provence-Alpes-Côtes d'Azur pour la gestion du site de l’Étang de Bolmon - Exercice 2019 au titre de la convention tripartite Conseil Départemental 13 - Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur - Conservatoire du littoral

Résumé

Le Syndicat Intercommunal du Bolmon-Jaï (SIBOJAÏ), dont le périmètre était entièrement inclus dans le périmètre de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a été dissous par arrêté préfectoral au 1er janvier 2018. La Métropole s’est donc substituée à partir du 1er janvier 2018 pour la GEMAPI aux communes de Châteauneuf-les-Martigues et Marignane, membres du syndicat et est depuis, en lieu et place du SIBOJAÏ, gestionnaire du site de l’Étang de Bolmon, propriété du Conservatoire du littoral. Dans le cadre de la Convention tripartite entre le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (CD13), le Conseil Régional SUD (CR SUD) et le Conservatoire du littoral portant sur la gestion des propriétés du Conservatoire du littoral, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est vu attribuer pour l’exercice 2018, conjointement par le CD13 et le CR SUD, une aide de 28 000 euros, pour la mise en œuvre des actions prioritaires du Plan de Gestion du Bolmon (subvention en fonctionnement). Ces aides sont renouvelées pour les années suivantes. Incidence financière : La Métropole sollicite une subvention de 14 000 euros auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, ainsi qu’une subvention de 14 000 euros auprès du Conseil Régional SUD (CR SUD). Ces subventions seront directement liées aux dépenses en fonctionnement (2 ETP) rattachées à la compétence GEMAPI sur le territoire de l’Étang de Bolmon, anciennement géré par le SIBOJAÏ.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les opérations de création, de renouvellement ou de mise en conformité du réseau et des poteaux d'incendie sur la commune de Peypin

Résumé

La Commune de Peypin a souhaité engager des opérations de création et de mise en conformité de ses installations de DECI afin de maintenir le patrimoine des poteaux d’incendie fonctionnel et à disposition des services de secours. Les travaux concernent la fourniture et la pose de poteaux d’incendie qui s’inscrivent dans le maillage du territoire en collaboration avec les SDIS et permettent de répondre aux nouvelles demandes liées aux permis de construire ainsi qu’assurer le renouvellement des équipements hors service. Incidence financière : Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile opération « DECI compétences transférées » pour un montant global relatif à la compétence transférée (DECI) de 70 000 € T.T.C qui relève de la part métropolitaine. Le montant prévisionnel de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune correspond au montant « clecté » de 9 921 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Wimoov pour 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole favorise les démarches facilitant toutes les mobilités pour l’accès à l’emploi ainsi que les mobilités durables. L’association Wimoov agit pour la mobilité inclusive (accompagner les publics pour favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi), durable et responsable (accompagner au changement des pratiques de déplacements), en s’engageant sur un programme de sensibilisation et de promotion vers les publics fragiles et d’actions en partenariat avec les acteurs sociaux locaux. Elle crée des partenariats pour un usage inclusif des moyens de mobilité en conditions réelles ou des actions participatives de découverte des modes doux. Incidence financière :50 000 €, dont : - Part Métropole : 35 000 € au titre de la compétence Mobilité-Déplacements - Part CT2 : 15 000 € au titre de l’Insertion et Emploi